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Arrêté - ARRETE 2022 84 T temporaire portant restrictions de circulation et de stationnement des vehicules a l occasion place de l Union europeenne Fete de l e
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 84 T temporaire portant restrictions de circulation et de stationnement des vehicules a l occasion place de l Union europeenne Fete de l e)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Téléphone 0321346932 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2022/84 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Portant restrictions de circulation et de stationnement des véhicules à l’occasion – place de l’Union européenne – le dimanche 07 août 2022 à l’occasion de la Fête de l’été.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
- Vu le Livre 5 du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10 et R412-28 ;
- Vu l’article R610-5 du Code pénal ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu l’arrêté n° 2022/81 T en date du 28 juillet 2022, autorisant Madame Marie José VERDIERE, Présidente de l’association dénommée OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION DE OYE-PLAGE à organiser la fête de l’été le dimanche 7 août 2022, place de l’Union Européenne de 12h00 à 18h00 ;
- Vu l’avis favorable en date du 02 août 2022 de la MDADT du Calaisis ;
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, place de l’Union européenne, du samedi 6 août 2022 à minuit au dimanche 7 août 2022 à 21h00
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement de la manifestation, le dimanche 7 août 2022 :
- la circulation des véhicules est interdite voie Ouest de la place de l’Union
européenne de 12h00 à 22h00.
- la circulation impasse de la Procession est rétablie de 12h00 à 22h00.
ARTICLE 3 :
Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, le stationnement et la
circulation est autorisés aux véhicules des médecins, infirmiers, ambulances, de Protection Civile, des services de gendarmerie, de police municipale, des services de secours et de lutte contre l’incendie et des services techniques de la ville. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Téléphone 0321346932 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 4 :
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h Avenue Paul Machy, de l’intersection avec les rues de la Mer et du Pont d’Oye jusqu’à l’intersection rue du Hasard et rue des Anciens d’A. F. N.
ARTICLE 5 :
Une signalisation est mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 6 :
Les organisateurs sont chargés de veiller au bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 7 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables du Service Technique, de la Police Municipale et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et affiché.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de Proximité de la
Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage.
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de MARCK.
- Madame Marie José VERDIERE, Présidente de l’OFFICE MUNICIPAL
D’ANIMATION D’OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE, le 02 août 2022
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la publication le :