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Déliberation - DCM 14 09 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 14 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°1 à l'Ordre du Jour
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Déclaration de projet.
Nombre de membres
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 19 19
VOTE
A l'unanimité
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
ER)
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile —- TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURE Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry
— LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUË
Rose — HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès —- BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURE.
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET,
D 2021_09_ 065
Approbation de la déclaration de projet afin de réaffirmer l'intérêt général de la ZAC Sainte Anne.
Madame le rapporteur expose ce qui suit :
Par délibération en date du 18 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé le
dossier de création de la ZAC Sainte-Anne intégrant étude d'impact.
Soumise à procédure d'autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du Code de l'environnement, l'aménagement de la ZAC Sainte-Anne nécessite également la mise en œuvre d’une procédure de déclaration d'utilité
publique. L'opération a été soumise à enquête publique en application de l'article L123-2 du Code de l'environnement.
En application de l'article L126-1 du Code de l'Environnement, le Conseil
Municipal doit aujourd'hui se prononcer par une déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet. La déclaration de projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête et comporte les motifs et considérations qui justifi ent son caractère d'intérêt général. La déclaration de projet prend en
us “ération l'étude d'impact, les avis de l'autorité environnementale et des
tivités Territoriales et de leurs groupements consultés en application du V
iicle L. 122-1 et le résultat de la consultation du public. Elle indique, le cas
gui vrrvant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer portées au projet au vu des résultats de l'enquête
ri En outre, elle comporte les prescriptions que devra respecter le maître
d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet, destinées à éviter
les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et
compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites. Elle précise également les modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine.
Madame le rapporteur présente la déclaration de projet jointe à la présente
délibération et résume les motifs et considérations qui justifient le caractère
d'intérêt général de l'aménagement projeté :
http : www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-065-1-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 + La ZAC « Sainte Anne s'inscrit dans la politique de maitrise de l'urbanisation et de la démographie et participe à un développement cohérent et réfléchi du bourg.
° Par la production d'habitat diversifié et de logements locatifs sociaux, elle répond aux objectifs de mixité Sociale et s'inscrit entièrement dans les principes de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain ». * Elle participe à l'amélioration du schéma de circulation communal et au développement du réseau des cheminements doux.
* Elle doit accroitre l'offre de services à la population en intégrant un plateau sportif et un boulodrome en entrée de quartier, en paysageant l'entrée du village, en aménageant un parc arboré et des espaces publics de qualité, vecteurs de lien social.
Il est ensuite demandé aux membres du Conseil, de bien vouloir réaffirmer l'intérêt général de ce projet tel que présenté et de mandater Madame le Maire afin qu'elle sollicite de Monsieur le Préfet de l'Hérault qu'il déclare d'utilité publique le projet tel que soumis à enquête et porte autorisation environnementale de la ZAC Sainte- Anne.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et L.126-1,
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l'article L.122-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du 12 octobre et 7 décembre 2020 par lesquelles le Conseil Municipal a approuvé le projet d'aménagement de la ZAC « Sainte-Anne », le dossier de demande d'autorisation environnementale, le dossier DUP et a sollicité l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale et préalable à la déclaration d'utilité publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1-338 en date du 7 avril 2021 portant ouverture d'une enquête unique préalable à l'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement et à la demande de déclaration d'utilité publique en application du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Anne à Portiragnes, par la Commune de Portiragnes et son concessionnaire GGL Aménagement,
Vu les avis favorables et les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique unique effectuée du 03 mai au 04 juin 2021,
Vu la déclaration de projet jointe à la présente,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, 19 voix pour.
Approuve les termes de la déclaration de projet jointe à la présente délibération ;
Déclare d'intérêt général l'aménagement de la ZAC « Sainte Anne » :
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment qu'elle sollicite Monsieur le Préfet de l'Hérault, pour qu'il déclare d'utilité publique le projet tel que soumis à l'enquête et porte autorisation environnementale de la ZAC Sainte-Anne ;
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l'objet, en application de l'article R.126-2 du Code de l'environnement, d'une publication dans le recueil des actes administratifs et d'un affichage dans les lieux habituels de la commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHA MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°2 à l'Ordre du Jour
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant.
Nombre de membres
En Qui ont
.: Présents | pris part exercice Aloe
23 19 19
VOTE
À l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — ROUX Julie - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry
— LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUË
Rose — HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès — BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURE.
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET.
D 2021_09_066
Acquisition d'une maison à étage avec garage au n°1 place de la
Libération (parcelle AA 12) pour requalification de la place.
Madame le rapporteur informe l'assemblée que la Commune projette de
réhabiliter la place de la Libération en améliorant le fonctionnement de cet
espace et la visibilité vers la rue des Écoles. Pour cela elle souhaîte faire
l'acquisition d'une maison de village à étage des années 30 et de son
garage, situés à l'angle de cette place et des rues de la Libération et des
Écoles (Parcelle AA 12 / 206 m°).
Conformément à la procédure, le service France Domaine a été sollicité
pour une demande d'évaluation avisée en date du 13/08/2020, estimant
la valeur vénale du bien à 205 500 €.
Suite à l'offre de prix du propriétaire, Madame Christine DUBOIS
domiciliée à Portiragnes, un accord a été conclu moyennant la somme de
160 000 € frais de notaires compris. Cette acquisition se fera à l'amiable
nar arte nolarié.
ant que ce projet a pour objectif de sécuriser et de réaménager
wi LdC public, elle proposé aux membres du Conseil, de se prononcer
sur Facquisition de ta parcette AA 12 d'une superficie de 206 m°? au profit
de la Commune, d'inscrire cette dépense en investissement au compte
2111 à l'opération 2188-962 et d'autoriser Madame le Maire à signer tous
les actes s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Impôts,
Vu le Code Civil notamment son Livre II! Titre VI,
Vu le Code de l'Urbanisme,
http : //www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-066-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 Vu l'offre de prix du propriétaire,
Vu l'Avis France Domaine,
Vu le conseil des ABF,
Vu l'Avis et conseil de la C.A.U.E.,
Ouiï l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, 19 voix pour.
DECIDE
- D'approuver cette transaction aux conditions financières mentionnées ci-dessus, en reconnaissant
l'intérêt communal d'une telle acquisition.
-_ D'autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les mesures de publicité et d'authentification de l'acte authentique ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
-_ D'inscrire cette dépense en investissement au compte 2111 à l'opération 2188-962.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°3 à l'Ordre du Jour
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : Plan de situation de la voirie.
Nombre de membres
En
exercice Présents
Qui ont
pris part
au vote
23
19 19 VOTE
A l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
Salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
RER)
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — ROUX Julie - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry
— LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUË
Rose — HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès — BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURÉ.
Rapporteur : Stéphanie BROUSSET.
D 2021_09_ 067
Dénomination voirie «impasse de la Cave». Abrogation de la
délibération n° 2020-10-75 du 12 octobre 2020.
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2020-10- 75 du 12 octobre 2020, les membres du Conseil ont approuvé la dénomination « impasse de la Cave » pour la voirie débouchant sur l'avenue de l'Egalité
comme indiqué dans le plan ci-joint annexé.
Cependant, afin d'éviter la confusion avec la rue de la Cave déjà existante et
située dans le cœur du village, il convient de renommer cette voie « impasse de
la Cave Coopérative ».
l'est ensuite proposé aux membres du Conseil, de se prononcer sur la nouvelle dénomination de cette voirie et de lui attribuer le nom d' « Impasse de la Cave
Coopérative », d'abroger la délibération n° D 2020-10-75 du 12 octobre 2020
ayant le même objet et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
Vue Code des € itoriales, notamment son article L.2121-29,
de Général de la Propriété des Personnes Publiques
de de la Voirie Routière] notamment son article L.113-1,
de de la route, notamment son article L.411-6
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, 19 voix pour.
DECIDE
-_ D'attribuer à la voie mentionnée ci-dessus le nom d’ « Impasse de la Cave
Coopérative »,
- D'abroger la délibération n° D 2020-10-75 du 12 octobre 2020 ayant le même
objet,
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @vile-portiragnk à
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210916-2021-09-067-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°4 à l'Ordre du Jour
Projet PEDT et convention.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Nombre de membres
En Qui ont
exercice Présents | pris part
au vote
23 19 19
VOTE
A l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
KE
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry
- LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUË
Rose - HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURÉ.
Rapporteur : Caroline LEVANNIER.
2021_09_ 068
Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) de la commune de
Portiragnes pour la période 2021-2024.
Madame le rapporteur informe l'assemblée qu'à l'occasion de la nouvelle
organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires de
Portiragnes, depuis la rentrée 2014, la loi prévoit que les activités périscolaires
prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées dans le
cadre d'un Projet Educatif Territorial (PEDT).
Celui-ci a pour objectif d'articuler les temps familiaux et scolaires aux temps
récréatifs, sportifs et culturels au service de l'enfant. |! formalise l'engagement
des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et
assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des
enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Il
s'associe aux projets d'école. Le PEDT approuvé en 2018 pour une durée de 3
ans prenant fin en septembre 2021, il convient d'établir et d'approuver un
nouveau projet pour la période 2021-2024.
Il est ainsi proposé aux membres du conseil d'approuver le Projet Educatif
Territorial tel que présenté en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer la
ronvenfinn qui S'y rapporte ainsi que tout autre document nécessaire à
1 de la présente délibération.
il Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
Vu le Projet Educatif Territorial annexé à la convention à passer avec les
différents partenaires,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré
A l'unanimité, 19 voix pour.
-__ Approuve le Projet Educatif Territorial tel que présenté en annexe,
- Autorise Madame le Maire à signer à onvention qui s'y rapporte ainsi que
tout autre document nécessaire à l'exécultien de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil Fe RoEAgres.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-068-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°5 à l'Ordre du Jour
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant.
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice
au vote
23 19 19
VOTE
A l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021 #
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
XXkk*X
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle —- BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURE Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry
- LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUË
Rose — HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès - BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURE.
Rapporteur : Caroline LEVANNIER.
D 2021_09_069
Attribution d’un don à titre exceptionnel à la Micro Crèche « Tous
Contes Fées ».
Madame le rapporteur informe l'assemblée du courrier adressé par le Président de la Micro Crèche « Tous Contes Fées » par lequel il sollicite une contribution
financière de la Commune afin de pouvoir investir dans du matériel adapté aux
exigences sanitaires liées à la crise de la COVID 19.
Les normes d'encadrement exigées pour les sorties en extérieur ont été
renforcées et nécessitent notamment l'acquisition d'une poussette six places qui
permettra l'accès aux différents services municipaux comme la médiathèque et
à des services extérieurs comme le Relais d'Assistance Maternelle (RAM) entre
autres.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil, d'effectuer un don à titre
exceptionnel de 1 200 € au profit de la Micro Crèche « Tous Contes Fées », pour
l'achat d'une poussette à six places et d'inscrire cette dépense au budget de la
commune pour l'année 2021, à l'article 6248.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mai
Le Conseil Municipat,
e Général des Collectivités Territoriales,
sé de son rapporteur,
ir délibéré,
A l'unanimité, 19 voix pour.
DECIDE :
D'effectuer un don à titre exceptionnel de 1 200 € au profit de la Micro Crèche
« Tous Contes Fées » pour l'achat d'une poussette à six places.
-_ D'inscrire cette dépense au budgètiprimitif 2021 de la Commune, à l’article
6248.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Ù accueil @ville-} Ortiragnes.fr À
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-069-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°6 à l'Ordre du Jour
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Convention expérimentation CFU
Nombre de membres
En
exercice Présents
Qui ont
pris part
au vote
23
19 19 VOTE
A l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
Salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
XkRkk%
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURE Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thie
— LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BU
Rose — HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès — BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURÉ.
Rapporteur : Gérard PEREZ.
D 2021_09_ 070
Convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique
M57.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que l'instruction budgétaire et
comptable M14, est actuellement le cadre juridique qui règlemente la
comptabilité des communes et des EPCI. Cette nomenclature sera remplacée
par la nomenclature M57 en 2024.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) propose aux collectivités qui le désirent, d'anticiper ce passage dès 2022 afin de leur permettre de
bénéficier d'une procédure de soutien plus active de la DGFIP.
La commune de Portiragnes s'est portée volontaire et a été retenue, par arrêté
interministériel du 13 décembre 2019, pour expérimenter le Compte Financier
Unique (CFU), dès l’année 2022, pour les comptes des exercices 2022 et 2023.
Il convient donc de passer une convention avec les services de l'Etat, qui
précisera les conditions de mise en œuvre et de suivi de l'expérimentation du
Com Ciër Unique à compiter du 1€ janvier 2022, pour les exercices 2022
uite proposé aux membres du Conseil, d'approuver le passage anticipé
à la nom 7 à compter du 1° janvier 2022, au titre des
exercices 2022 et 2023 et d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents
afférents à leur concrétisation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique ci-joint
annexée,
Ouï l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, 19 voix pour.
http : /www.ville-portiragnesfr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-070-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 DECIDE
-_ D'approuver le passage anticipé à la nomenclature comptable M57 à compter du 1e' janvier 2022, pour les
comptes des exercices 2022 et 2023,
D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à leur concrétisation.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication. MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°7 à l’Ordre du Jour
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie, salle
du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
XXE
Présents : CHAUDOIR Gwendoline —- PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie - CALAS Philippe — LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —- CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX
Julie - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry — LAMBIC Christine
- BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUÉ Rose - HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline
CHARBONNIER Marc.
- ASTIER Agnès - BERNADACH Jeannine -
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURE.
Rapporteur : Gérard PEREZ.
D 2021_09_ 071
Décision Modificative - Virements de crédits Budget Primitif Commune 2021
- Pièce n°2.
Néant.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que la Communauté d'Agglomération
Nombre de membres Hérault Méditerranée a décidé d'imputer une partie de l'Attribution de ne Compensation en investissement au compter 2046.
UI on En ; . , Un , VI
exercice | Présents | pris part | || est ainsi proposé aux membres du conseil d'autoriser la décision modificative au vole | suivante du Budget Primitif de la Commune, pour l'exercice 2021.
23 19 19 | Diminution de Crédits Augmentation de Crédits Objet de la
Dépense Chapitre et Chapitre et
VOTE Article Somme Article Somme
A l'unanimité Réfect £
SreCIONTUeS Et | 2343-621 11 550,00 € chemins
AC 2021 -
Transfert GEPU et 2046 11 550,00 €
DECI
L 11 550,00 € 11 550,00 €
Le Lurs@il Municipal,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication,
http : /www.ville-portiragnes.fr -
Vufinstruction budgétaire et-comptable M 14, Vu le budget de la Commune, Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, 19 voix pour.
- Autorise la décision modificative du Budget Primitif de la Commune, pour
l'exercice 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
e-mail : ac
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-071-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL, 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°8 à l'Ordre du Jour
Plan de financement Hérault Energies Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Nombre de membres
En Qui ont
er ce Présents | pris part
au vote
23 19 19
VOTE
À l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a êté affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET
Stéphanie - CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry
— LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO
BUE Rose — HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès - BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURÉ
Rapporteur : Jean-Louis ROBERT
D 2021_ 09 072
Dissimulation des réseaux électricité et télécom boulevard des
Dunes. Proposition de financement du Syndicat Mixte Hérault
Energies.
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la
requalification des boulevards des Dunes et Tour du Guet, la Commune
a sollicité le Syndicat Mixte Hérault Energies pour des études relatives
aux travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité et télécom situés
rue de la Douane à Portiragnes Plage.
Il est rappelé ce qui suit :
- Par délibération n° D 2021-03-020 du 30 mars 2021, le Conseil Municipal
a accepté le projet de dissimulation rue de la Douane pour un montant
total de 91 351,69 € HT, soit 108 720,31 € TTC :
- Par décision du Maire n°17-2021 du 22 juin 2021, une convention de
maîtrise d' ve à ces travaux, a été signée avec le
‘icat Mixte Hérault Energies dont la participation s'élève à 29 756,00 €.
: cadre de cette opération, la Commune souhaite réaliser les
travaux de dissimulation des! réseaux du boulevard des Dunes et a
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
Solicité le Syndicat Mixte Hérault Energies qui a estimé le montant des
travaux à 154 607,03 € HT, soit 183 576,09 € TTC, comme indiqué dans
le plan de financement ci-joint annexé et réparti comme suit :
e Travaux d'électricité — 107 379,50 € HT, soit 126 903,05 € TTC
e Travaux de télécommunications — 47 227,53 € HT, soit 56 673,04 € TTC.
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-072-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :
e_ Financement maximum d'Hérault Energies — 56 100 €
+ TVA sur les travaux d'électricité récupérée directement par Hérault Energies — 19 523,55 €
La dépense prévisionnelle de la Collectivité est estimée à 107 952,54 €.
Il est précisé que la demande de subvention sera examinée en commission par Hérault Energies. En cas de prise en charge financière d’une partie du projet, une convention précisera les conditions financières, administratives et techniques de réalisation effective de l'opération.
Ilest ainsi proposé aux membres du Conseil, d'approuver la proposition de financement du Syndicat Mixte Hérault Energies ci-joint annexée et d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de financement ci-joint annexé,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 19 voix pour.
-_ Accepie le projet de dissimulation du boulevard des Dunes pour un montant prévisionnel global de 183 576,09 € TTC ;
-_ Accepte le plan de financement présenté par Madame le Maire ;
-_ Sollicite les financements/subventions les plus élevés possibles de la part d'Hérault Energies ;
-__ Sollicite Hérault Energies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux ;
-_ Autorise Madame le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l'ensemble des documents liés à l'exécution de la présente délibération, et ce dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour :
-_ S'engage à inscrire au budget de la Collectivité de l'année 2021, la somme de 107 952,54 €, en dépense, chapitre 21, opération 951,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question n°9 à l'Ordre du Jour
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Rapport annuel SIVOM année 2020.
Nombre de membres
En exercice Présents
23
19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 10 septembre 2021, s'est réuni à la mairie,
salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame
Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 10 septembre 2021.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie
- CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline — ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe — MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry
— LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer - LO BUË
Rose — HAAS Olivier.
Absents : ALLARD Caroline - ASTIER Agnès - BERNADACH Jeannine -
CHARBONNIER Marc.
Procuration :
Secrétaire de séance : Philippe FAURE.
Rapporteur : Philippe FAURÉ.
D 2021_09_ 073
Rapport d'activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
(SIVOM) du Canton d'Agde au titre de l'année 2020.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) sont tenus d'adresser à chaque
commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ainsi
que le compte administratif de l'exercice écoulé.
Le rapport annuel d'activités du SIVOM du canton d'Agde au titre de
l'année 2020, a été présenté et approuvé par le Comité Syndical, lors de
sa séance du 13 juillet 2021.
Il est donc proposé aux membres du Conseil de prendre acte du rapport
annuel d'activités du SIVOM du Canton d'Agde au titre de l’année 2020,
ci-joint annexé,
seil Municipal,
de des Collectivités Territoriales,
pport annuel d'activités du SIVOM du Canton d'Agde, pour l'année
2020, ci-joint annexé,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2
mois francs, à compter de sa publication.
Oui l'exposé de son rapporteur,
- Prend acte du rapport annuel d'activités du SIVOM du Canton d'Agde,
au titre de l’année 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : actu
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210914-2021-09-073-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021