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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er decembre 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LA MADELEINE SUR LOING
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1er DECEMBRE 2023 A 18H30
Membres présents : M HYEST Jean-Jacques, M THILLOU Guy, M LEMARNE Frédéric, Mme LEBOEUF Christel, Mme POINTEAU Régine, M LELLOUCHE Steve, Mme LENOIR Anne, Mme DONELLI Sylviane, M SIKOSKI Philippe.
Membres absents : Néant
Secrétaire de séance : M Frédéric LEMARNE
Les conseillers municipaux arrêtent le compte-rendu du dernier conseil municipal du
22 septembre 2023.
Ordre du jour :
1. Adhésion à la convention de participation en Prévoyance ;
2. Adhésion à la convention de participation en SANTÉ ;
3. Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Lancement de la démarche d'élaboration ;
4. Décision modificative n°1 Budget Commune 2023 ;
5. Modification du périmètre du SDESM par adhésion des
communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;
6. Convention financière avec le SDESM - Tranche 2 Travaux Eclairage
Public 2024 ;
7. Demande de toute subvention à l’Etat- 2°"° tranche Travaux de
modernisation éclairage public ;
8. Contrat de prestation de service 2024 2026 pour l’entretien des espaces verts
9. Information du Maire (Arrêtés, travaux des commissions...) ;
10. Questions et affaires diverses ;
11. Calendrier prévisionnel ; 1. Adhésion à la convention de participation en Prévoyance
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la MNT
que le contrat souscrit aura un caractère facultatif
de sélectionner pour l’ensemble de ses agents (au choix)
la formule 2
d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée
de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la
convention précitée
d’autoriser M le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation et tout acte en découlant.
D’inscrire au budget primitif 2024 au chapitre 012 — article 6450, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Adhésion à la convention de participation en SANTÉ
Vu l'exposé de M le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion de Seine-et-Marne et la MNT,
que le contrat aura un caractère facultatif
d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée
de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la
convention précitée
d’autoriser M le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation et tout acte en découlant. - D’inserire au budget primitif 2024 au chapitre 012 — article 6450, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
3. Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables - Lancement de la
démarche d'élaboration
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
1- D’ENGAGER la définition de zones d'accélération énergies renouvelables sur le
territoire de la commune ;
2- DE METTRE EN ŒUVRE les modalités d'élaboration suivantes, permettant la
participation du public et des acteurs du territoire :
2.1 Identification des énergies renouvelables adaptées à l’environnement de la commune avec l’objectif de minimiser l’impact sur les sites remarquables et la
biodiversité.
2.2 Identification des zones propices au développement des énergies
renouvelables en considérant :
a. Diverses informations techniques : situation
énergétique actuelle de la commune en terme de
consommation et de production ; repérage des
installations existantes ; récolement des potentiels
connus pour les différentes sources d'énergies
renouvelables sur le périmètre communal ; prise en
compte de l'inventaire des zones d’activité
économique ;
b. Les intentions de projets connus ;
c. Les projets à venir qui répondent à des obligations
réglementaires.
2.3 Définition des priorités communales, en lien avec les réalisations déjà en exploitation et les futurs objectifs en matière d’EnR de la Communauté de Commune Gâtinais Val de Loing ;
2.4 Elaboration de projets de cartes, précisant les zones d’accélération par type de source renouvelable et estimant les puissance et /ou production
énergétiques associées ;
2.5 Le public sera informé de la procédure de mise en œuvre de la loi APER via une publication dans les boites à lettres.
2.6 La mise à disposition du public de ces projets et des cartes correspondantes se fera par voie électronique, pour une durée de 3 semaines ;
2.7 Les observations et propositions du public déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l’autorité administrative dans un délai qui ne peur être inférieur à 21 jours à compter de la mise à disposition ; 2.8 Les observations et propositions du public feront l’objet d’une synthèse.
2.9 Transmission des projets de zones d’accélération énergies renouvelables pour adoption par le conseil municipal ;
2.10 Transmission de la délibération du conseil municipal au référent préfectoral, accompagnée des zones d'accélération au format
cartographique adéquat ;
2.11 Mise en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois, des cartes
présentant les zones d’accélération énergies renouvelables retenues, avec la synthèse des observations et propositions du public ;
4. Décision modificative n°1 Budget Commune 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023.:
Dépenses investissement : (- 2 371.35€)
2118 : + 1 500.00€ (frais de notaire projet achat terrain LAIZEAU pour ENS)
212: - 7 592.00€ (retrait partie abattage arbres VNF)
2131:+ 484.65€ (supplément garderie car poutre pourrie)
2135 : + 3 120,00€ (sécurisation porte école)
2151:+ 116.00€ (supplément réfection trottoir jusqu’au transformateur)
Recettes investissement : (- 2 371.35€)
1321 :- 11 850.00€ (subvention fonds vert incertaine)
1323 :- 5 375.00€ (subvention ENS notifiée)
021: +14 853.65€ (complément virement de la section de
fonctionnement)
Dépenses fonctionnement :
023: +14 853.65€ (complément virement à la section d’investissement) 615221 : - 14 853.65€
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
5, Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
-d’approuver l’adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy.
-d’autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter
préfectoral, l'adhésion précitée. 6. Convention financière avec le SDESM — Tranche 2 Travaux Eclairage
Public 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
+ D’APPROUVER le programme de travaux et les modalités financières d’après
l’avant-projet sommaire (APS)
+ DE TRANSFERER au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
° DE DEMANDER au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la
tranche 2 sur le réseau d’éclairage public des rues des hameaux.
° DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
+ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
e D’AUTORISER le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
Monsieur Frédéric LEMARNE propose que soit intégrer au projet les 4 éclairage du rond-point et les 2 éclairages de l’église.
7. Demande de toute subvention à lEtat- 2°" tranche Travaux de
modernisation éclairage public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - DACCEPTER le projet de Travaux de modernisation de l’éclairage public,
tranche 2 : Les Hameaux
- D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous :
Coût total : 26 224,00 € HT
REGION 50% 13 112,00 €
ETAT 30% 7 867,20 €
Autofinancement communal : 5 244,80
- DE SOLLICITER l’aide financière de l'Etat au titre de toute subvention de
l'Etat.
8. Contrat de prestation de service 2024-2026 pour l’entretien des espaces
verts
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : 9 -d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat 2024-2026 pour
l’entretien des espaces verts avec l’entreprise Franck Services d’un montant de 17 560 € HT soit 21 072 € TTC pour l’année 2024, révisable annuellement selon
l’indice EV4 de l'INSEE.
- DE DIRE que les crédits seront prévus au Budgets 2024, 2025 et 2026 de
la commune.
Monsieur Philippe SIKOSKI indique que vers chez lui à La Groue il y a un manque
d'éclairage.
Monsieur Guy THILLOU informe qu'il y a plusieurs endroits de la commune où il manque de l'éclairage maïs le coût des travaux est beaucoup trop important.
9. INFORMATION DU MAIRE
Fin des travaux de sécurisation ENS par l’abattage des arbres dangereux Monsieur Guy Thillou informe que cela représente une masse de bois considérable
soit plus de 200 stères.
Le bois sera proposé aux habitants de la commune de La Madeleine sur Loing.
Monsieur Frédéric LEMARNE propose :
- qu'une participation, en faveur de la coopérative scolaire, soit demandée.
- qu'une inscription soit réalisée en mairie avec la signature d'une décharge et la remise d’une copie de l'arrêté réglementant la coupe.
Les conseillers décident de demander un montant de 40 € à l’ordre de la coopérative scolaire.
Fin de la 1° tranche des travaux de modernisation de l’éclairage public
Sécurisation entrée école / garderie : 2600 € HT
Travaux sur 2024 :
-Tranche 2 Eclairage Public
- Travaux ENS Année n° 2
- Devis remplacement haie à la mare
- Faîtière local pompier
- élagage chemins ruraux
- sol salle de classe
- local à vélo + rangement (car l’école sera dotée de 20 vélos)
- panneau affichage école
Monsieur Philippe SIKOSKI demande si des travaux sont prévus au terrain de
boules.
Monsieur Jean Jacques HYEST lui répond par la négative.
Madame Christel LEBOEUF propose qu'un bénévolat soit fait pour entretenir ce
terrain.
10. QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES : Mesdames Régine POINTEAU et Sylviane DONELLI informent qu’il y a un gros problème car les enfants scolarisés à La Madeleine en CEI sont extrêmement difficiles. Elles demandent qu’une réunion soit organisée pour trouver des solutions. Les enfants manquent de respect, plus qu’agités et n’ont aucune limite.
Madame Christel LEBOEUF demande comment s’était passée la rencontre avec le
président de chasse.
Monsieur Jean Jacques HYEST répond qu’il lui avait rappelé les règles de sécurité. Monsieur Philippe SIKOSKI indique que le problème de proximité avec les
habitations persiste lors de la chasse.
11. CALENDRIER PREVISIONNEL
Lundi 4 ou Mardi 5 décembre 2023 : Distribution affiches et invitations
noël des enfants, lettre au père noël
Vendredi 8 décembre 2023 : Echo de La Madeleine, sondage à la population
pour le EnR ?
Dimanche 17 décembre 2023 à 10h30 : Distribution des colis aux aînés
Samedi 23 décembre 2023 à 16h00 : Noël des enfants
à 17h00 : Concert de Noël à l’église (chauffé)
Dimanche 7 janvier 2024 à 11h00 : Vœux du Maire
L'ordre du jour étant levé, la séance se termine à 19h50.
À Lo a daQor na GUA Lang, le. S docemne 205
Le eu heu do Se ne, fecen ercquewn