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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Affectation des résultats de lexercice 2018
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Affectation des résultats de lexercice 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-18-DE
Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE
Réception par le préfet: 18/03/2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de .
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation : Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle, 1% mars 2019 BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine, ‘ ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
Date d'exécution : CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie 11 mars 2019 Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Date d’affichage : Toussainte, SISTI Cécilia.
12 mars 2019
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Nombre de membres : Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
En exercice : 26 MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
Présents : 18 ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Votants : 25 Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Pour : 49 Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
Contre : .
Abstention : 6 OBJET : 2019-12 Finances - Budget Général 2019 - Affectation
des résultats de l'exercice 2018.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
L'affectation du résultat s'appuie sur le Compte Administratif 2018.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 consiste en un
excédent de 2 658 895.78 €
((D-R+Report 002) = 971 748.87 € + 1 687 146.91 €).
Les principes comptables exigent que le résultat de
fonctionnement soit utilisé en priorité au financement du déficit
d'investissement avec prise en compte des reports. Mais lorsque
les deux sections sont excédentaires, les résultats de chaque
section sont reportés automatiquement.
Résultats d'investissement = + 541 807.67 €
Solde des reports ((R-D des RAR) = 0 — 219 466 € = - 219 466 €)
D'où un total global de la section d'investissement avec prise en
compte des reports établis à :
+ 541 807.67 € + (- 219 466 € ) = + 322 341.67 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général de Collectivités territoriales et notamment les
articles L2121.14, L 2121-29 et suivants,
Considérant, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable
au 1° janvier 2019,
Considérant, le Compte de gestion 2018,
Considérant, le Compte Administratif 2018,
Considérant, le rapport présenté,
DECIDE:
Article 1er :
D'affecter le solde de fonctionnement à fin 2018 en 002 « Résultat
de fonctionnement reporté pour 2 658 895.78 €.
Article 2:
De dire que le montant reprise en dépenses d'investissement 001
s'élève à 541 807.67 €.
6 abstentions (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -
Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,