Compte-Rendu - CR CM 2021 05 11

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Compte-Rendu - CR CM 2021 05 11 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 11)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, Commune de La Motte Saint-Martin

Département de l’Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2021

Effectif légal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

L’an deux-mille-vingt-et-un, le onze du mois de mai à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte Saint-Martin.

Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au Maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Nicolas CAILTEUX, M. Sébastien COUTURIER, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux

Excusé représenté : Néant

Excusé : M. Stéphane COMBE

Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité

1 Horaires et Tarifs piscine été 2021

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que la commune dispose d’une piscine municipale et que pour en assurer le bon fonctionnement il est nécessaire de définir les plages d’ouvertures et les tarifs.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Période d’ouverture et horaires :

◦ du samedi 19 juin 2021 au dimanche 29 août 2021, tous les jours

◦ tous les jours de 10h00 à 19h00 (sortie des bassins 18h45), au 1er juillet, 13h30 – 19 h en juin

➢ Tarifs :

◦ 1 entrée adulte : 3,50 €

◦ 1 entrée enfant 5 à 15 ans sur présentation carte identité : 2,50 €

◦ 1 carnet de 10 entrées Adulte : 30 €, non nominatif, reconductible d’une année à l’autre

◦ 1 entrée tarif réduit à partir de 17 h : 2 €

◦ 1 carnet de 10 entrées Jeune (5 à 15 ans) : 15 €, nominatif pour les jeunes habitants sur la commune (résidence principale) → 1 seul carnet possible par saison, valable uniquement sur la saison

◦ Entrée gratuite pour les enfants jusqu’à 5 ans accompagnés par un adulte dans les bassins

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Création d’emplois – MNS

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

◦ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2021 Page 1/8Commune de La Motte Saint-Martin

Département de l’Isère

◦ Il est nécessaire de créer deux emplois pour les MNS afin d’assurer le bon fonctionnement du service de surveillance des baigneurs durant la période d’ouverture de la piscine municipale.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Créer deux emplois non-permanent à temps non-complet

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

3 Emploi saisonnier pour la piscine – MNS été 2021

Contexte :

➢ Monsieur le maire explique que chaque année, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer la surveillance des baigneurs.

➢ Afin d’optimiser l’utilisation du centre nautique de la commune, il est décidé d’ouvrir tous les jours de la semaine à partir de 10h00 :

◦ Nous avons besoin de recruter 2 agents saisonniers afin d’assurer la surveillance

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Recruter 2 agents saisonniers pour la surveillance des baigneurs.

➢ Le poste de ces 2 agents saisonniers correspond à :

◦ Éducateur territorial des activités physiques et sportives, catégorie B, Échelle B1, échelon 13

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 Création d’emplois – Caissier

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

◦ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

◦ Il est nécessaire de créer deux emplois pour les caissiers afin d’assurer le bon fonctionnement du service des entrées des baigneurs durant la période d’ouverture de la piscine municipale.

Proposition de Monsieur le Maire pour l’été 2021 :

➢ Créer deux emplois non-permanent à temps non-complet

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Emploi saisonnier pour la piscine – Caissier été 2021

Contexte :

➢ Monsieur le maire explique que chaque année, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer la caisse des entrées de la piscine.

➢ Monsieur le Maire souhaite que les caissiers soient titulaires du BNSSA afin de pouvoir venir en aide au MNS en cas de forte affluence.

➢ Afin d’optimiser l’utilisation du centre nautique de la commune, il est décidé d’ouvrir tous les jours de la semaine à partir de 10h00 :

◦ Nous avons besoin de recruter 2 agents saisonniers pour assurer la caisse et être en renfort du MNS

La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2021 Page 2/8Commune de La Motte Saint-Martin

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Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Recruter 2 agents saisonniers pour assurer la caisse des entrées de la piscine et prêter main forte aux MNS si besoin.

➢ Le poste de ces 2 agents saisonniers correspond à :

◦ Adjoint technique territorial, catégorie C, Échelle C1, échelon 1

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

6 Création d’emplois – Emplois saisonniers

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

◦ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

◦ Il est nécessaire de créer de un à huit emplois afin de permettre le recrutement des jeunes pour la saison d’été 2021 :

▪ renfort service technique et service périscolaire

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Créer un à huit emplois non-permanent à temps complet.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

7 Emploi saisonnier pour la saison d’été 2021

Contexte :

➢ Cette année encore, les élus souhaitent proposer des emplois d’été aux jeunes âgés de 16 à 18 ans

◦ prioritairement habitants sur la commune.

➢ Ces jeunes gens seront présents en renfort soit :

◦ des agents du service technique pour l’entretien des espaces verts la commune et le nettoyage de la piscine,

◦ des agents du service périscolaire pour l’entretien de l’Espace Jean MAGNAT et la préparation de la rentrée scolaire.

Proposition de Monsieur le Maire à compter de l’été 2021 :

➢ Mettre à disposition des agents des différents services de la commune 1 jeune par semaine durant les mois de juillet et août :

◦ Soit du lundi 5 juillet 2021 au dimanche 29 août 2021.

➢ Le nombre de contrat et la durée dépendra du nombre de demandes reçues en mairie :

◦ La durée minimum d’un contrat est de 1 semaine.

◦ La période de référence couvre 8 semaines qui sera répartie selon les besoins dans les services sus- mentionnés

➢ Les postes correspondent à :

◦ Adjoint technique territorial, catégorie C, Échelle C1, échelon 1

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2021 Page 3/8Commune de La Motte Saint-Martin

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8 Activités vacances

Contexte :

➢ La commune organise depuis l’automne 2015 des activités vacances pour les enfants de 3 à 12 ans,

◦ 1 semaine aux vacances d’automne,

◦ 1 semaine aux vacances de printemps,

◦ 2 à 3 semaines aux vacances d’été,

➢ Ces activités rencontrent un franc succès.

Proposition de Monsieur le Maire à compter de l’été 2021 :

➢ Continuer à proposer ces activités vacances aux périodes déjà existantes tout en ajoutant de nouvelles périodes afin de répondre au mieux aux attentes des habitants,

➢ 1 semaine d’activités vacances n’est maintenue que dans le cas où 10 enfants sont inscrits au minimum,

◦ Le seuil maximum pour une semaine est de 10 enfants de moins de 6 ans et 16 enfants de plus de 6 ans,

➢ Recruter le personnel adapté à l’organisation de ces activités vacances,

➢ Cette délibération est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

9 Tarifs activités vacances

Contexte :

➢ Les activités vacances que nous proposons sont un succès.

➢ La demande des habitants de la commune est forte et nous recevons des demandes de communes alentours.

➢ Une révision des tarifs est nécessaire.

Proposition de Monsieur le Maire à compter de l’été 2021 :

➢ Pas de demi-journée

➢ 3 jours minimums

➢ Priorité aux enfants de la commune

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Création d’emplois – Activités vacances

Contexte :

La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2021 Page 4/8Commune de La Motte Saint-Martin

Département de l’Isère

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

◦ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

◦ Il est nécessaire de créer de un à trois emplois pour le service animation :

▪ Selon la fréquentation du service

Proposition de Monsieur le Maire à compter de l’été 2021 :

➢ Créer de un à trois emplois non-permanents à temps complet pour les activités vacances.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Emploi saisonnier pour les activités vacances

Contexte :

➢ Pour l’encadrement et l’animation des activités vacances, il est nécessaire d’embaucher du personnel saisonnier,

➢ La fréquentation des activités vacances est estimée entre 12 et 25 enfants par semaine.

Proposition de Monsieur le Maire à compter de l’été 2021 :

➢ Créer autant de postes d’emplois saisonnier que nécessaire pour répondre à ce besoin et recruter en conséquence

➢ Le nombre de postes pourvus sera fonction de la fréquentation,

➢ Ces postes correspondent à :

◦ adjoint territorial d’animation,

◦ catégorie C, échelle C1, échelon 1

➢ Cette délibération est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

12 Subvention complémentaire école

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que lors du dernier conseil d’école, la directrice a fait une demande de subvention complémentaire pour l’achat de livre scolaire.

➢ Le montant nécessaire à cet achat est de 250 €.

Proposition de Monsieur le Maire à compter de l’été 2021 :

➢ Accéder à la demande de la directrice de l’école en accordant une subvention maximale de 250 € pour l’achat de livres scolaires.

➢ Le versement de cette somme se fera comme suit :

◦ Sur le compte de l’OCCE

◦ À la demande de la directrice de l’école qui devra :

▪ Fournir une copie de la facture qu’elle aura reçue,

▪ Fournir une attestation de règlement de la facture.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2021 Page 5/8Commune de La Motte Saint-Martin

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13 ENEDIS : Droits de servitude et de jouissance spéciale

Il est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention signée entre la société ENEDIS et le maire de la commune de La Motte Saint-Martin le 28/08/2020 pour constituer des servitudes de PASSAGE DE CANALISATIONS ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES, ainsi que d’accès des agents ENEDIS, de non- aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l’installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société ENEDIS (anciennement ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros, ayant son siège social à PARIS LA DÉFENSE CEDEX (92 079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444 608 442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92 000).

IL EST PRÉVU DE CONSTITUER TOUT DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION.

Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur une/des parcelle(s) cadastrée(s) commune de La Motte Saint-Martin section A n°220 appartenant à notre commune moyennant une indemnité de 500 €, 76 € et 15 €

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office du Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74 000 ANNECY, 4, route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

➢ PROCÉDER à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l’acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l’interprétation du juge par application de l’article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation,

➢ REQUÉRIR la publicité foncière,

➢ FAIRE toutes déclarations,

➢ Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, ans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

➢ Le MANDANT déclare déroger aux dispositions de l’article 1161 du code civil, en autorisant le MANDATAIRE de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d’intérêts.

➢ Aux effets ci-dessus PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Vote : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74 000 ANNECY, 4 route de Vignières.

14 Emprunt budget commune

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que le vote du budget primitif prévoit un emprunt de 500 000 euros,

➢ Cet emprunt va permettre de financer les investissements sur les prochaines années,

➢ Nous avons reçu une offre de la caisse d’épargne pour l’emprunt de 500 000 € :

◦ taux fixe de 1,090 % sur 25 ans

◦ frais de dossier s’élevant à 500 €.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ ACCEPTER l’offre de prêt.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

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15 Emprunt budget eau

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique que le vote du budget primitif prévoit un emprunt de 400 000 euros,

➢ Cet emprunt va permettre de financer les investissements sur les prochaines années,

➢ Nous avons reçu une offre de la caisse d’épargne pour l’emprunt de 300 000 € :

◦ taux fixe de 1,090 % sur 25 ans

◦ frais de dossier s’élevant à 300 €.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ ACCEPTER l’offre de prêt.

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

16 Création d’un emploi – Service Technique

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

◦ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

◦ Il est nécessaire de créer un emploi supplémentaire au sein du service technique.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Créer un emploi permanent à temps non-complet

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

17 Création d’un emploi – Service Périscolaire

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

◦ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

◦ Il est nécessaire de créer un emploi supplémentaire au sein du service périscolaire.

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Créer un emploi permanent à temps non-complet

Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

18 Logo La Motte Saint-Martin

Contexte :

➢ Monsieur le Maire explique :

◦ La commune a confié à la société SORRA la définition d’un logo

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◦ 2 logos ont été proposés

◦ 1 troisième version a été ensuite proposée suite aux remarques des élus

◦ La société SORRA offre le design du logo à la commune

Proposition de Monsieur le Maire :

➢ Adopter la version n°3 du logo proposé pour la commune,

➢ Ajuster les couleurs selon l’usage.

Vote : le conseil accepte à 7 voix pour et 1 abstention, Ollivier CLOT étant absent pour cette délibération, la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

19 Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h06.

20 Informations

➢ Propositions Ollivier Clot concernant la sécurité des hameaux :

◦ Augmentation de la circulation

◦ Installation d’un ou deux radars pédagogiques

▪ Pour compter / mesurer la vitesse / les heures de passage

▪ Alimenté par panneau solaire

▪ À la descente des vignes pendant 2 mois

▪ Au vivier ensuite temporairement

▪ Au Mollard sur la départementale ensuite en permanence

• Coût : de 2 000 à 4 000 € par panneau à confirmer

◦ Zone à 30 au Vivier ?

▪ Sens de circulation prioritaire ?

▪ Marquage au sol ?

◦ Chemins des vignes

▪ Largeur minimum des chemins : 4 m mini

▪ Se renseigner sur les possibilités de chicanes

◦ Chemins communaux

▪ Problème d’appropriation par des privés, y compris des PIPR

▪ Faire des courriers aux propriétaires ?

◦ Réunion avec département pour étudier les possibilités

➢ Propositions :

◦ Reformaliser le fonctionnement entre l’école et la commune lors d’une réunion en fin d’année

21 Questions diverses

➢ Néant

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