Procès Verbal - 4y7un7xr6cmwlc5

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Procès Verbal - 4y7un7xr6cmwlc5 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - 4y7un7xr6cmwlc5)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie, 1

SEANCE DU 22 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, M. ROUGIER, Mme BOSSUET, Mme VANFLETEREN.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : M. LAFON à M. COLLINET.

ABSENTS :

ORDRE DU JOUR :

* Personnel :

- Renouvellement 2 CDD d’Adjoint Technique.

- Rémunération heures complémentaires + heures supplémentaires.

* Fixation des tarifs de la cantine à partir du 02.09.2021 + approbation nouveau règlement. * Validation nouvel adressage Poste.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : Brigitte POIRIER.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

RENOUVELLEMENT 2 CDD D’ADJOINT TECHNIQUE

Mme CHRETIEN Valérie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine échéance au 31 août 2021 du contrat de Mme CHRETIEN Valérie, Adjoint Technique, qui exerce des fonctions d’agent d’entretien au sein de l’école et de la cantine scolaire.

Considérant les besoins du service, le sérieux et la disponibilité de l’agent,2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de renouveler le contrat à raison de 14 heures hebdomadaires, à dater du 1er septembre 2021 pour une nouvelle période d’un an.

 de fixer la rémunération de l’agent par référence à l'indice brut 354 (indice majoré 332).

 de charger Monsieur le Maire, de conclure le contrat de renouvellement avec l’intéressée.

Mme ARNAUDIN Laetitia

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine échéance au 13 septembre 2021 du contrat de Mme ARNAUDIN Laetitia, Adjoint Technique, qui exerce des fonctions d’agent de service au sein de l’école et de la cantine scolaire.

Considérant les besoins du service, le sérieux et la disponibilité de l’agent,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de renouveler le contrat à raison de 8 heures hebdomadaires, à dater du 14 septembre 2021 pour une nouvelle période d’un an.

 de fixer la rémunération de l’agent par référence à l'indice brut 354 (indice majoré 332).

 de charger Monsieur le Maire, de conclure le contrat de renouvellement avec l’intéressée.

RÉMUNÉRATION HEURES COMPLÉMENTAIRES + HEURES

SUPPLÉMENTAIRES

Heures complémentaires

Le Maire explique que certains agents ont été amenés à effectuer des heures complémentaires suite à divers remplacements au sein de l’école et de la cantine au cours du 2e trimestre 2021. Trois agents sont concernés : Mme CHRETIEN Valérie, Mme ARNAUDIN Laëtitia et Mme HOAREAU Vanessa.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires » :

 à Mme CHRETIEN Valérie pour 47h15 minutes

 à Mme ARNAUDIN Laëtitia pour 29h30 minutes

 à Mme HOAREAU Vanessa pour 13h45 minutes

Il est précisé :

- que le taux de l’heure complémentaire sera calculé sur la base de l’heure normale, - que l’indemnité apparaitra sur le bulletin de salaire du mois d’Août 2021.3

Heures supplémentaires

Le Maire explique que Mme Clarisse PEYRUSE, Rédacteur Principal 1ère classe, exerçant les fonctions de Secrétaire de Mairie, est amenée à faire des heures supplémentaires en raison des élections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de lui attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en contre partie du travail effectué les dimanches où se déroulent des élections.

La présente délibération prendra effet à partir des élections de Juin 2021 et jusqu’à la fin du mandat actuel.

FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE A PARTIR DU 02.09.2021

Suite au dernier Conseil Municipal, Mme MOLBERT présente les différentes simulations tarifaires dans le cadre de la tarification sociale (« Cantine à 1 Euro »).

Elle précise que l’Etat s’engage à verser l’aide aux collectivités éligibles pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en Loi de Finances Initiale. Celle-ci s’élève à 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 € depuis le 1er janvier 2021.

La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.

Elle explique que la commission Ecole serait favorable à retenir la simulation faisant bénéficier un maximum d’enfants du tarif à 1 € soit :

Nb

d'élèves Prix Tranches de tarification

54 1,00 QF inférieur à 1 200

22 2,50 QF entre 1 200 et 1 500

7 2,80 QF supérieur à 1 500

5 2,80 QF Non Fourni

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’instaurer la tarification sociale comme suit à partir du 2 septembre 2021 :

TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS

1 0 à 1 200 € 1,00 €

2 1 200 à 1 500 € 2,50 €

3 1 500 € et plus 2,80 €

 fixe le prix du repas adulte à 5 €.4

 approuve le nouveau règlement de la cantine scolaire 2021-2022, après en avoir pris connaissance.

 donne tous pouvoirs au Maire afin de poursuivre la procédure en vue de l’obtention du soutien financier de l’Etat au titre de l’instauration de la tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles.

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

VALIDATION NOUVEL ADRESSAGE POSTE

Le Maire présente le projet d’adressage réalisé par la POSTE qui retrace précisément le travail de dénomination et de numérotation effectué sur chacune des adresses concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet d’adressage réalisé par la POSTE et valide toutes les nouvelles voies :

1) Impasse du Vèque

2) Route de la Côte Rotie

3) Route de Brillouet

4) Impasse du Jauga

5) Impasse du Claune

6) Route de Blaye

7) Impasse de la Pitance

8) Route des Vallées

9) Impasse des Espits

10) Route de la Mairie

11) Impasse des Petits Bois

12) Route des Erits

13) Impasse des Noyers

14) Route de Cazeau

15) Route de la Fontaine de Merlateau

16) Impasse de Bernard

17) Route des Moulins

18) Route de l’Eglise

19) Impasse des Cambrelles

20) Impasse de Gautret

21) Route des Maréchaux

22) Chemin de Patureau

23) Route de Géniquet

24) Route de Montiseau

25) Route du Fagnard

26) Route du Pont du Frène

27) Route de Laula

28) Route de la Lande des Meuniers

29) Route du Petit Jard

30) Impasse des Frènes

31) Route de Bernadeau

32) Route du Pin

33) Impasse du Pin Nord5

34) Impasse des Sables

35) Route de Trias

36) Route de Coudurat

37) Impasse du Grand Bois

38) Chemin de Laissar

39) Route de Frénaud

40) Route de Millaud

41) Route de la Font des Sables

42) Route de la Chaumette

43) Route de la Groie

44) Route de Perveil

45) Route du Grand Barail

46) Route du Barail des Robins

47) Impasse de la Nauve

48) Impasse de Frénaud

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents au dossier et à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en place du projet.

Avant la prise en compte définitive du nouvel adressage, la commune se doit :  de mettre en place la signalétique (panneaux de rues et numéros)

 d’adresser un courrier à l’ensemble des administrés

Le Plan Communal, quant à lui, devra aussi être refait.

Restant dans le sujet, le Maire signale que toutes ces nouvelles adresses devront être saisies dans le fichier préparatoire au recensement de la population 2022. Ceci va engendrer une charge de travail additionnelle…

QUESTIONS DIVERSES

Terrain multisports

Le Maire rappelle que, par courrier en date du 16 juin 2021, Mme la Sous-Préfète a indiqué ne pas pouvoir donner une suite favorable au dossier DETR 2021 pour le terrain multisports. Non satisfait de cette annonce, il indique avoir contacté Mme la Sous-Préfète par téléphone. Mais malheureusement la décision est confirmée, faute de crédits disponibles, la DETR ne sera pas attribuée à la collectivité pour le projet précité.

De ce fait, le Maire interroge son Conseil Municipal quant à la réalisation du projet :

 Coût des travaux : 59 759.48 € HT soit 71 711.38 € TTC.

 Subvention Conseil Départemental : 9 600 €

 Subvention CCB / Fonds de Concours : 15 239.00 €

 Autofinancement : 46 872,14 €6

Le Maire précise que :

 la subvention du Conseil Départemental a été revue à la baisse (9 600 € au lieu de 14 342 €) car le montant des travaux éligibles est plafonné à 40 000 € HT.

 en 2021, seule la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES avait demandé le Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes de Blaye d’où une aide conséquente.

 la subvention de la Communauté de Communes de Blaye ne pourra pas être obtenue en 2022.

De plus, il indique que ce même projet avait fait l’objet de demandes de subventions en 2020 et n’avait pu aboutir : la subvention DETR avait été acceptée mais pas le Fonds de Concours de la Communauté de Communes (aides gelées en raison de la crise sanitaire).

Le Maire demande a son Conseil Municipal de faire un choix entre la poursuite du projet du terrain multisports et celui de Défense Incendie mis au budget 2021.

Après vote, le Conseil Municipal, à la majorité (14 pour et 1 abstention de M. ROUGIER), décide :

 de poursuivre le projet de terrain multisports malgré le refus de la DETR.  de reporter à 2022 le projet de Défense Incendie.

Participation citoyenne

Intervention de M. COLLINET qui demande où en est le dossier de participation citoyenne.

Le Maire indique qu’il va falloir constituer une commission chargée de désigner les personnes qui vont contribuer au dispositif. A ce sujet, il invite les élus à y réfléchir. Affaire à suivre.

Démarchage à domicile

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prendre un arrêté pour réglementer le démarchage à domicile avec obligation de se présenter en Mairie au préalable.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au mardi 31 août 2021 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20H00.