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Arrêté - Arrete 2024 47 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion du defile lors du festival de majo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 47 T portant autorisation d utilisation du domaine public et de restriction de circulation a l occasion du defile lors du festival de majo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°
2024/47T
CLLIT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
et
de
restriction
de
circulation
à
l’occasion
du
défilé
lors
du
festival
de
majorettes
le
dimanche
16
juin
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
; L.
2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
412-28
AL. 1 ;
Vu
la
demande
en
date
du
24
avril
2024,
de
Madame
Marie
Sandrine
GUILBERT-
RÉTAUX,
agissant
en
qualité
de
présidente,
pour
le
compte
de
l'association
dénommée
les
majorettes
d'Oye-Plage,
sollicitant
l’autorisation
d'organiser
un
défilé
sur
le
domaine
public,
le
dimanche 16
juin
2024
de
09h00
à
10h00
en
empruntant
les
axes
suivants
: rue
du
Hasard,
avenue
Paul
Machy,
rue
des
Provins,
rue
du
Languedoc
et
rue
du
Hasard
;
Vu
l’avis
favorable
en
date
du 06
juin
2024
de
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
et
Développement
Territorial
du
Calaisis
62100
CALAIS
;
Considérant
d’une
part
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
d’autre
part
qu'il
importe
de
réglementer
l’usage
du
domaine
public
afin
de
veiller
à
la
commodité
et
à
la sécurité
des
usagers
à
l’occasion
de
la
représentation
susvisée.
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
Madame
Sandrine
GUILBERT-RÉTAUX,
présidente
de
l'association
les
majorettes
d’Oye-Plage
est
autorisée
à
organiser
et
à
occuper
le
domaine
public
communal
le
dimanche 16
juin
2024
de
09h00
à
10h00
à l’occasion
du
festival
de
majorettes
.
ARTICLE
2 :
Le
défilé
emprunte
les
voies
de
circulation
suivantes
:
"
Départ
salle
DE
RETTE,
impasse
des
Sports;
"
Rue
du
Hasard;
“
Avenue
Paul
Machy
(D940)
en
direction
de
Gravelines;
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police municipale@oye-plage.fr ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE 7
:
“
Rue
des
Provins;
“
Rue
du
Languedoc;
“
Rue
du
Hasard;
"Impasse
des
Sports
et
arrivée
salle
DE
RETTE.
La
sécurisation
du
cortège
et
la fermeture
des
axes
visés
à
l’article
4
du
présent
acte
sont
effectués
par
les
agents
du
service
de
Police
Municipale,
assisté
d’au
moins
dix
membres
de
l’association
organisatrice.
Ces
derniers
devront
être
munis
d’un
gilet
de
haute
visibilité
et
devront
se
conformer
aux
instructions
données
par
les
forces
de
l’ordre;
Le
temps
du
défilé,
de
08h45
à 10h30,
et
au
regard
de
la
progression
de
celui-
ci,
la
circulation
des
véhicules
est
régie
comme
suit
:
“Interdiction
d'emprunter
le
parcours
à
contre
sens
;
“Interdiction
de
dépasser
de
s’insérer
dans
le
cortège
et
de
dépasser
les
groupes
qui
défilent;
“
_
Dansle
sens
Gravelines
vers
Marck-en
Calaisis,
les véhicules
sont
déviés
par
la
rue
des
Provins,
la
rue
du
Languedoc,
la
rue
du
Hasard
et
la
rue
du
Pont
d’Oye ;
=
Dansle
sens
Marck-en
Calaisis
vers
Gravelines,
les
véhicules
sont
déviés
par
la
rue
des
Anciens
d’AFN,
la
rue
de
la
Mer
et
la
rue
du
Lac ;
“
La
rue
du
Hasard
est
interdite
à
la
circulation
des
véhicules
dans
la
portion
comprise
entre
l’avenue
Paul
Machy
et
les
rues
de
Picardie
et
du
Languedoc.
Les
véhicules
doivent
rejoindre
la
route
du
Pont
d'Oye
en
suivant
la
signalisation
mise
en
place.
“
Rue
Provins
: les
véhicules
qui
circulent
en
direction
de
l’avenue
Paul
Machy
sont,
le
temps
du
passage
du
cortège,
déviés
par
la
rue
du
Languedoc
;
“
Rue
de
Touraine
et
impasse
d'Artois
: les
véhicules
qui
circulent
en
direction
de
la
rue
du
Languedoc
sont,
le temps
du
passage
du
cortège,
déviés
vers
la
rue
du
Hasard ;
La
demanderesse
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire.
L’organisatrice
de
la
manifestation,
doit
être
assurée
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
en
ce
qui
concerne
sa
responsabilité
civile.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:police.municipale@ove-plage.fr ARTICLE
8
:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
les
responsables
de
la
Police
Municipale,
du
Service
Technique,
l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
Sandrine
GUILBERT-
RÉTAUX,
présidente
de
l'association
des
majorettes
d’Oye-Plage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la ville
d'OYE-PLAGE.
Une
ampliation
est
transmise
à :
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
CALAIS ;
-
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
du
Centre
et
de
Secours
d’Incendie
de
la
ville
de
MARCK-EN-CALAISIS.
- __
Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
ville
d'OYE-PLAGE;
-
Notification
est
faite
à
la
demanderesse.
OYE-PLAGE
le
14
juin
2024
Olivier-Wrt Maire d'OYE-PLAGE
he"
Notifié
à
Madame
Sandrine
GUILBERT-RÉTAUX,
le
:(Date
et
signature)
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
par
courrier
ou
par
mail
3
l'atentinn
de
Manciaur
la
Maira
d'Qua-Dlace
: carratariatdimaireMaua-nlace
fr