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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 61 affect resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_61
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2021
-
COMPTE ADMINISTRATIF
GENERAL DE LA COMMUNE
-
AFFECTATION DU RESULTAT
D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juin 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Pascaline PATIN, Martine SCHMÜCK, conseillères municipales déléguées, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Christian SEON, Catherine ZAPPA, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pascaline PATIN
Martine SCHMÜCK
Michelle BOUCHET
Brigitte MACAUDIERE
Christian SEON
Catherine ZAPPA
Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Jacky BARRAUD
Chantal LACOUR
Jean CLERET
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2022 DCM_ 2022_61
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2021
COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL DE LA COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
Selon l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire. La comptabilité M14 prévoit l'affectation du résultat par le conseil municipal. Celle-ci porte sur le seul résultat de la section de Fonctionnement. Le solde d'exécution de la section d'Investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l'objet d'un report pur et simple. L'affectation de l'excédent de fonctionnement concerne l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué des déficits antérieurs. C'est donc l'excédent net cumulé de la section de Fonctionnement qui donne lieu à affectation.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M14,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2021 pouvant se résumer ainsi :
…/…
Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisation 9 551 886.69 12 278 403.23
Résultat N-1 reporté 350 541.59
Résultat de fonctionnement (A) 3 077 058.13
Investissement Dépenses Recettes
Réalisation 5 542 904.04 4 231 799.59
Résultat N-1 reporté 1 119 345.73
Résultat d'exécution (B) 2 430 450.18
Reports 2 264 232.17 1 788 970.00
Résultat d'investissement (C) 2 905 712.35 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice ;
constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 3 077 058.13€ (A) et un déficit d’investissement de 2 905 712.35€ (B+C)
1°) décide d'affecter le résultat comme suit :
R : c/1068 couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 2 905 712.35€
R : c/002 excédent de fonctionnement reporté : 171 345.78€
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juin 2022
Le Maire,
Pour le Maire absent,
La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER