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Déliberation - DCM 2023 232 affect resultat CA CSM2022
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 232 affect resultat CA CSM2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_232
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET ANNEXE CENTRE
DE SANTE MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE
Cédric SCHUNEMMAN
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Daniel CORRE
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_232
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE
CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel expose à l’assemblée :
Selon l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire. La comptabilité M14 prévoit l'affectation du résultat par le conseil municipal. Celle-ci porte sur le seul résultat de la section de Fonctionnement. Le solde d'exécution de la section d'Investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l'objet d'un report pur et simple. L'affectation de l'excédent de fonctionnement concerne l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué des déficits antérieurs. C'est donc l'excédent net cumulé de la section de Fonctionnement qui donne lieu à affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M14,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 voix pour et 6 abstentions :
après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2022 pouvant se résumer ainsi en l’absence de section d’investissement
Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisation 276 534.58 276 610.77
Résultat N-1
Résultat de fonctionnement 76.19
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice ;
constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 76.19€ - décide d'affecter le résultat comme suit :
R : c/002 excédent de fonctionnement reporté : 76.19€
Riorges, le 5 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian SEON Jean-Luc Chervin