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Arrêté - 2026 21 ARR RUE DES VALS
Arrêté - 2026 131 ARR Parking RUE Aristide Briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 131 ARR Parking RUE Aristide Briand)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026/158
Numéro : 2026-131
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : réfection de la cour de l'école primaire Louis Pasteur – parking rue Aristide Briand 42160 Andrézieux-Bouthéon -Entreprise COLAS
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’ Entreprise COLAS en date du mardi 9 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité la réfection de la cour de l'école primaire Louis Pasteur à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 28 août 2026.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur l’intégralité du parking rue Aristide Briand à Andrézieux-Bouthéon du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 28 août 2026 afin de permettre à l’entreprise Colas d’effectuer la réfection de la cour de l’école primaire Louis Pasteur.
Article 2 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les travaux.
Article 3 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, au besoin une déviation est mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Entreprise COLAS 4 rue Fédéric Baït 42100 Saint Etienne 04 77 40 54 62 jeanpierre.chauvy@colas.com - emilie.james@colas.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 23 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »