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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 69 affect resultats BG 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_69
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2023
BUDGET GENERAL
AFFECTATION DU RESULTAT
DE L’EXERCICE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 juin 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juin 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juin 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pierre BARNET
Michel CELLIER
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Véronique MOUILLER
Jean-Luc REYNARD
Isabelle BERTHELOT
Chantal LACOUR
Bérenger CENTI Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juin 2024 DCM_2024_69
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2023
BUDGET GENERAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel expose à l’assemblée :
Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes de la commune. Il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
L’instruction comptable M57 précise que « Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affecte ce résultat, s’il est excédentaire, en tout ou en partie au financement de la section d’investissement et, le cas échéant, pour son solde, au financement de la section de fonctionnement.
Le résultat cumulé excédentaire doit être affecté en priorité :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068),
- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante : en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur sur la ligne codifiée 002) ou en une dotation complémentaire en section d’investissement (compte 1068) ».
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 voix pour et 6 abstentions :
après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2023 pouvant se résumer ainsi : statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice ;
constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 2 469 119.77€ (A) et un déficit d’investissement de 1 385 324.73€ (C)
1°) décide d'affecter le résultat comme suit :
R : C/1068 couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 1 385 324.73€
R : C/002 excédent de fonctionnement reporté : 1 083 795.04€
Riorges, le 11 juin 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte MACAUDIERE Jean-Luc CHERVIN
Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisation 11 117 043.70 13 138 191.96
Résultat N-1 447 971.51
Résultat de fonctionnement (A) 2 469 119.77
Investissement Dépenses Recettes
Réalisation 6 459 367.21 5 532 773.13
Résultat N-1 reporté 683 586.33
Résultat d'exécution 1 610 180.41
Reports 1 381 644.32 1 606 500.00
Résultat d'investissement (B) 1 385 324.73