Procès Verbal - bjj9ca2wq66d1ct

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Procès Verbal - bjj9ca2wq66d1ct Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - bjj9ca2wq66d1ct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 26 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, Mme BOSSUET, Mme VANFLETEREN, M. LAFON.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : M. PLANE à M. PAGE. ABSENTS :

ORDRE DU JOUR :

* PLUIH : Présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

* Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote BP 2023.

* Choix du menu pour le repas des anciens.

* Fixation des réunions de la Commission Finances.

Secrétaire de séance : Mme POIRIER Brigitte.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

PLUIH : PRESENTATION DU PADD (PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)

Le Maire laisse la parole à Mme MOLBERT pour présenter le PADD.

Il est nécessaire d’organiser un débat au sein de chaque Conseil Municipal sur la proposition du contenu du PADD. Ce débat doit être organisé au plus tard dans les deux mois précédents l’examen du projet du PLUi-H.

Le PADD est le document cadre du PLUi-H. Il fixe les lignes politiques et stratégiques sur lesquelles seront pensés notamment le règlement écrit et le règlement graphique. Pour2

permettre une avancée de l’élaboration sur des orientations claires et partagées, il apparaît opportun d’effectuer le débat maintenant au sein de chaque Conseil Municipal puis au sein du Conseil Communautaire.

Il est également rappelé que le PADD présenté est un document pouvant, si nécessaire, évoluer jusqu’à l’arrêt du projet.

Le PADD, comme l’ensemble des documents composant le PLUi-H, doit être conforme au Code de l’urbanisme et notamment aux grands principes énumérés à l’article L101-2. Il est ainsi l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Les choix d’aménagement opérés dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H ne doivent pas entraver l’essor du territoire ou accentuer les déséquilibres territoriaux existants. Ils doivent, au contraire, permettre à long terme un développement harmonieux du territoire, qui soit en mesure de répondre aux attentes de la population.

Dans cette perspective, les objectifs poursuivis à l’échelle de l’intercommunalité doivent permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, la protection de l’environnement, le cadre de vie et l’efficacité économique.

Les choix du PADD doivent également s’effectuer dans le respect du cadre législatif et des objectifs portés par les documents supra-communautaires, en particulier le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Haute Gironde Blaye Estuaire et le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes. Par ailleurs, ils sont établis à partir des constats et des enjeux du diagnostic territorial et se nourrissent du travail réalisé avec les Communes, les partenaires et les habitants, pour arriver finalement à un document partagé. En cela, ils s’inscrivent dans la poursuite de la démarche de construction collective et progressive du PLUi, entamée dès le démarrage de l’étude.

Le PADD du PLUi-H est ainsi structuré autour de 3 grands axes transversaux, non hiérarchisés, complémentaires et indissociables. Ils se combinent dans l’objectif d’assurer un développement cohérent du territoire avec, pour fil conducteur, qualité du cadre de vie, préservation de l’environnement et équilibre territorial.

Les différents axes retenus sont présentés en synthèse ci-dessous et en détail ci-annexée :

Axe 1 – Un territoire ouvert et singulier au développement maîtrisé, bénéfique à tous

L’objectif visé à travers cet axe est de permettre le développement d’un territoire accueillant et inclusif par la qualité et la diversité de son habitat, de son aménagement et de son accessibilité.

Axe 2 – Un territoire aux polarités complémentaires, pour un développement qui réussit à l’ensemble des communes

Cet axe pointe l’objectif d’assurer un développement conforme à l’identité et aux caractéristiques du territoire qui bénéficiera à toutes les communes en adéquation avec l’armature territoriale.3

Axe 3 – Un territoire aux terres vives protégées et valorisées, pour conserver un cadre rural de qualité tourné vers la transition écologique

Cet axe est tourné sur la valorisation et la préservation de la caractéristique rurale et agricole du territoire pour en faire une force d’attractivité et d’intégration dans les enjeux contemporains et environnementaux.

Après débat, il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer la prise d’acte de la présentation effective du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi-H de la Communauté de Communes de Blaye.

- de confirmer la tenue d'un débat sur les orientations générales du projet.

Le Conseil Municipal valide la présentation et la tenue du débat sur ledit PADD.

Les observations suivantes ont été aussi formulées :

Le Conseil Municipal juge la superficie des « extensions urbaines ou zones à urbaniser » trop faible dans les 13 communes du pôle rural dont ST GIRONS D’AIGUEVIVES fait partie.

D’autant plus que les consommations d’espaces en extension réalisées après septembre 2020 doivent être décomptées des capacités d’extension mentionnées.

Le Conseil Municipal s’interroge également sur le fait de pouvoir conserver une école dans chaque commune du pôle rural si le parc de logements locatifs reste insuffisant et ne permet pas une rotation constante de population.

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2023

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.

A savoir :

- Chapitre 21 : 24 929.85 €

Article 2111 : 6 659.52 €

Article 21312 : 5 494.90 €

Article 2132 : 250.00 €

Article 21568 : 125.00 €

Article 21578 : 2 916.93 €

Article 2183 : 200.00 €

Article 2184 : 1 375.00 €

Article 2188 : 7 908.50 €4

Opération N°11

Chapitre 21 : 7 250.00 €

Article 2151 : 7 250.00 €

Opération N°15

Chapitre 21 : 11 125.00 €

Article 2138 : 11 125.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CHOIX DU MENU POUR LE REPAS DES ANCIENS

Mme MOLBERT indique qu’elle a recontacté le traiteur « Au Bon Goût » de Lapouyade car il avait donné entière satisfaction lors du dernier repas des anciens.

Elle donne lecture des différents menus proposés et précise qu’il est possible de panacher. Après discussion, le Conseil Municipal retient le menu suivant pour le repas prévu le 26 mars 2023 :

Velouté forestier,

Feuilleté de ris de veau au pineau

Mijoté de veau à l’ancienne / Gratin dauphinois

Salade / Plateau de fromages

Délice William’s (mousse chocolat, poire caramélisée, craquant praliné, miroir chocolat) et sa crème vanillée

Câfé / Canelé

FIXATION DES REUNIONS DE LA COMMISSION FINANCES

Le Conseil Municipal fixe les Commissions Finances comme suit :

- jeudi 09/02 à 19h00 : 1ère Commission

- jeudi 02/03 à 19h00 : 2ème Commission

- jeudi 30/03 à 19h00 : 3ème Commission

Les dates des prochaines réunions de conseil sont aussi arrêtées :

- mardi 21/02 à 19h00

- jeudi 23/03 à 19h00

- mardi 11/04 à 19h00 : Vote du Budget5

QUESTIONS DIVERSES

*Le Maire propose aux élus d’organiser une réunion avec le Président du SMICVAL afin d’évoquer les décisions prises lors de l’AG du 06.09.2022, à savoir la fin du ramassage des ordures ménagères en porte à porte et l’installation de points de collecte en apports collectifs sur les différentes zones du territoire (de 2023 à 2025). La date du 16 février 2023 est retenue vers 18h45/19h. Le Maire va se rapprocher du Président pour savoir s’il est disponible cette soirée-là.

*Le Maire indique qu’il a demandé au Centre de Gestion l’arrêté de titularisation de Benjamin GIRON, Adjoint Technique, à compter du 17.02.2023.

*M. LAFON demande des nouvelles de la convention avec le club de football de Berson. Le Maire répond qu’elle est en cours de rédaction.

M. LAFON suggère que la convention soit faite pour une durée limitée dans un premier temps, par exemple pour la prochaine saison de foot, jusqu’en juin 2024.

*Le Maire rappelle à M. BOUZERAN qu’il faudrait procéder au sablage des chaines du monument aux morts (devis accepté en avril 2022).

Il va les faire démonter aux cantonniers et il va procurer de la peinture antirouille + de la peinture couleur bordeaux.

*Mme CAPDEPONT signale qu’il y a un téléphone sans fil qui ne fonctionne pas à l’école et qu’il faudrait le remplacer au plus vite.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au 21 février 2023 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h40.