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Déliberation - Affichage CM 130225
Conseil Municipal - Affichage CM 020622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 020622)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
à
la
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
le :
JEUDI
02
JUIN
2022
à
18
H
30
L'ordre
du
jour
présenté
en
page
suivante
sera
examiné
lors
de
cette
séance.
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le 25
mai
deux
mille
vingt
deux
à
seize
heures.
Julien
FICHOT
Maire
1/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
44,
Construction
d'un
court
de
tennis
couvert,
d'un
terrain
de
padel
extérieur
et
extension
des
locaux
adjacents
-
Attribution
du
dernier
lot
du
marché
public
de
travaux
(serrurerie)
-
Passation
d’avenant
- Coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
— Plan
de
financement
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
45.
Indemnité
de
gardiennage
église
communale
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
46.
Echange
de
parcelles
— Chemin
«
Pas
de
Bas
» lieudit
Herrine
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P,T.
47.
Contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
- Avenant
au
contrat
CNP
48.
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
(CST)
et
décision
de
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
FINANCES
LOCALES
Subventions
49.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
du
Festival
des
Abbayes
pour
la tenue
d'un
concert
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Aménagement
du
territoire
50.
Approbation
du
projet
de
centre
technique
municipal
et
intercommunal,
de
son
estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
(hors
voirie)
51.
Convention
de
participation
réciproque
avec
la communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la
mise
en
œuvre
mutualisée
du
projet
de
centre
technique
communal
et
intercommunal
Voirie
52.
Principe
d'aménagement
du
nouveau
site
technique
et
création
d’une
voie
d'accès
53.
Convention
de
participation
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
création
de
la
voirie
d'accès
au
nouveau
site
technique
de
Saint-Martin
de
Seignanx
(centre
technique
communal
et
intercommunal,
unité
territoriale
du
département
des
Landes)
54.
Convention
complémentaire
de
répartition
financière
avec
la communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les travaux
chemins
de
Grand
Jean
- Signalisation
verticale
et
horizontale
Culture
55,
Convention
de
participation
pour
les
enfants
de
la
commune
adhérant
à
l'école
de
musique
de
Tarnos
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Sécurité
civile
56.
Convention
cadre
d'adhésion
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
le
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
relative
au
Schéma
départemental
défibrillateurs
INFORMATIONS COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES
2/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax:
05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr