Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2018 06 07

Compte-Rendu - CR CM 2022 12 19 1

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 17

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 20

Compte-Rendu - CR CM 2024 12 17

Compte-Rendu - CR CM 2016 12 05

Compte-Rendu - CR CM 2020 12 15

Compte-Rendu - CR CM 2022 05 19

Compte-Rendu - CR CM 2018 03 15

Compte-Rendu - CR CM 2018 08 31

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DÉCEMBRE 2018

L’an deux-mille-dix-huit, le dix-neuf du mois de décembre à vingts heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.

Le Président procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

Présents :

Franck GONNORD, Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, adjoints au Maire, Delphine TEXIER, Pascale BOREL-TRESALLET, Ollivier CLOT, Roger MOREL, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Sébastien COUTURIER représenté par Franck GONNORD, Alain BOUCHÉ représenté par Gérard ROBERT, Marion ROBERT représentée par Pascale BOREL-TRESALLET.

Excusés :

Sylvie MEILLAND-REY, conseillère municipale.

L'assemblée désigne Christian DUHAUT pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance.

1 Rénovation logement du Mollard

Contexte :

➢ Notre logement communal situé au rez-de-chaussée de l’ancienne du Mollard, nécessite d’importante rénovation :

✗ Les fenêtres et portes sont d’époque et laissent passer le froid et l’humidité, la VMC ne fonctionne plus,

✗ Le logement est de ce fait trop dégradé pour pouvoir être loué et la situation n’ira pas en s’améliorant, la dégradation du logement étant de plus en plus rapide sans intervention,

✗ Nous souhaitons donc intervenir pour le remettre en état cet hiver afin de pouvoir le louer de nouveau d’ici le printemps. Nous souhaiterions faire faire les travaux rapidement.

Proposition :

➢ Les travaux consisteront à :

✗ changer la porte d’entrée de façon à éviter les déperditions de chaleur et assainir le logement,

✗ installer une nouvelle VMC,

✗ nettoyer les murs et refaire les peinture de l’ensemble du logement,

✗ rénover intégralement la salle de bain et les WC.

➢ Les devis s’élèvent à un montant total de 10298,00 € HT répartis comme suit :

✗ CAPMESO – porte d’entrée : 2 748,00 € HT

✗ BRUN Philippe – peinture, salle de bain, WC : 7 550,00 € HT

➢ Nous allons déposer des dossier de subvention auprès du Département de l’Isère, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 1/4Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

2 Réaménagement atelier du Service Technique

Contexte :

➢ L’atelier des agents du service technique est à l’état brut, sans dalle au sol, sans isolation, et manque d’éclairage,

➢ Un première partie a été réalisée pour permettre aux agents de déposer leurs affaires dans un réel vestiaire comprenant douche, WC et un coin bureau,

Proposition :

➢ Nous souhaitons donc continuer le réaménagement de cet espace en créant :

✗ une dalle bétonnée au sol,

✗ une nouvelle installation électrique,

✗ des box à gravier qui seront attenant au bâtiment.

➢ Les devis s’élèvent à un montant total de 18 825,48 € HT répartis comme suit :

✗ BRUN Philippe – dallage + regard : 12 227,00 € HT

✗ BRUN Philippe – box à gravier : 5 661,25 € HT

✗ PSD – électricité : 937,23 € HT

➢ Nous allons déposer des dossiers de subvention auprès du Département de l’Isère, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3 Mise en sécurité du « Chef-Lieu »

Contexte :

➢ Nous avons de nombreuses familles qui viennent s’installer sur la commune. Les maison vides reprennent vie, et c’est une grande joie pour notre village.

➢ Cependant, force est de constater qu’il nous est difficile de faire fasse à l’accroissement de notre population en l’état actuel des choses, tant au niveau de la circulation, du stationnement que de la sécurité :

✗ Dans notre village, les routes sont étroites, et parfois il est compliqué de passer à 2 véhicules,

✗ Les familles d’aujourd’hui ont au minima 2 véhicules, et certaines maison de village n’ont pas de garage et pas particulièrement de places de parking attitrées,

✗ Les enfants qui effectuent des déplacements dans le village, comme se rendre à l’école, le fond directement sur le route départementale puisqu’il n’existe aucun trottoirs.

Proposition :

➢ Le projet que nous souhaitons réaliser comprend 8 aménagements au sein du village. Ces aménagements ont pour objectifs :

✗ la sécurisation des piétons et des riverains,

✗ l’apaisement de la circulation,

✗ l’amélioration du stationnement.

➢ Les travaux sont estimés, étude comprise, pour un montant de 321 017,96 € HT

➢ Nous allons déposer des dossier de subvention auprès du Département de l’Isère, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et au titre de la DETR.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 2/4Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

4 Réservoir des Côtes

Contexte :

➢ Le bureau d’étude finalise actuellement le projet du réservoir des côtes, et doit confirmer le montant des travaux de l’ordre de 200 000 euros,

➢ Nous devons monter le dossier DETR d’ici la fin de l’année,

➢ Pour pouvoir monter ce dossier, nous avons besoin d’une délibération du conseil approuvant ces travaux à venir.

Proposition :

➢ Déposer des dossier de subvention auprès du Département de l’Isère, de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et au titre de la DETR.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Tarif de l’eau : 2019

Contexte : Tarifs appliqués en 2018

Abonnement 50 €

Vente d’eau 1,19 €

Redevance pollution domestique 0,29 €

Proposition pour 2019 :

Abonnement 50 €

Vente d’eau 1,30 €

Redevance pollution domestique 0,27 €

Forfait pour non présentation du relevé

de compteur, équivalent de :

120 m³

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

6 RAR – Reste à Réaliser

a) Budget Commune

Contexte :

➢ Des dépenses sont à venir en début d’année pour l’investissement,

✗ Bornage et achat de parcelles

Proposition :

➢ Article 2313 : 2 000 € (bornage)

➢ Article 2111 : 2 000 € (achat de parcelles)

b) Budget Eau

Contexte :

➢ Les dépenses liées à la vanne du réservoir du chef lieu sont à venir en début d’année pour l’investissement,

Proposition :

➢ Attribuer 17 000 euros pour l’installation de la vanne pilotée.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 3/4Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

7 Tarifs location salle pour les élus et les employés communaux

Contexte :

➢ Actuellement les élus et agents communaux payent le tarifs en vigueur pour la location de la salle polyvalente de la commune.

Proposition :

➢ M. Le Maire propose que les élus et agents communaux bénéficient une fois par an d’une location à 1/2 tarif du tarif en vigueur.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Subvention avec l’association historique

Contexte :

➢ l'assemblée générale de l'association historique a permis d'apprécier ses manifestations à venir.

Proposition :

➢ Attribution d'une subvention de 1 000 euros pour l'association historique pour l'année 2018.

Vote : le conseil à 9 voix Pour et 1 Abstention accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 DM au budget commune

Contexte :

➢ Les agents du service technique ont besoin de matériel et outillage,

➢ Nous avons un devis de la SAMSE d’un montant de 3 329,40 euros pour le matériel souhaité,

➢ Il s’agit de la meilleure offre de prix reçue.

Proposition :

➢ Augmenter l’article 2158 (D/I) de 2400 €

➢ Réduire l’article 2183 de (D/I) 940 €

➢ Réduire l’article 2112 de (D/I) 1460 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 DM au budget eau

Contexte :

➢ Nous avons un dépassement budgétaire au chapitre 011 suite au paiement de la facture de réparation du réservoir du Vivier.

Proposition :

➢ Augmenter l’article 61523 (D/F) de 2 000 €

➢ Réduire l’article 6441 (D/F) de 1 000 €

➢ Réduire l’article 673 (D/F) de 1 000 €

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Fin de Séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h50.

12 Questions diverses

➢ Les chats,

➢ Cahier de doléances,

➢ Risques miniers.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018 Page 4/4