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Déliberation - Affichage CM 211124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage CM 211124)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
à
la
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
le:
JEUDI
21
NOVEMBRE
2024
à
18
H
30
L'ordre
du
jour
présenté
en
page
suivante
sera
examiné
lors
de
cette
séance.
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
15
novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
dix-sept
heures.
Julien
FICHOT
Maire
172
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr DOMAINE
et
PATRIMOINE
Aliénations
92.Bail
emphytéotique
portant
sur
le
bâtiment
du
« Presbytère
» et
vente
avec
réhabilitation
portant
une
partie
du
bâtiment
du
« Pavillon
du
Midi»,
au
profit
du
bailleur
social
HSA
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
93.Adhésion
de
la
commune
au
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance
/
convention
de
participation
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
avec
la
mutuelle
Territoria
94.Contrat
collectif
assurance
prévoyance
Territoria
mutuelle
(accord
négocié
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes)
- Montant
de
la
participation
employeur
obligatoire
au
risque
prévoyance
pour
les
agents
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
95.Heures
Supplémentaires
et
Complémentaires
effectuées
par
les
agents
communaux
96.Compte
Epargne
Temps:
mise
à jour
97.Temps
partiel
sur
autorisation
: mise
à jour
98.Mise
en
place
d'astreintes
dans
la
filière
technique
: mise
à jour
99.Mise
en
place
du
télétravail
Personnel
contractuel
100.
Création
d'emplois
temporaires
d'agents
pour
le
recensement
général
2025
de
la
population
communale
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M,.,
C.A....)
101.
DM
n°
1
Budget
principal
2024
102.
DM
n°
1
Budget
annexe
logements
sociaux
2024
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Transports
103.
Statuts
du
Syndicat
mixte
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
- Evolution
104.
Convention
avec
le
Syndicat
mixte
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
pour
les
participations
des
familles
au
transport
scolaire
2024
-
2027
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Transition
écologique
105.
Mise
en
œuvre
d'un
projet
de
cour
oasis
sur
l'école
Jules
Ferry
-
Approbation
projet
et
demandes
de
financement
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
INFORMATIONS Rapport
d'activités
2023
du
syndicat
mixte
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Côte
sud
Landes
(SITCOM)
QUESTIONS
DIVERSES
2/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr