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Déliberation - Finances Budget Général 2018 Affectation des résultats de lexercice 2017
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2018 Affectation des résultats de lexercice 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date de convocation :
7 mars 2018
Date d'exécution :
14 mars 2018
Date d'affichage :
15 mars 2018
Nombre de membres :
En exercice H27
Présents :21
Votants : 25
Pour :19
Contre : 6
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE QUATORZE MARS à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
Félicia, GUIDICELLI Antoine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Paule, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
MANFREDI Angèle, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, LE MAO Ghjuvan Santu a donné pouvoir à
ANTONELLI Jean Pierre, ROMANI Claire a donné pouvoir à
SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine.
Madame PISTOLOZZI Lisa a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-14 Finances - Budget Général 2018 - Affectation
des résultats de l'exercice 2017.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
L'affectation du résultat s'appuie sur le Compte Administratif 2017.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 consiste en un
excédent de 3 177 288.33 €
((D-R+Report 002) = 1 043 907.20 € + 2 133 381.13 €).
Les principes comptables exigent que le résultat de
fonctionnement soit utilisé en priorité au financement du déficit
d'investissement avec prise en compte des reports.
Résultats d'investissement = - 1 171 657.42 €
Solde des reports ((R-D des RAR) = 0 — 318 484 € = - 318 484 €)
D'où un total global de la section d'investissement avec prise en
compte des reports établis à :
- 1171 657.42 € + (- 318 484€ ) = - 1 490 141.42 €.
f Il est proposé au conseil municipal d’affecter 1 171 657.42 €
comme l'impose l'instruction budgétaire M14.
e 1490141.42 € au 1068 sont ainsi affectés en recettes
d'investissement sur le budget primitif 2018.
e Le solde (3 177 288.33 € - 1 490 141.42 € = 1 687 146.91 €
au 002 du BP 2018.
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général de Collectivités territoriales et notamment les
articles L2121.14, L 2121-29 et suivants,
Considérant, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable
au 1° janvier 2018,
Considérant, le Compte de gestion 2017,
Considérant, le Compte Administratif 2017,
Considérant, le rapport présenté,
DECIDE:
Article 1er :
D'affecter le solde de fonctionnement à fin 2017 de
3 177 288,33 € en
- 1068 « excédent déficit capitalisé » pour 1 490 141.42 €
- 002 « Résultat de fonctionnement reporté pour 1 687 146.91 €.
Article 2 :
De dire que le montant reprise en dépenses d'investissement 001
s'élève à 1 490 141.42 €.
VOTE A LA MAJORITE
6 votes contre (Jean Pierre ANTONELLI — Ghujvan Santu LE MAO
- Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,