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Arrêté - POL 102 2023 Demenagement le mercredi 24 Mai 2023 6 rue Lamasse Mr GRIBAL Michel
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 102 2023 Demenagement le mercredi 24 Mai 2023 6 rue Lamasse Mr GRIBAL Michel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
F Ville dk Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16 mai 2023
Veñdargues
Arrêté N° POL -102/2023
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221.1 et suivants du Code Général des Collect
VU la requête présentée par Monsieur GRIBAL Michel
s Territoriales
en date du 16/05/2023 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de déménagement au 6 rue Lamasse afin de procéder à un déménagement.
ARRETE
Article 1 MrGRIBAL Michel
Est autorisée à faire stationner un camion de déménagement au n°6 rue Lamasse afin de procéder à
un déménagement.
= Ruo barrée ot interdite à Ia circulation, (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le
passage du véhicule de ramassage, le permissionaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés em amont ou em aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être
effectuée.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après,
Article 3 La voie publique pourra être occupée le Mercredi 24 Mai (Après-midi) de 13h00 à 18h00. Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le péttionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser Le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans
leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée
au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraïent la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Cast/les
Mise en ligne le 22/06/2025 Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Vie — 8P 58 —24742 Vendargues Cedex2 Tél. 04 67 70 05 04 Courriel secretariat vendarpues@wanadoo fr