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Déliberation - Affichage CM 210326
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h58 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage CM 210326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX SEANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
pour
la séance
d'installation
au
lieu
habituel,
à
la salle
du
conseil
à
la
Mairie,
le:
SAMEDI
21
MARS
2026
à
11
H
00
L'ordre
du
jour
présenté
en
page
suivante
sera
examiné
lors
de
cette
séance.
Fait
et affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
17
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-sept
heures.
Julien
FICHOT
Maire
1/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
ORDRE
DU
JOUR
e
Installation
des
membres
du
conseil
municipal
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
°e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
O5
février
2026
INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
Election
exécutif
e
Election
de
l'exécutif
pour
la
fonction
de
Maire
12.Fixation
du
nombre
d’adjoints
e
Election
de
l'exécutif
pour
la
liste
d’adjoints
13.Charte
de
l'élu
local
Désignation
de
représentants
14.Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
15.Election
des
membres
élus
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
e
2026/03
du
30
janvier
2026:
avenant
n°3
au
contrat
d'assurance
CNP
des
risques
statutaires
des
agents
de
la
commune
e
2026/04
du
18
février
2026:
constitution
en
défense
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
pour
un
dossier
d'urbanisme
et
convention
d'honoraires
INFORMATIONS Prochains
conseils
municipaux les
jeudis
16
et 30
avril
2026
à
18h30
QUESTIONS
DIVERSES
2/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax:
05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr