Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 61 affect resultats
Déliberation - DCM 2021 48 CA affect resultats
Déliberation - DCM 2023 232 affect resultat CA CSM2022
Déliberation - DCM 2024 69 affect resultats BG 2023
Déliberation - DCM 2023 231 affect resultat CA BG2022
Déliberation - DCM 2024 70 affect resultats BG CSM 2023
Déliberation - DCM 2021 142 30Millions amis
Déliberation - 2023 17 AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT
Déliberation - DCM 2025.05 AFFECTATION RESULTAT
Déliberation - DCM 2022 75 DM1 Budget general
Déliberation - DCM 2022 142 rectif affectation resultat
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 142 rectif affectation resultat)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_142
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2021
COMPTE ADMINISTRATIF
GENERAL DE LA COMMUNE
RECTIFICATION AFFECTATION
DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_142
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2021
COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL DE LA COMMUNE
RECTIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :
Lors de la séance du conseil municipal du 31 mai, le Conseil municipal a voté l’affectation du résultat 2021, selon les termes décrits dans le tableau ci-dessous.
Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisation 9 551 886.69 12 278 403.23
Résultat N-1 350 541.59
Résultat de fonctionnement (A) 3 077 058.13
Investissement Dépenses Recettes
Réalisation 5 542 904.04 4 231 799.59
Résultat N-1 reporté 1 119 345.73
Résultat d'exécution (B) 2 430 450.18
Reports 2 264 232.17 1 788 970.00
Résultat d'investissement (C) 2 905 712.35
Suite à une erreur technique il s’avère que ce résultat d’investissement est erroné, il y a une différence de 7 301.16€ sur les recettes réalisées ; en conséquence il convient de procéder à la rectification des chiffres.
Investissement Dépenses Recettes
Réalisation 5 542 904.04 4 224 498.43
Résultat N-1 reporté 1 119 345.73
Résultat d'exécution (B) 2 437 751.34
Reports 2 264 232.17 1 788 970.00
Résultat d'investissement (C) 2 913 013.51
…/… Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M14,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions :
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice ;
constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement
de 3 077 058.13€ (A) et un déficit d’investissement rectifié de 2 913 013.51€ (B+C)
- décide d'affecter le résultat comme suit :
R : c/1068 couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 2 913 013.51€
R : c/002 excédent de fonctionnement reporté : 164 044.62€
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN