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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 003
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 003)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
DÉLÉGATION DU CONSEIL AU PRÉSIDENT POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRÈS DE PARTENAIRES EXTÉRIEURS
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_003
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_003
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5915
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 5915
Christine FOURNIOUX
DÉLÉGATION DU CONSEIL AU PRÉSIDENT POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRÈS DE PARTENAIRES EXTÉRIEURS
Clermont Auvergne Métropole est régulièrement amenée à solliciter des subventions auprès de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres partenaires afin de contribuer au financement de ses politiques publiques et de ses projets. Chacun des domaines de compétence de la Métropole est susceptible d’être concerné.
Par conséquent, dans un souci de réactivité et de mobilisation efficace des crédits de nos partenaires, il vous est demandé d’autoriser le Président ou son représentant, conformément aux articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à solliciter des services de l’Union Européenne, de l’État, d’autres collectivités territoriales ou de tout autre organisme ou partenaire, l’attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement dans les domaines de compétence de Clermont Auvergne Métropole et ce, quel qu’en soit le montant.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de donner au Président délégation permanente pour solliciter des subventions auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre partenaire, dans tous les domaines de compétence de Clermont Auvergne Métropole, en fonctionnement ou en investissement et ce quel qu'en soit le montant.
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5915