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Arrêté - pm n 84 arrete occupation domaine public echaffaudage 20 rue basly
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 84 arrete occupation domaine public echaffaudage 20 rue basly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°84/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par Monsieur Cyril FILLEMOTTE, gérant de la SARL FILLEMOTTE BATIMENT, en vue de demande d’autorisation de stationnement et de poser un échafaudage sur le domaine public face au 20 rue Basly 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux de de réfection de toiture du 30 août 2024 au 13 septembre 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Cyril FILLEMOTTE est autorisé à poser un échafaudage et à stationner un camion sur le domaine public du 30 août 2024 au 13 septembre 2024 au 20, rue Basly à HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le douze août deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER