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Déliberation - Finances Budget annexe de lassainissement 2018 Affectation des résultats de lexercice 2017
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget annexe de lassainissement 2018 Affectation des résultats de lexercice 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date de convocation :
7 mars 2018
Date d'exécution :
14 mars 2018
Date d'affichage :
15 mars 2018
Nombre de membres :
En exercice :27
Présents :21
Votants 525
Pour :19
Contre : 6
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE QUATORZE MARS à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
Félicia, GUIDICELLI Antoine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Paule, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés: OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
MANFREDI Angèle, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, LE MAO Ghjuvan Santu a donné pouvoir à
ANTONELLI Jean Pierre, ROMANI Claire a donné pouvoir à
SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine.
Madame PISTOLOZZI Lisa a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-20 Finances - Budget annexe de l'assainissement
2018 - Affectation des résultats de l'exercice 2017.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Par délibération n° 2018-19 de ce jour, le Conseil Municipal a
adopté le compte administratif du budget annexe de
l'assainissement pour l'exercice 2017 pour lequel a été constaté un
excédent de fonctionnement de 79 771.07 €.
Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat selon de détail
ci après :
EXCEDENT AU 31/12/2017 79 771.07
Résultats antérieurs reportés
Excédent 184 831.40
Affectation à l'excédent reporté à
nouveau (ligne 002) 264 602.47 Par conséquent, le présent rapport a pour objet d'approuver
l'affectation du résultat 2017 du budget annexe de
l'assainissement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
Le résultat du compte administratif du budget annexe 2017 de
l'assainissement est affecté comme suit :
EXCEDENT AU 31/12/2017 79 771.07
Résultats antérieurs reportés
EIoEoen 184 831.40
Affectation à l'excédent reporté à
nouveau (ligne 002) 264 602.47
VOTE A LA MAJORITE
6 votes contre (Jean Pierre ANTONELLI — Ghujvan Santu LE MAO
- Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour co
Le mair
Au registre sont les signatures,