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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2019 Affectation des résultats de lexercice 2018
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2019 Affectation des résultats de lexercice 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Z
Date de convocation :
19 mars 2019
Date d’exécution :
11 mars 2019
Date d’affichage :
12 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents 548
Votants :25
Pour :19
Contre :
Abstention : 6
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI
DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin,
CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI
Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI
Pascale, SISTI-BALARD Marie Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à
SISTI Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à
SAUVAGEON Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à
SIMONI Pascale, MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à
ANTONELLI Jean Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir
à ANDREANI Antoine, ROMANI Claire a donné pouvoir à
MANFREDI Angèle.
Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
OBJET: 2019-22 Finances - Budget annexe du
lotissement communal de Fitelle 2019 — Affectation des
résultats de l'exercice 2018.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant :
Il est proposé au conseil municipal de reporter pour la
section de fonctionnement, le déficit (002) de 17 397 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
d'approuver la délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE UNIQUE :
De reporter pour la section de fonctionnement sur le budget
2019 du lotissement de Fitelle, le déficit (002) de 17 397 €.
6 abstentions (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -
Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI
— Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-
dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie|tonforme,
Le maire,