Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre 2012 Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

Convocation et affichage : 11/10/2012

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt-six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, maire.

Etaient présents : mesdames BLOUZAT, REES A, VINCENT Cl, et PERON N et messieurs ROQUES G, THILLOU D et LAPKOFF V.

Secrétaire de séance : Damien THILLOU

Ordre du jour :

- Ouverture des plis – réfection château d’eau

- Prix de la redevance communale de l’eau potable 2013.

- Devis concernant la réalisation d’un by pass surpression (ancien puits). - Choix du colis de Noël des Aînés de la commune.

- Préparation de Noël (commande de guirlandes lumineuses)

Point sur les travaux en cours (château d’eau et entretien).

- Courriers divers.

- Affaires et questions diverses.

Le Conseil Municipal,

Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.

REFECTION DU CHATEAU D’EAU COMMUNAL :

Ouverture des plis reçus suite à appel d’offres passé au BOAMP le 17/09/2012.

Après le choix du maître d’œuvre, pour rappel SEAF Ingénieurs Conseils et celui du coordinateur S.P.S., B.E.C.S., il convient maintenant de retenir l’entreprise qui réalisera les travaux de rénovation du château d’eau après analyse des offres par le maître d’œuvre.

Monsieur le Président procède à l’ouverture des 6 plis reçus en mairie.

Les offres retenues pour analyses sont les suivantes :

- SARL FASSI : prix HT de 181.328 € ;

- SOTRAIB EAU : prix HT de 131.513 €

- RESINA : prix HT de 149.240 €

- TEOS : prix HT de 110.534 €

- ETANCHEITE RATIONNELLE : prix HT de 145.075 €

- ETANDEX : prix HT de 113.938,53 €2

Ces 6 dossiers seront remis à SEAF pour analyse approfondie, puis la Commission d’appel d’offres se réunira pour retenir l’entreprise qui aura en charge les travaux de réfection du château d’eau communal dès le printemps 2013.

Le volet financier de ce dossier sera précisé, les dossiers de demandes de subventions, adressés en juin dernier à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et au Conseil Général de Seine et Marne, pourront être finalisés et l’emprunt à réaliser calculé.

Le Conseil d’administration pourra délibérer rapidement.

AIDE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE:

Ouï l’analyse de monsieur HYEST concernant le volet financier du dossier des travaux de réfection du château d’eau et l’impact que les amortissements auront sur les budgets futurs du service de l’Eau.

Considérant la possibilité de bénéficier de cette aide ;

Le Conseil d’administration du service de l’eau DECIDE de demander l’inscription de ce dossier au titre de la Réserve Parlementaire.

REALISATION D’UN BY PASS SURPRESSION :

Pendant les travaux de réhabilitation du château d’eau qui seront réalisés au printemps prochain, il est indispensable de continuer de fournir de l’eau potable à tous les abonnées du territoire communal, il s’avère indispensable de réaliser un by pass permettant le raccordement sur la canalisation existante.

Ces travaux ont été évalués à 3.671,71 €ttc par notre fermier, la SAUR. Le Conseil municipal accepte le devis présenté par la SAUR. Cette dépenses sera incluse dans les dossiers de demandes de subvention.

TAXE COMMUNALE EAU POTABLE :

Considérant les travaux de réhabilitation qui vont être entrepris dès le printemps 2013 sur le château d’eau et les dépenses inhérentes à ce dossier, il apparaît indispensable d’actualiser la taxe communale du m3 d’eau potable.

Le conseil d’administration du service de l’eau,

Considérant les amortissements futurs relatifs aux travaux de réfection du château d’eau ;

Considérant la nécessité de voter les budgets futurs en équilibre, tant en fonctionnement qu’en investissement ;

DECIDE de porter le prix de la surtaxe communale du m3 d’eau potable à 0,40 € à compter du 1er janvier 2013 (actuellement à 0,30 €).

Colis des Aînés :3

Cette année 63 personnes seront destinataires du colis de Noël (60 en 2011). Les conseillers municipaux choisissent parmi les 4 propositions reçues en mairie. - La Baladine (retenue en 2011), Gourmets de Provence, Colis Gourmands, Esprit Gourmet, Ducs de Gascogne et Eymet Village.

Les élus retiennent l’offre de la Baladine pour environ 22 €/personnes. Les colis seront distribués le dimanche matin du 23 décembre 2012.

Point sur les travaux:

I - Les travaux du haut débit Internet achevés depuis la mi-juillet semblent apporter satisfaction à tous les internautes de la commune.

La subvention allouée sur la réserve parlementaire vient d’être sollicitée considérant la dernière dépense mandatée de 19.927 € à INEO pour la fourniture et l’installation des infrastructures.

II -Les travaux de voirie 2012 confiés à l’entreprise REDON ont été réalisés conformément au devis établi pour la somme de 9.493 € HT qui ouvrira droit à une subvention du Département.

. Les travaux de reprise de trottoir à la Groue suite au stationnement intempestif d’un car de VEOLIA ont été évalués à 2.325 €ht. La société VEOLIA saisie de ce dossier va prendre à sa charge cette dépense après instruction du dossier par leur assureur.

II – Travaux divers :

Les devis demandés aux entreprises REDON et LEGRAS pour le curage d’un fossé de 25 mètres linéaires à l’écluse de Beaumoulin sont les suivants :

- REDON : 574,08 €ttc

- LEGRAS : 1.124,24 €ttc

Monsieur le maire a donc retenu l’entreprise REDON pour ces travaux.

. Changement d’une petite fenêtre dans la salle d’eau du logement communal pour un montant de 597.35 €HT par SUD METALLERIE.

Le Conseil municipal donne son accord pour cette dépense.

. Monsieur le maire informe le Conseil de l’acquisition de 4 guirlandes lumineuses en remplacement des actuelles défectueuses pour un montant de 385 €HT. . Le besoin d’un tracteur intermédiaire (sans PL) avec remorque a conduit à une étude et une demande de devis. Le premier devis fait état d’une dépense à prévoir au budget 2013 d’environ 22.000 €HT (d’autres devis vont être reçus).

Projet de périmètre du futur syndicat d’électrification :

. Le Conseil municipal approuve le projet de périmètre du futur syndicat d’électrification proposé par madame la préfète issu de la fusion du SIESM, du SMERSEM, du SIER du sud-est Seine et Marne, du SIER du sud-ouest Seine et Marne et du SIER de Donnemarie-Dontilly.4

. Approuve la représentativité à deux niveaux telle que présentée : les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaire et un délégué suppléant.

L’ensemble des délégués ainsi élus constitue l’assemblée générale du comité de territoire.

DIVERS :

. Le Transport à la demande mis en place par la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing est effectif depuis le 1er octobre 2012. Des dépliants concernant ce nouveau service ont été distribués. Ils sont également à votre disposition en mairie.

Pour être informé et réserver, composer le 01.6063.04.04.

. Madame BLOUZAT demande à monsieur HYEST de préciser la suite donnée au dossier « vandalisme au cimetière ». Monsieur le maire est de nouveau intervenu auprès du procureur de la République afin que ce dossier soit instruit dès que possible.

. La commémoration de l’Armistice de 1918 aura lieu le dimanche 11 novembre à 10 heures 30 (une invitation est remise à chaque conseiller).

Deux médailles du travail seront remises à messieurs ROQUES et THILLOU lors du vin d’honneur qui suivra la cérémonie.

. Choix d’un tableau de madame Marian HEUDE, peintre de Nemours, qui expose actuellement en mairie. Les conseillers choisissent le tableau intitulé

« Thumbergias » au prix de 80 €.

. Monsieur la maire donne lecture de l’arrêté préfectoral n° DDT.SADR.137 du 10 septembre 2012 autorisant la EARL FROT à exploiter 18 ha 06 a de terres nues sur la commune de La Madeleine-sur-Loing.

. Pour répondre à la demande de madame VINCENT, monsieur HYEST rappelle qu’aucun dossier n’a été déposé concernant l’installation d’éoliennes ou de recherche de gaz de schiste sur le territoire communal.

. Le Conseil municipal arrête les dates de l’arbre de Noël des enfants au samedi 22 décembre à 16 heures dans la salle près de l’école et la distribution des colis aux Aînés, le dimanche 23 décembre.

. Monsieur le maire présentera ses vœux à la population, le dimanche 6 janvier 2013 à 11 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Pour copie conforme, fait en mairie le 26 octobre 2012.