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Déliberation - DCM 14 09 2021
Conseil Municipal - DCM CM 21 avril
Déliberation - DCM 26.11.2024 et annexes Publication
Séance - 1 DCM seance du 21 janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Séance - 1 DCM seance du 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
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À
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a êté affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle —- BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier — LO BUË Rose.
ns BERNADACH Jeannine — CHARBONNIER Marc.
Absents avec procuration :
Question N°1 à l'O.J.
Pièce(s) annexes) réglementaire(s) : Avis France Domaine.
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice au voie
23 21 21
VOTE
A l'unanimité
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gwendokne CHAUDOIR, Maire
D 2021_ 01 001
Délibération préalable à la vente de l'immeuble communal cadastré AA71 -
1 rue de Tour.
Madame le Maire informe l'assemblée que l'immeuble cadastré AA71, situé 1,
rue de la Tour en zone UA du P.L.U est un immeuble bâti, une ancienne maison
d'habitation de village des années 1900 élevée sur deux niveaux, qui était
affectée au service « enfance- jeunesse » de la Commune. Il abritait le « Point
information Jeunesse » (PH).
Sa surface de 75 m° comprend une salle à manger, deux chambres, une cuisine,
une salle d'eau. La maison dispose d'un espace privatif extérieur qui restera propriété de la Commune. Seule l'habitation est vouée à la vente. A cet effet, un document d'arpentage sera réalisé aux frais de la Commune, afin
de déduire la terrasse privative du bâti.
Considérant que ledit immeuble n'est plus susceptible d'être affecté utilement
à un service communal, vu que la construction de la nouvelle Mairie
suffisamment grande, ne rend plus indispensable la mise à disposition de ce
bureau en ce lieu,
- Considérant que cet immeuble ne correspond plus aux normes d'accessibilité
et que les dépenses indispensables à sa mise en accessibilité et à son
entretien seraient trop élevées au regard de son utilité et des ressources dont
la Commune pourrait disposer à cet égard. Que, dans ces conditions il y a
lieu de procéder à sa vente.
ll est proposé :
- Que la vente de ce bien s'opère de « gré à gré » et fasse l'objet d'un appel à
concurrence arbitré par la Commission Appels d'Offres ; (CAO)
Qu'un cahier des charges soit établi afin de préciser les clauses et modalités
de cette vente, ainsi que ses caractéristiques essentielles : Procédure,
situation physique du bien, prix de vente, désignation de l'acquéreur, frais à
tp : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accuel@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-001-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 L'or stlectionnée par la CAO sera alor soumise assemblée dlbérant.
{Considérant que le montant du prix prévu corespond à l'estimation de France Domaine, sans fais et honcraire, le consei municipal do 58 prononcer sur ls conditions de vente de x gb à ré » el autoriser
Madame le Maire à poursuivre a procédure et à signer ous les documents y aférents.
Le Conso municpal, Vue Code Général des Colectutés Teorales,
Vue Code Général dela Propriété des Personnes Publiques, Vue Code des Impôs,
Vue Code Ch notamment son Live 1 Tire VI Vue Code de l'Urbanisme,
Vu Avis de France Domaine en date du 2/11/2020, Oui l'exposé de son Maire,
‘Après avoir débèré, A l'unanimité, 21 voix pour.
DECIDE
De fie intrenir un géométr pour La réaisaïion de La division foncière, ainsi que les diagnostiques techniques obligatoires préalablement à a vente,
| Décide de procéder la vent de « gré à gré » dudit immeuble aux conditions de prix autres qui seront rédigées dans un cahier des charges,
| D'utoriser Madame le Mar à fair outs le digences pour abouîr à la vente de cat immeube sous a forme d'acte notarié, qui découlera du choix de a Commission Appl d'Or » d'ouverture des ps.
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madarne Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
LA AR A
Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURE Philippe - ALLARD Caroline —- MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
ms BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
avec procuration :
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Question N°2 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) régiementairo(s) :
Projet de modification des statuts
Nombre de membres
En Qui ont
: Présents | pris part
au vole
23 21 21
VOTE
A l'unanimité
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gérard PEREZ
D 2021_ 01_002
Autorisation donnée au représentant de la commune de Portiragnes de
voter favorablement aux résolutions de l'Assemblée Générale
Extraordinaire (AGE) portant modification des statuts de la SEML
VIATERRA.
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2020-
06-034 du 9 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Gérard PEREZ
pour représenter la commune au sein de la société SEML VIATERRA, dont elle
est actionnaire,
Le Conseil d'administration de la SEML VIATERRA à, en sa séance du 8
décembre 2020, décidé la convocation d'une assemblée générale extraordinaire
en vue de modifier les statuts sur divers points, en particulier sur l'âge limite du Président et des Administrateurs.
L'article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Locales dispose : « À peine
de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale ou d'un
groupement sur la modification portant sur l'objet social, la composition du
capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie
mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son
assemblée défibérante approuvant la modification. Le projet de modification est
annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au
contrôle de légalité. »
Le vote de la décision de modffications statutaires par le représentant de la
commune de Portiragnes, aux assemblées générales de la société VIATERRA
exige donc, à peine de nullité, une décision préalable de l'assemblée délbérante
des collectivités actionnaires.
Le projet de modification des statuts est fourni en annexe de la présente
délibération.
tp : Pwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accuell@ville-portiragnes.ir
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-002-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 I est ainsi proposé aux membres du Conseï, dans la perspective de La tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de la société VIATERRA, d'autoriser le représentant dela Commune de Potragnes, à
vor favorablement à 'AGE portant sur les modifications statutaires con annexes,
Le Consel municipal, Vule Code Général des Collttés Terres,
ul proja de modifcaon des sauts de la SEML VIATERRA, (Où l'exposé de son rapporteur,
Après ao désbèé, Alunanimié, 21 vo pou.
DECIDE
| Dans perspective de a tenue de l'Assemblée Générale Etraoinaire (AGE) de la société IATERRA, autoriser le représentant dela Commune de Portragnes, à voter favorablement à AGE portant sur les modifzaons statutaires coin annexes,
Pour extra confome
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34420 Hérault
TEL. O4 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe - BROUSSET Stéphanie + LEVANNIER
Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri
- MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline — MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean- François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
: BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Question N°3 à l'O.J.
Piéce(s) annexe(s) rôglementaire(s) : Convention mise à disposition locaux.
Nombre de membres
En Qui ont
| Présents | pris part exercice où os
23 21 21
VOTE
A l'unanimité
Pour : 21
Contre
Abstention :
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Michèle CHOUCHANE
D 2021_ 01_003
Convention de mise à disposition des locaux de l'Eglise Saint-Félix
(rez-de-chaussée, garage et jardin du presbytère) au profit de
l'association Secours Catholique.
Madame le rapporteur informe l'assemblée que la Commune de Portiragnes
consent la mise à disposition des locaux de l'Eglise Saint-Félix (rez-de-chaussée.
garage et jardin du presbytère) au profit de l'association Secours Catholique en
vue d'y exercer une activité solidaire permettant d'accueillir, dans une démarche altruiste et sans exclusive, des portiragnais notamment en situation de précarité
et d'installer un espace solidaire destiné à la vente locale à prix symboliques de
vêtements, de linges, petit mobilier et équipement ménagers récupérés et
proposés à cet effet
Le Secours Catholique est une association à but non lucratif créée le 8
septembre 1946 par l'Abbé Jean RODHAIN. Très attentif aux problèmes de
pauvreté et d'exclusion de tous les publics il vise à promouvoir la justice sociale.
Reconnue d'utilité publique en 1962, l'association a été déclarée grande cause nationale en 1988.
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles
s'effectue la mise à disposition des locaux sus cités, au profit de l'association
Secours Catholique.
Il est précisé que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, pour un
an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
ll est ensuite proposé aux membres du conseil d'approuver les termes de la
convention pour la mise à disposition des locaux sus cités, au profit du Secours
Catholique et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant
hp : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accuell@ville-portiragnes. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-003-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la convention de mise à disposition des locaux sus cités, au profit du Secours Catholique Oui l'exposé de son rapporteur
Après en avoir délibéré, A l'unanimité, 21 voix pour.
DECIDE
— D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux de l'Eglise Saint-Félix (rez-de- chaussée, garage et jardin du presbytère), au profit du Secours Catholique,
— D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Mons ca ous posa Ke caractes POLE CTEST IT
bein ere be dun ces pos ot de ponct dent à Tu Amiral de
More ans u 6 6 2 marc, compte Ge mt MAIRIE DE PORTIRAGNES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
As FR lof Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a êté affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
34420 Hérault sécés
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroïne - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — ROUX Juke - FAURE Philippe - ALLARD Caroline — MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
ts : BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc,
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
Rapporteur : : fl FRE
Question N°4 à l'O.J. D 2021_ 01_004 sg Adhésion de la commune de Paulhan au service Brigade
rasée d'enlèvement des tags du SIVOM du Canton d'Agde.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que par délibération n° D 2016_
Nombre de membres 12_086 du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Commune à la compétence d'enlèvement des tags du SIVOM du Canton d'Agde
En Quiont | à compter du 1* juillet 2016 et validé la participation financière de la commune
Il explique que cette brigade regroupe 16 communes en 2020.
23 21 21
Par courrier reçu en Mairie, le 7 janvier 2021, la Présidente du SIVOM du canton
d'Agde explique que le Comité Syndical, par délibération du 16 décembre 2020,
VOTE a approuvé l'adhésion de la commune de Paulhan au service de la Brigade d'Entèvement des Tags à compter du 1* janvier 2021 et validé la participation
A l'unanimité financière de la commune au prorata de la population DGF.
Pour : 21 Il est proposé aux membres du conseil d'approuver l'adhésion de la commune
de Paulhan au service de la Brigade d'Enlèvement des Tags à compter du 1*
Contre : janvier 2021.
Abstention : Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, 21 voix pour.
DECIDE
ca car de nt 0 ème 6 D l'adhésion de la de Paulhan de la Brigade caraitre de cat acte qe | - approuver cormune de Paulhan au service ccm nt ab dns rar d'enlèvement des Tags à comp k 1* janvier 2021, fhominsrat de Mostpeler Sans un dia de 2
PR RER Pour extrait conforme »
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : lwww.ville-portiragnes.fr - "Ke nie} + Brdrpûnes 1
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-004-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL 04 67 90 M 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-cos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
ve?
Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard — CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile — TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
en : BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Question N°5 à l'O.J.
Rapport d'activité 2019 CAHM
Piéce(s) annexe(s) régiementaire(s) :
Nombre de membres
Qui ont
Présents | pris part
au vote
En
exercice
23
Le More catlfe sous ea reponsatéié le
caractère esécuiote de cet acte ot laine que
© présente déiérion paul füre l'otret d'un
ecours pour entés de pouvos devant le Tribunat
Aéroinisvaët de Montpeler dans un dis do 2 mos bancs, à corçgter de 63 potécstion
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire
D 2021 01 005
Rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée (CAHM) - Exercice 2019.
Madame le Maire informe à l'assemblée que conformément à L 5211-39
du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), doivent adresser chaque
année, à chaque commune-membre, un rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné du Compte Administratif de l'exercice
écoulé.
Madame le maire propose donc aux membres du Conseil de prendre acte du rapport d'activité 2019, de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée, ci-joint annexé.
Le Conseil Municipal,
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Oui l'exposé de son Maire,
e Prend acte du rapport d'activités de la CAHM pour l'année 2019.
NP : Pwww.ville-portiragnes.fr - e-Mnail : accueil@ville-portwagnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-005-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis - CHOUCHANE Michèle
- BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - FAURÉ Philippe
- ALLARD Caroline - MELKI Jean- Claude - ASTIER Agnès - BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose
: BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Question N°6 à l'O.J.
Piéce(s) annexe(s) réglementairo(s) : Néant
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice die
23 21 2
VOTE
A l'unanimité
Pour : 21
Contre
Abstention :
uration :
Secrêtaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire
D 2021_ 01_006
Demande de subvention relative à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021. (DETR) - Travaux de requalification urbaine et mise en œuvre
des cheminements doux.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2020-12.082 du
7 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les demandes de subventions
dans le cadre du dispositif des aides financières accordées par les services de
l'Etat et notamment l'opération de requalification urbaine et mise en œuvre des
cheminements doux.
En l'absence de la circulaire qui définit les projets éligibles et fixe les délais de
transmission au 31 décembre de l'année en cours, la collectivité a néanmoins décidé de proposer aux membres du conseil, une liste de projets dans l'éventualité
d'un dépôt au 31 décembre 2020.
Renseignements pris auprès des services de la Préfecture, la circulaire
préfectorale relative aux dotations pour l'année 2021 prendra en compte les postes destinés aux travaux mais également la maitrise d'œuvre et les études qui s'y
rapportent.
Il convient donc de soumettre à nouveau cette déBbération aux membres du
Conseil Municipal concernant les travaux de requalification urbaine et mise en
œuvre des cheminements doux. En effet, le montant prévisionnel de la dépense
portait uniquement sur les travaux. Après ajout de la maitrise d'œuvre et des
études associées, le nouveau montant prévisionnel de l'opération est réparti
comme suit :
(Levés Sn Géodétection, Etude géolechnique, Diagnostic
amiante, Mission CSPS, Maîtrise d'œuvre)
Le nouveau montant total prévisionnel de l'opération s'élève à 1 855 100,00 € HT,
soit 2 226 120,00 € TTC.
http : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-006-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 l'est précisé que les autres projets ainsi que leur montant estimatif restent inchangés;
Au vu des nouveaux élèments communiqués parle services de La Préfecture, let proposé aux membres du consel de socter l'aide fnancère de l'Etat au tre de La DETR 2021 au taux le pus élevé possible pour la
réalisation de opération préc et auprès de tout autre organisme subvention tal que le Conseil Régional etle Consel Départemental.
Le Conseil muniopal, Vule Code Général des Calectté tools,
Considérant la nécessh de solicer l'aide financière de l'Etat autre de ci dotation, au taux ke plus élevé possible pour l'opéra précitée auprés de tou autre organisme subvenonnaire el que le Consel Régional et le Consal Départemental
(Ou expos de son Maire, grès en avoir délibéré,
Alunanimié, 21 voix pour.
DECIDE
De solier aide financière de l'Etat, au tre de la Dotatin d'Equipements des Terres Ruraux (DETR) 2021 autauxe plus éleu possible pour opération préc auprès de tout autre organisme subentonnaire el que ke Consel Régional ete Consel Départemental.
| D'auoriser Madame le Maire à signer toutes pièces 5 rapportant à ce dossier
Pour extra conforme
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34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 60 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte fenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
serre
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe — BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — ROUX Julie - FAURE Philippe — ALLARD Caroline — MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
: BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
avec :
Question N°7 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice au vols
23 21 21
VOTE
A l'unanimité
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gwendoëne CHAUDOIR, Maire
D 2021_ 01_007
Demande subvention dans le cadre du plan de relance de l'Etat - DSIL exceptionnelle 2021 - Transition énergétique.
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du plan de
relance, pour 2021 afin de financer les projets de rénovation énergétique
des bâtiments des collectivités du bloc communal et des départements,
l'Etat propose une dotation de soutien à titre exceptionnel destinée à la
rénovation énergétique et thermique des bâtiments.
Dans le cadre de cette dotation, la Commune a décidé de réaliser les
opérations suivantes :
1. Réfection toiture gymnase municipal et pose de panneaux
photovoltaïques : 375 000,00 € HT, soit, 450 000, 00 € TTC, réparti
comme suit :
o Réfection toiture : 255 000,00 € HT, soit 306 000,00 € TTC
o Pose panneaux photovoltaïques : 120 000,00 € HT, soit 144 000.00
€TTC
2. Remplacement du système de chauffage gaz par des pompes à
chaleur réversibles électriques sur le bâtiment comprenant la
médiathèque, l'école de musique et l'espace jeunes :70 000 € HT, soit
84 000,00 € TTC.
3. Remplacement des menuiseries en simple vitrage de l'Espace Azalaïs,
par des vitrages doubles plus performants, dont le montant est estimé
à 60 500,00 € HT, soit 72 600 € TTC, réparti comme suit :
o Surface vitrage : 121 m°
o Prix au m° : 500 € HT, soit 60 500,00 € HT
o Augmentation du prix et aléas : 20 %, soit 12 100 € TTC
PP : lwww.viBe-portiragnes.fr - e-mail : accuell@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-007-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 Ele ajouts que ces rois opérations s'inscrivent dens une démarche globale de production d'énergie sole en autoconsommalon et de sobrté énergétique, 'électicé des panneaux phatovoaïques
étant usée en grande proportion par les bâtiments publics avisnants (Espace Azalais, Hôel de Vie, stade, Maison des associations)
Au vu de la circulaire préfectoral il est proposé aux membres du consel de solicier l'aide financière de l'Etat au re de la DSIL exceptionnel 2021 au taux le plus élevé possible pour a réalisation des
opérations précitées et auprès de lol autre arganisme subventionnaie tel que le Conseil Régional et le Conseil Départemental
Le Consel municipal, Vue Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité desole l'aldefnancière de l'Etat au tte de cat dotation, au taux plus élevé possible pour les opérations précitées auprès de out autre organisme subventionnaire (el que
le Conseil Régional ete Conseil Départemental Ou l'exposé de son Maire,
‘Après en avoir débéré, A l'unanimité, 21 voix pour.
DEGDE
De soie l'aide nancière de l'Etat au tre dela DSIL exceptionnel 2021 au taux plus élevé possible pour les opéraions précitées auprès de lout autre organisme Subrenionnair tel que “Conseil Régional te Consal Départemental
| D'autoriser Madame le Maire à signer toutes plbces se rapportant à ce dossier,
Pour extrait conforme
Le Maire, Guendoine CHAUDOIR
La M ae os mon à cb ati ox Pémeqe
pans débile fu du Fa oi x pa mnt ra
Final de Verger dun ue 2 nr D MAIRIE DE PORTIRAGNES
Aurium
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri —- MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe —- ALLARD Caroline — MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Re : BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Question N°8 à l'O.J.
Pléce(s) annexe(s) réglementaire(s) :
Néant
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice au vois
23
VOTE
A l'unanimité
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gwendoïine CHAUDOIR, Maire
D 2021-01-008
Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Concours de la
CAHM - Travaux de requalification urbaine et mise en œuvre des
cheminements doux.
Madame le Maire informe l'assemblée que Par délibération du 13 juin 2016 la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a mis en œuvre une politique d'aide aux communes pour la réalisation des aménagements et des
équipements publics améliorant le cadre de vie des habitants et l'attractivité du
teritoire.
La CAHM a ainsi élaboré un règlement du fonds de concours relatif à son
intervention financière pour les projets d'investissements communaux. Dans le cadre de cette dotation, la Commune souhaite réaliser les travaux de
requalification urbaine et mise en œuvre des cheminements doux dont le montant
estimatif s'élève à 1 855 100,00 € HT, soit 2 226 120,00 € TTC.
Le plafond du fonds de concours est fixé à 125 000,00 € par projet
Le taux de participation maximal du fonds de concours est fixé en fonction de La
strate démographique de la commune :
Communes de 1001 à 4999 habitants —+ 40 % du montant HT du projet,
Il est proposé aux membres du conseil, de solliciter l'aide financière de la CAHM
dans le cadre de son fond de concours aux projets d'investissement communaux
pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 125 000,00 € HT, dans le
cadre du projet de travaux de requalification urbaine et mise en œuvre des
cheminements doux, de dire que le montant estimatif de cette opération s'élève
à 1 855 100,00 € HT, soit 2 226 120,00 € TTC et d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
http : www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-008-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 Le Consel Municpal Vue Code des Colle Terorsles et notamment es arcs L 5214-16 et L 5216,
expos de son aïe, Après auor délbéré,
AA unanimité, 2 vx pour.
DECIDE
+ De solicter l'aide iancère de la CAHM dans le cadre de son fend de concours aux projets d'investissement communaux pour l'attribution dune subvention dun montant de 125 000,00 € HT, dans le
cadre du projet de tavaux de requalcaion ubaine et mise en œuvre des cheminement doux,
= Ditque le montant estimatif de cet opération s'élève à 1 855 100,00 € HT, so 2 225 12000 € TTC,
D'autrser Madame e Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet aire.
MAIRIE DE PORTIRAGNES
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TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
..... ee
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe —
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis —
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile — TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe — ALLARD Caroline — MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Is : BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Question N°9 à l'OJ.
Piéce(s) annexe(s) _ réglementaire(s) : Néant
Nombre de membres
À Présents | pris part exercice ss vale
3 21 2
A l'unanimité
Pour : 21
Le More cote sous sa reporsatété le
caractire eubouiohe de cel acte où informe que
le prints défbératon peut laine l'obiet don
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adrrisatrf de Mortpatber dans un Gési de 2 mois frnes, à corne de 55 puiticsbon
D 2021_01_009
Décision Modificative - Virements de crédits Budget Primitif Commune 2020 — Pièce n°3.
l'est proposé aux membres du conseil d'autoriser la décision modficative suivante du Budget Primitif Commune de l'exercice 2020.
dela Diminution de Crédits Augmentation de Crédits
Dépense Chapitre et Chapitre et
Article | S°mme | amie | Somme
investissement
Columbarium 2313614 2 000,00 €
Sonorisation plage | 2315-9842 800,00 €
Capital Emprunt 1641 1 300,00 €
Festivités 2188-624 1 500,00 €
TOTAL 2 800,00 € 2 800,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, 21 voix pour,
DECIDE :
D'autoriser la décision modificatve
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-009-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
: Zn. Le Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
34420 Hérault uses
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00 Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe — BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Julie - FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean- François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
: BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gérard PEREZ
Question N°10 à l'O.J D 2021_01_ 010
Pièce(s) annexo(s) réglementairets) : Approbation de la convention-cadre de coopération pour la Conventen-catre prestation de l'observatoire fiscal à l'échelle intercommunale.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que par délibération n° D 2017-01-
002 du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention-cadre de
Nombre de membres prestations de service proposée aux communes de la CAHM. Cette convention Qui ont d'une durée de 3 ans renouvelable par accord tacite nécessite une révision des pris modalités fixant les prestations de l'observatoire fiscal auprès des communes de
port au la CAHM.
ne
Cette convention-cadre entre les collectivités territoriales et la Communauté
23 21 21 d'Agglomération Hérault Méditerranée a pour objectif de fixer les prestations, les
conditions, les modalités et les engagements respectifs de chacun, et ce, dans
le but de mener des actions communes à moyen et long terme, visant à optimiser de façon pérenne et équitable, les ressources fiscales des communes ou, plus
VOTE généralement, de tout établissement public, avec le service Observatoire Fiscal
de la CAHM, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et en
A l'unanimité lien avec les services fiscaux de l'Etat
Pour : 21 Les prestations de services sont proposées et détaillées dans la convention ci-
| joint annexée. Le tarif d'adhésion annuel et forfaitaire, est calculé en fonction des
Contre : bases fiscales communales de Taxes Foncières. Pour la Commune de
Portiragnes, il s'élève à 5 000 €.
Ilest précisé que toute demande de prestation par la commune, fera l'objet, au
préalable, d'une proposition chiffrée en sus de ladite convention par la CAHM et
d'un planning prévisionnel de réalisation.
Au 1* janvier 2021, le tarif journalier pour les missions supplémentaires est fixé à 190 euros.
Cette convention-cadre d'une durée de 3 ans pourra être reconduite de façon
tacite, sauf dénonciation notifiée 4 mois avant la date de renouvellement par l'une ou l'autre des parties. En cas de besoin, elle pourra faire l'objet de modifications par avenant.
Pp : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accuel@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-010-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 Il est ainsi proposé aux membres du Conseil, d'approuver la convention-cadre de prestations de service proposée aux communes de la CAHM et d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la convention-cadre de prestations de service à passer avec la CAHM, Qui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibèré,
A l'unanimité, 21 voix pour,
DECIDE
— D'abroger la délibération n° D 2017-01-002 du 26 janvier 2017,
- D'approuver la convention-cadre de coopération pour la prestation de l'observatoire fiscal à l'échelle intercommunale à passer avec la CAHM,
= Dire quelle montant de l'adhésion sera prélevé au BP 2021, imputation 6558 « contributions obligatoires »,
+ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter.
Le lire cf sous sa raponsabiné le caractère autos de cat acte enorme que La
présents délbérañon put are lobet un US pour @xcés de pouvoir dant le Tfbural
Adniristaif de Montpelier dans un Gba de 2 os francs, à comple de sa puicaton, MAIRIE DE PORTIRAGNES
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Madarne Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-dos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe - ROUX Juie - FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - MELKI Jean-Claude - ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS
SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
Question N°11 à l'OJ.
Pièce(s) annexe(s) réglementaire(s) : Rapoort de la CLETC
Nombre de membres
En Qui ont
Présents | pris part exercice au vols
23 21 21
VOTE
À l'unanimité
Pour : 21
Conte
Abstention
Le More cotée sous sa rassonsatité le
Ccaractée enculore de On acte et inécerme que
& présente délitéraion peut lae l'obiet d'un
purs : BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Gérard PEREZ
2021_01_011
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des
Transferts de Charges définitive (CLETC). Notification d'attribution de
compensation pour l'année 2020.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée de la notification de la
Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges (CLETC)
adressée à Madame le Maire, par le Président de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, concernant le rapport définitif du
montant compensatoire attribué à la commune de Portiragnes pour l'année
2020.
La Commission réunie en date du 23 septembre 2020, a défini le montant de
l'attribution de compensation qui s'élève à la somme de 308 653,00 €, comme
indiqué dans le rapport ci-joint annexé.
l'est ainsi proposé aux membres du conseil d'approuver le rapport de la
CLETC définitive pour l'année 2020, ci-joint annexé.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLETC définitive pour l'année 2020,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, 21 voix pour.
DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-011-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 MAIRIE DE PORTIRAGNES
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TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 O0
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de Ja ville de Portiragnes.
verse
Présents : CHAUDOIR Gwendoline — PEREZ Gérard - CALAS Philippe -
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe —- ROUX Jui - FAURÉ Philippe - ALLARD Caroline - MELKI Jean-Claude
- ASTIER Agnès - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS
SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUË Rose.
Question N°12 à l'O.J.
Piéce(s) annexe(s) régiementaire(s) : Néert.
Nombre de membres
Présents | pris part exercice di das
23 21 2
VOTE
A l'unanimité
Pour : 21
Contre
Abstention :
: BERNADACH Jeannine —- CHARBONNIER Marc,
avec ration :
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Caroline LEVANNIER
2021_01 012
Attribution d'une subvention au Réseau d'Aide Spécialisé aux Enfants en
Difficulté (RASED) de Sérignan. Année 2021.
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° D 2020-
09-072 du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal a attribué une subvention
de 405,00 € Réseau d'Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED) de
Sérignan, correspondant à 1,5 € par enfant scolarisé dans les écoles de
Portiragnes, pour l'année 2020,
Le nombre d'élèves inscrits dans le groupe scolaire de la Commune de
Portiragnes est de 265 pour l'année 2021, réparti comme suit :
- Ecole élémentaire — 179
- Ecole maternelle — 86
Le montant de cette subvention s'élève à 397,50 €
Il est précisé qu'un compte-rendu financier sera réalisé chaque année par
l'OCCE.
ll est ensuite proposé aux membres du Conseil, d'attribuer une subvention de
397,50 € correspondant à 1,5 € par enfant scolarisé dans les écoles de
Portiragnes pour l'année 2021 et d'autoriser Madame le Maire à signer toute
pièce se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 21 voix pour.
PP : lwww.ville-portiragnes.ir - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20210121-2021-01-012-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 DECIDE
-_ D'atbuerune subvention de 397 50 € comespondant à 1,5 € par enfant scolrisé dans les écoles
de Poriragnes, pour l'année 2021
_ D'inscie cette dépense au budget primitif 2021 surl'imputalion 6574 subventions.
| D'autoriser Madame le Maire à signer tous pièce se rapportant à cete affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Gwendone CHAUDOIR MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier, à 18 heures 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vendredi 15 janvier 2021, s'est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire
L'ordre du jour a êté affiché en Mairie, le vendredi 15 janvier 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, la séance se déroule à huis-clos avec
retransmission en direct sur la page officielle Facebook de la ville de Portiragnes.
..... _.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe —
BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline —- ROBERT Jean-Louis -
CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE
Philippe — ROUX Julie - FAURE Philippe - ALLARD Caroline - MELKI Jean-
Claude - ASTIER Agnès — BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-
François - DOS SANTOS Jennifer - HAAS Olivier - LO BUÉ Rose.
"ne : BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc.
av on :
Question N°13 à l'O.J.
Pièce(s) annexe(s)
_ réglementaire(s) : Néant
Nombre de membres
au vote
A l'unanimité
Pour : 21
Abstention :
Secrétaire de séance : Stéphanie BROUSSET
Rapporteur : Caroline LEVANNIER
D 2021_01_ 013
Attribution d'une subvention au Centre de Formation d'Apprentis
(CFA) « Henri Martin » de Lézignan Corbières.
Madame le rapporteur informe l'assemblée du courrier adressé par le
Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Aude, par lequel
il sollicite une contribution de la Commune au profit du Centre de
Formation d'Apprentis (CFA) « Henri Martin » de Lézignan Corbières dans
lequel sont inscrits 3 élèves qui résident à Portiragnes.
L'objectif de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, est d'encourager et
dispenser une formation d'excellence en relation directe avec les besoins
de l'entreprise.
Le montant de cette subvention s'élève à 328 € répartis comme suit :
- Subvention fixe annuelle : 250 € (communes de S 5000 habitants)
- Participation de 26 € par élève, soit 78 € pour 3 élèves.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d'attribuer une subvention de
328 € au CFA « Henri Martin » Lézignan Corbières.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Oui l'exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, 21 voix pour.
http : lwww.ville-portiragnes.fr - e-mal : accueil@ville-portiragnes. fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/01/2021 DECIDE
= D'atrbuer une subvention de 328 € au CFA « Henri Marin» Lézignan Gortires.
| Difque cette dépense sera insorle au BP 2021, à l'article 6574 subventions.
Pour extrait conforme
Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR
Lo das 2 one ne ie den me
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