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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2022
Effectif légal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 10
L’an deux-mille-vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.
Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Sébastien COUTURIER, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux
Excusé représenté : M. Nicolas CAILTEUX, M. Stéphane COMBE, conseillers municipaux, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire
Excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Ollivier CLOT, désigné à l’unanimité
1 Changement du mode de priorité au Mollard
Contexte :
➢ Monsieur le maire explique que des feux tricolores ont été installés sur le hameau du Mollard suite aux travaux de renouvellement de conduite AEP.
➢ Auparavant, le régime de priorité était le suivant :
◦ RD529 en route prioritaire
◦ routes secondaires gérées par un panneau « STOP »
➢ Lorsque les feux tombent en panne, c’est le régime prioritaire instauré avent leur installation qui prime.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Instaurer un nouveau régime de priorité sur le hameau du Mollard dans le cas où les feux tricolores venaient à tomber en panne :
◦ Priorité à droite sur l’ensemble des voies de l’agglomération du Mollard.
➢ Monsieur le Maire précise qu’un arrêté sera pris suite au vote de l’assemblée délibérante.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Subvention « SAVEL TERRE D’ÉVASION »
Contexte :
Monsieur le Maire explique que :
➢ Nous avons reçu une demande de subvention de l’association « SAVEL TERRE d’ÉVASION » en date du 20 janvier 2022.
➢ Cette association, créée en mai 2021, a pour but de promouvoir les activités sur la rive de Savel, au bord du lac de Monteynard.
➢ L’association a lancé une demande de soutien auprès des collectivités du territoire et espère bénéficier de 2 200 € de subvention.
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2022 Page 1/7 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accepter la demande de l’association « SAVEL TERRE D’ÉVASION » :
◦ Attribuer une subvention exceptionnelle de 100 €
◦ Verser cette subvention sur le compte de l’association
Vote : le conseil à l’unanimité ne se prononce pas pour le moment et souhaite de plus amples explications de la part de l’association.
3 Subvention « RCMSD »
Contexte :
Monsieur Le Maire explique que :
➢ Nous avons reçu une demande de subvention de l’association « RCMSD » en date du 20 janvier 2022.
➢ Plusieurs enfants de la commune sont adhérents de cette association.
➢ L’association a lancé une demande de soutien auprès de l’ensemble des collectivités du territoire.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accepter la demande de l’association « RCMSD » :
◦ Attribuer une subvention exceptionnelle de 100 €
◦ Verser cette subvention sur le compte de l’association
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Adhésion au « Souvenir Français »
Contexte :
Monsieur Le Maire explique que :
➢ Nous avons reçu une demande d’adhésion de l’association du « Souvenir Français » en date du 28 février 2022.
➢ Le montant de l’adhésion est de 20 €.
➢ L’association demande également le soutien au travers d’un don auprès des collectivités du territoire.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accepter la demande de l’association du « Souvenir Français » :
◦ Adhérer à hauteur de 20 € à l’association,
◦ Verser le montant de cette adhésion sur le compte de l’association.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Avancement de Grade d’un agent impliquant création et suppression de poste – Service administratif
Contexte :
Monsieur Le Maire explique que :
➢ La commune a pris un arrêté portant détermination des « Lignes Directrices de Gestion RH » (LDG) nécessaire aux avancements de grade dans la collectivité,
◦ que le comité technique a statué d’un avis favorable à l’unanimité en date du 08/06/2021
➢ L’un de nos agents titulaire est inscrit au tableau annuel des avancements de grade du CDG,
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2022 Page 2/7 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
➢ Il est donc nécessaire de procéder à la création d'un emploi de Adjoint administratif territorial principal de 2e classe pour assurer les missions de secrétaire de mairie,
➢ Que suite à l’avancement de grade, l’ancien emploi correspondant à l’ancien grade détenu par l’agent est supprimé.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accepter l’avancement de grade de notre agent avec effet au 01/06/2022 est :
◦ Supprimer, à compter du 1er juin 2022 l’emploi permanent à temps complet (35/35) de Adjoint administratif territorial (grade d’origine), Échelle C1, Échelon 4
◦ Créer, à compter de cette même date, l’emploi permanent à temps complet (35/35) de Adjoint administratif territorial principal de 2e classe (grade d’avancement), Échelle C2, Échelon 2
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Horaires et Tarifs piscine été 2022
Contexte :
Monsieur le Maire explique que la commune dispose d’une piscine municipale et que pour en assurer le bon fonctionnement il est nécessaire de définir les plages d’ouvertures et les tarifs.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Période d’ouverture et horaires :
◦ du samedi 25 juin 2022 au mercredi 31 août 2022, tous les jours
◦ tous les jours de 13h00 à 19h00 (sortie des bassins 18h45)
➢ Tarifs :
◦ Entrée Adultes (16 ans et +) : 3,50 €
◦ Entrée Enfants (4 à 15 ans sur présentation carte identité) : 2,50 €
◦ Entrée Enfants de moins de 4 ans : gratuit
◦ Fin journée Adultes & Enfants à partir de 17h00 : 2 €
◦ Abonnement Adultes 10 entrées : 30 €
◦ Abonnement Enfants 10 entrées : 20 €
◦ Carte abonnement saison Adulte : 70 € (carte nominative)
◦ Carte abonnement saison Enfant : 50 € (carte nominative)
◦ Colonies et groupes/personne : 2 € (sur convention avec la mairie uniquement)
◦ 5 entrées gratuites pour les enfants de l’école de La Motte-Saint-Martin
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Création d’emplois – Snack Piscine
Contexte :
Monsieur le Maire explique :
➢ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
➢ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
➢ Il est nécessaire de créer deux emplois pour les serveurs du snack afin d’assurer le bon fonctionnement du
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Département de l’Isère
service de ce dernier vis-à-vis des baigneurs durant la période d’ouverture de la piscine municipale.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Créer deux emplois :
◦ 1 emploi non-permanent à temps complet
◦ 1 emploi non-permanent à temps non-complet
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Emploi saisonnier pour la piscine – Snack
Contexte :
Monsieur le Maire explique que chaque année, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer la tenue et le service du snack de la piscine.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Recruter autant d’agents saisonniers que nécessaire pour assurer la tenue et le service du snack,
➢ Le poste de ces agents saisonniers correspond à :
◦ Adjoint technique territorial, catégorie C, Échelle C1, échelon 1
➢ Que cette délibération soit prise sans limite de temps et qu’elle pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
9 Emploi saisonnier pour la piscine – Caissier
Contexte :
Monsieur le Maire explique que chaque année, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer la tenue de la caisse des entrées de la piscine.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Recruter autant d’agents saisonniers que nécessaire pour assurer la tenue de la caisse des entrées,
➢ Le poste de ces agents saisonniers correspond à :
◦ Adjoint technique territorial, catégorie C, Échelle C1, échelon 1
➢ Que cette délibération soit prise sans limite de temps et qu’elle pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
10 Emploi saisonnier pour la piscine – MNS
Contexte :
Monsieur le Maire explique que chaque année, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer la surveillance des baigneurs de la piscine.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Recruter autant d’agents saisonniers que nécessaire pour assurer la surveillance des baigneurs,
➢ Le poste de ces agents saisonniers correspond à :
◦ Éducateur territorial des activités physiques et sportives, catégorie B, Échelle B1, échelon 13
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Département de l’Isère
➢ Que cette délibération soit prise sans limite de temps et qu’elle pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
11 Emploi saisonnier pour la saison estivale
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que chaque année, il est proposé des emplois d’été aux jeunes âgés de 16 à 18 ans,
◦ prioritairement habitants sur la commune.
➢ Ces jeunes gens sont présents en renfort soit :
◦ des agents du service technique pour l’entretien des espaces verts la commune et le nettoyage de la piscine,
◦ des agents du service périscolaire pour l’entretien de l’Espace Jean MAGNAT et la préparation de la rentrée scolaire.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Mettre à disposition des agents des différents services de la commune 1 jeune par semaine durant les mois de juillet et août.
➢ Le nombre de contrat et la durée dépendra du nombre de demandes reçues en mairie :
◦ La durée minimum d’un contrat est de 1 semaine,
◦ La période de référence couvre les mois de juillet et août, qui sera répartie selon les besoins dans les services susmentionnés.
➢ Les postes correspondent à :
◦ Adjoint technique territorial, catégorie C, Échelle C1, échelon 1
➢ Que cette délibération soit prise sans limite de temps et qu’elle pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
12 Travaux Pont de Raccord et Piste Forestière
Contexte :
Monsieur le Maire explique que :
➢ le pont de raccord est fermée depuis une dizaine d’années suite à sa dégradation,
➢ que nous recevons de nombreuses demandes, notamment du SDIS, pour la réouverture du pont de Raccord,
➢ qu’afin de réinstaurer la circulation des véhicules il y a lieu de reconstruire le pont de Raccord,
➢ qu’il convient également de procéder à la réfection de la piste forestière située en aval,
➢ que l’ONF se charge de diligenter le projet et que les travaux sont estimés à hauteur de 161 650 € HT.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Adopter le projet de travaux établit par l’ONF,
➢ Solliciter toutes les aides financières possibles.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2022 Page 5/7 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
13 Groupement de commande pour entretien de voirie et réseaux
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en place d’un marché à bons de commande, et pour permettre aux communes de bénéficier de ce marché, il est proposé aux communes de créer un groupement :
◦ Ce groupement a pour but de préparer le marché à bons de commande, de lancer la consultation des entreprises et de sélectionner le titulaire du futur marché,
◦ Ce groupement cessera d’exister à l’adjudication du marché, et chaque membre du groupement, chaque collectivité, signera un acte d’engagement avec le candidat retenu.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accepter que la commune de La Motte-Saint-Martin adhère à ce groupement,
➢ Accepter que les frais de publicité de la consultation et de contrôle des pièces du marché soient répartis entre les membres du groupement à parts égales,
➢ Le charger de toute démarche en vue de faire aboutir ce projet.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
14 Subvention complémentaire école
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil d’école, la directrice a fait une demande de subvention complémentaire pour l’achat de livre scolaire.
➢ Le montant nécessaire à cet achat est de 125 €.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accéder à la demande de la directrice de l’école en accordant une subvention maximale de 125 € pour l’achat de livres scolaires.
➢ Le versement de cette somme se fera comme suit :
◦ Sur le compte de l’OCCE,
◦ À la demande de la directrice de l’école qui devra :
▪ Fournir une copie de la facture qu’elle aura reçue,
▪ Fournir une attestation de règlement de la facture.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
15 SISPEA – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau potable 2021
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que :Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
➢ Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
➢ En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).
➢ Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2022 Page 6/7 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
➢ Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
➢ Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
➢ Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
➢ TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération,
➢ METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
➢ RENSEIGNER et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
16 Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h27.
17 Informations
➢ Mme Château – locataire de l’un de nos logements – demande l’autorisation d’installer un monte-escalier dans son logement.
◦ Le conseil donne son accord
➢ M. Rostingt – locataire de l’un de nos logements – demande à la commune d’ouvrir en façade l’un de ses caves afin d’y aménager un garage.
◦ Le conseil ne se prononce pas pour le moment
➢ Dans le cadre de l’organisation de leur loto qui aura lieu le dimanche 15 mai après-midi à la salle des fêtes de Susville, la maison du tourisme de La Motte-d’Aveillans nous sollicite dans le cadre de sa recherche de lots, le but étant de mettre en avant les activités présentes sur le territoire :
◦ Pour notre commune, cela concerne l’obtention d’entrées à notre piscine municipale.
▪ Le conseil attribue 2x2 places
➢ Dans le cadre de l’organisation de leur tombola dont le tirage aura lieu le vendredi 24 juin, le sou des écoles de Monteynard nous sollicite dans le cadre de sa recherche de lots, le but étant de mettre en avant les activités présentes sur le territoire :
◦ Pour notre commune, cela concerne l’obtention d’entrées à notre piscine municipale.
▪ Le conseil attribue 2x2 places
➢ Une habitante du Mollard demande s’il est possible de mettre un ralentisseur devant l’arrêt de bus du Mollard, rue du Connex ou bien de passer la limitation à 30 km/h.
◦ Le conseil propose d’installer des gros pots de fleurs aux entrées du village
18 Questions diverses
➢ Néant
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