Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AP RAA interdiction survol de drones Saint Sy
Arrêté - 2026 ARR 138 COMPAGNIE LES PTITS BRAS
Arrêté - 2025 151 challenge alpages 2025 survol drones
Arrêté - V 50 SURVOL COMMUNE DRONE
Arrêté - Arrete n° 2025 04 175. Autorisation de survol de d
Arrêté - ART SURVOL DRONE ARDECHE SLACKLINE
Arrêté - 2026 99 ARR COMPAGNIE LA CONTREBANDE PARC MARTOURE
Arrêté - 2026 131 ARR PARKING RUE ARISTIDE BRIAND
Arrêté - ARR2026 PT 20 Autorisation survol drone
Arrêté - 2025 120 ARR LE BOURBON TERRASSE
Arrêté - 2025 131 ARR Survol Drone Madam Compagnie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131 ARR Survol Drone Madam Compagnie)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20250424-2025-1
31-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/04/2025)
Publication
: 24/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ANDREZIEUX-BOUTHEON
d'un ET
Numéro
ñ
2025-131
RE
nier,
Codification
acte
: 6.1
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisant
la
réalisation
de
prises
de
vues
aériennes
par
drone
sur
le territoire
de
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
Le
Maire
de
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
des
transports,
Livre
Ill relatif
à
la
circulation
aérienne,
VU
l'arrêté
du
3 décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
circulant
sans
personne
à
bord,
VU
la
demande
présentée
par
la
société
Madam
et
Compagnie,
mandatée
par
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
pour
la
réalisation
d'une
vidéo
promotionnelle,
VU
les
autorisations
réglementaires
obtenues
par
la
société
Madam
et
Compagnie,
notamment
auprès
de
la
préfecture,
CONSIDERANT
que
la
société
Madam
et
Compagnie
agit
dans
le cadre
d'un
mandat
municipal,
CONSIDERANT
que
les
captations
visent
à
valoriser
le
territoire
communal
à
travers
une
vidéo
promotionnelle, CONSIDERANT
que
les
vols
sont
organisés
conformément
aux
exigences
de
sécurité
et
de
protection
de
la
vie
privée,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
ces
opérations
tout
en
encadrant
leur
exécution,
ARRETE
Article
1:
La
présente
autorisation
a
pour
objet
d'encadrer
les
opérations
de
captation
d'images
aériennes
par
drone
réalisées
par
la
société
Madam
et
Compagnie,
mandatée
par
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon.
Ces
images
serviront
à
la
production
d'une
vidéo
promotionnelle
destinée
à
valoriser
le
territoire
communal,
son
patrimoine,
ses
équipements
et
ses
espaces
naturels.
Les
prises
de
vues
sont
autorisées
les
28
ou
29
avril
2025,
en
fonction
des
conditions
météorologiques. Atlicle
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Aricle
6 :
Article
7 :
Les
survols
sont
autorisés
sur
les
sites
suivants :
Abords
de
la
Mairie
/
Hôtel
de
Ville
et
centre-ville
Bords
de
Loire
Conservatoire
F. Mazoyer
et
Médiathèque
Théâtre
du
Parc
Château
de
Bouthéon
Palais
des
Sports
Parc
des
Forges
École
Pasteur
L'Aventure
du
Train
Les
opérations
de
captation
seront
conduites
dans
le
cadre
du
scénario
S3,
tel
que
défini
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
pour
les
vols
en
agglomération
à
vue,
en
espace
ouvert,
à
une
hauteur
maximale
de
120
mètres,
et
hors
rassemblements
de
personnes.
La
société
Madam
et
Compagnie
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
de
ce
scénario,
notamment :
e
Sécurisation
de
la
zone
de
vol,
e
Respect
d'une
distance
de
sécurité
par
rapport
aux
tiers,
e
Information
des
autorités
locales
en
cas
de
modification
du
plan
de
vol,
e
Visibilité
directe
du
drone
pendant
toute
la
durée
de
l'opération.
Les
prises
de
vues
devront
respecter
les
droits
des
personnes
filmées,
conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
Libertés
»
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
et
au
RGPD.
Aucune
image
identifiable
de
personnes
ne
devra
être
diffusée
sans
leur
consentement.
La
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommage
causé
par
les
opérations
de
survol.
La
société
Madam
et
Compagnie
en
est
entièrement
responsable.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
la
gendarmerie,
aux
services
municipaux
concernés
et
adressé
à
la
société
Madam
et
Compagnie.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
du
Pôle
Aménagement
et
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
les
autres
autorités
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le 24
avril
2025
Le
Maire
François
DRIOL