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Arrêté - 2026 ARR 224 Cirque la Compagnie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARR 224 Cirque la Compagnie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026/253
Numéro : 2026-224
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour spectacle aux abords du CABL – 42160 Andrézieux Bouthéon – THEATRE DU PARC
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande du Théâtre du Parc en date du jeudi 17 septembre 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’accueillir le spectacle Pandax de Cirque la Compagnie, l’installation d’un chapiteau et le stationnement de véhicules, en vue de 4 représentations, aux abords du CABL rue des Garennes à Andrézieux- Bouthéon, du jeudi 22 octobre au dimanche 1er novembre 2026.
ARRETE
Article 1 : Le Théâtre du Parc de la commune est autorisé à occuper le domaine public afin d’accueillir le spectacle Pandax de Cirque la Compagnie, l’installation d’un chapiteau et le stationnement de véhicules, en vue de 4 représentations, aux abords du CABL rue des Garennes à Andrézieux-Bouthéon, du jeudi 22 octobre 2026 à 9h00 jusqu’au dimanche 1er novembre 2026 à 18h00.
Durée : 11 jours.
Article 2 : Des panneaux et des barrières sont mises en place par le pétitionnaire 48H avant le début de la manifestation.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Loire, - Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, - Madame GUILLERMOND Bertille Théâtre du Parc 9 avenue du Parc à Andrézieux- Bouthéon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 12 octobre 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »
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