Arrêté - 2026 ARR 138 Compagnie LES Ptits Bras

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Arrêté - 2026 ARR 138 Compagnie LES Ptits Bras Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARR 138 Compagnie LES Ptits Bras)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, 2026/151

Numéro : 2026-138

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : Demande de stationnement pour spectacle en extérieur – Parc de la Mairie 42160 Andrézieux Bouthéon – THEATRE DU PARC

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande du Théâtre du Parc en date du mardi 9 juin 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’organiser en toute sécurité un spectacle en extérieur par la compagnie Les P’tits bras dans le Parc de la Mairie à Andrézieux-Bouthéon le samedi 4 juillet 2026 entre 09h00 du matin et minuit.

ARRETE

Article 1 : Le Théâtre du Parc de la commune est autorisé à occuper le domaine public afin de permettre l’organisation d’un spectacle en extérieur, dans le Parc de la Mairie à Andrézieux-Bouthéon le samedi 4 juillet 2026 entre 09h00 du matin et minuit. Durée : 15 heures.

Article 2 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur Le Préfet de la Loire,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

- Monsieur le Chef de Service du Pôle Logistique et Manifestations d’Andrézieux- Bouthéon,

- Madame GUILLERMOND Bertille – Théâtre du Parc – 9 avenue du Parc à Andrézieux Bouthéon

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 15 juin 2026

Le Maire,

François DRIOL

« Par Délégation du Maire M. Eric Vocanson Adjoint Evènementiel »

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