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Arrêté - imageProvider. arrêté stationnement Rue de la République Déménagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. arrêté stationnement Rue de la République Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
an
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VE
A 7
£
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Hotrétalle
ss
2025.10.124
ARRÊTÉ
DE VOIRIE
PORTANT
STATIONNEMENT
POUR
DEMENAGEMENT
LE
MAIRE
VU
la demande
par
laquelle
Mme
LABBE
Julia demande
le stationnement
sur deux
places
de
stationnement
devant
le 33
rue
de
la république,
pour
son
déménagement,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complété
par la loi n°
82-623
du 22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DT-25-0054
du
27
février
2025
portant
avis
annuel
du
Préfet
de
la
Loire,
VU
l’état
des
lieux,
ARRÊTÉ
Article
1 — Autorisation
Mme
GOZALBEZ
Guillermo
est autorisé
à occuper
le domaine
public
: stationnement
devant
le
17
rue
de
la République,
le samedi
1°
novembre
2025
après-midi
et le dimanche
2
novembre
2025,
le Samedi
8
novembre
2025
après-midi
et le dimanche
9
novembre
2025,
pour
effectuer
son
déménagement.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
L'installation
visée
à l’article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et ne pourra
empiéter
sur le domaine
public
sur une
distance
de
plus
de
1,30
mètre
à partir de
l’immeuble.
1,rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D'Aréable
7)
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
3 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou de
l'installation
de
ses biens
mobiliers.
Dans
le cas où
l’exécution
de l’autorisation
ne serait pas conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Les
droits des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
5-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit réel
à son
titulaire
: elle peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il puisse
résulter,
pour
ce dernier,
de droit à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale,
pour
les
journées
définies
à l’article
1.
Article
6 — Le
présent
arrêté
fera l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
M.
GOZALBEZ
Guillermo
RS
-
La
région
infotransport42(@auvergnerhonealpes.fr
-
Loire
Forez
Agglomération
voicric
oireforez.
fr
-
Conseil
Général,
-
La Préfecture.
Fait
à NOIRÉTABLE,
Le
31
octobre
2025 Le
Maire,
Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr