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Conseil Municipal - CM 2025 033 Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal du College de Buc
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 033 Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal du College de Buc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
l'E en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-033
Séance du 03 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Buc.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents : 13
Représentés “05
Absents excusés : O0
Votants :18
Date de la convocation : 27 juin 2025.
Date d'affichage de la convocation : 27 juin 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 juin 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le 27
juin 2025 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques
BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à Gérald TOWNSEND
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 8 juillet 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 8 juillet 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
RECU EN PREFECTURE !
le 18/67/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-033 DU 03/07/2025
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-25-1 et suivants ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Buc ;
VU le courrier en date du 7 mai 2025 de Monsieur le Maire de Buc, Stéphane Grasset, nous informant
que lors de la séance du 8 avril 2025, il a été décidé d'engager une procédure de dissolution du
syndicat ;
CONSIDÉRANT que cette dissolution doit être actée par des délibérations concordantes des conseils
municipaux des collectivités membres ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette dissolution.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Buc ;
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à la présente
délibération, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 8 juillet 2025.
me
RECU EN PREFECTURE 1
le 10/67/2625 Mairie ‘ 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas