Procès Verbal - in7piinqq7qxgm5

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Procès Verbal - in7piinqq7qxgm5 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - in7piinqq7qxgm5)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

SEANCE DU 9 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, Mme BOSSUET.

ABSENTS : Mrs PLANE et LAFON.

ORDRE DU JOUR :

* Vote du compte administratif 2014.

* Approbation du compte de gestion 2014.

* Affectation du résultat.

* Vote des trois taxes d’imposition.

* Vote du budget 2015.

* Travaux en régie pour le logement de la poste.

* Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par France Telecom pour 2015.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : M. MEYNARD Alain.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. CARVALHO Adriano présente le compte administratif de l’exercice 2014, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l’exercice 2013 :2

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 151 762.66 € 490 808.95 € Recettes 129 674.51 € 856 773.91 € Solde - 22 088.15 € 365 964.96 €

Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif.

Le dit compte est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d’affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de 22 088.15 € et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de 343 876.81 € au budget primitif 2015.

VOTE DES TROIS TAXES D’IMPOSITION

Le Maire présente l’état 1259 et fait constater le produit obtenu dans le cas d’un maintien de taux soit 180 673 €.

Il explique ensuite les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux et indique que la dernière révision date de 2011.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le taux de la taxe d’habitation de 0.5 % et de maintenir les deux autres taxes.

Les taux sont donc fixés comme suit pour l’année 2015 :

- Taxe d’habitation : 11 %

- Taxe foncière / propriétés bâties : 16,90 %

- Taxe foncière / propriétés non bâties : 42,06 %

Ce qui procure un produit supplémentaire de 3 838 € et porte le produit total à 184 511 €.3

VOTE DU BUDGET 2015

Monsieur le Maire propose l’examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s’équilibre comme suit :

- 824 948 € pour la section de fonctionnement

- 205 399 € pour la section d’investissement

Le Maire détaille tout d’abord les comptes 6554 (participations aux syndicats) et 6574 (subventions aux associations).

Puis il s’attarde ensuite plus particulièrement sur les principaux investissements prévus pour l’année 2015 :

Compte 2031 : 8 500 €

Frais études construction nouvelle salle des fêtes + aménagement du Bourg

Compte 2111 : 43 000 €

Achat terrains M. MEYNARD + Mme DEVEAUX LIGNIER + Mme PLANE M-José + M. MALIGNE.

Compte 21312 : 20 000 €

Carrelage 2 classes primaires + couloir : 8 300 €

Plafond 2 classes primaires + ancienne maternelle : 5 100 €

Luminaires à led 2 classes primaires + ancienne maternelle : 2 900 €

Pose d’une porte sous le préau : 1 500 €

Compte 2132 : 2 200 €

Volets roulants Façade Sud Logement Nord (M. TAVERNIER)

Compte 2138 : 20 000 €

Couverture Eglise : 14 600 €

Réparation mur Hôpital de Jour : 4 320 €

Compte 2151 : 4 500 €

Raccordement électrique parking Salle des Fêtes

Compte 21578 : 500 €

2 panneaux « stop »

Compte 2184 : 3 000 €

16 chaises : environ 400 €

3 grilles : environ 250 €

+ marge si besoin

Compte 2188 : 3 000 €

Drapeau français : 90 €

Drapeau européen : 110 €

Porte drapeau mural : 50 €4

Ecole : lot 2 drapeaux + écusson + déclaration des droits de l’homme + charte de la laïcité : 280 €

+ marge si besoin

Compte 2315 : 22 000 € (op 11)

Travaux à la Chaumette : 4 700 €

Point à temps : 12 300 €

+ marge si besoin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget ainsi présenté.

TRAVAUX EN RÉGIE POUR LE LOGEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire explique à ses collègues que les travaux de réfection du logement de la poste ont été effectués par M. DUBREY Laurent, agent des services techniques. Ces travaux correspondent à des travaux en régie et peuvent être intégrés en section d’investissement.

Il présente donc l’état correspondant aux travaux qui s’élève à 21 119.14 € (9 149.14 € pour l’achat des matériaux + 11 970 € pour la main d’œuvre).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le montant des travaux réalisés en régie.

- Charge le Maire de passer les écritures correspondantes afin de transférer les dits travaux en section d’investissement.

FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR FRANCE TELECOM POUR 2015

Monsieur le Maire rappelle que France Telecom est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal.

Le calcul de cette redevance est assis sur le kilométrage d’artères aériennes, le kilométrage d’artères en sous-sol et l’emprise au sol.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le montant de 736 € correspondant à la redevance due pour l’année 2015 par France Telecom au titre de l’occupation du domaine public routier.

- charge le Maire d’établir le titre correspondant.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 28 mai 2015 à 19h00.