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Déliberation - Finances Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2018 Approbation du Compte de Gestion 2017
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget annexe du lotissement communal de Fitelle 2018 Approbation du Compte de Gestion 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date de convocation :
7 mars 2018
Date d'exécution :
14 mars 2018
Date d’affichage :
15 mars 2018
Nombre de membres :
En exercice :27
Présents :21
Votants 125
Pour :19
Contre : 6
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE QUATORZE MARS à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
Félicia, GUIDICELLI Antoine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Paule, PIERI Ange, PISTOLOZZI Lisa, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés: OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
MANFREDI Angèle, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, LE MAO Ghjuvan Santu a donné pouvoir à
ANTONELLI Jean Pierre, ROMANI Claire a donné pouvoir à
SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine.
Madame PISTOLOZZI Lisa a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-22 Finances — Budget annexe du lotissement
communal de Fitelle 2018 - Approbation du Compte de Gestion
2017.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le receveur des finances du poste comptable du Trésor de
PRUNELLI DI FIUMORBU a transmis le compte de gestion
concernant le budget annexe du lotissement communal de Fitelle
de l’exercice 2017.
Après avoir vérifié que le comptable du Trésor a repris dans ses
écritures :
- Le montant de tous les titres de recettes émis,
- Le montant de tous les mandats de paiements
ordonnancés,
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été
prescrit de passer dans ses écritures. Après avoir statué sur :
- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au
31 décembre 2017, y compris celles relatives au rattachement
des charges à l'exercice,
- l'exécution du budget annexe du lotissement de Fitelle de
l'exercice 2017, établi selon la nomenclature M4,
- la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le
compte de gestion 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du budget annexe du lotissement de
Fitelle dressé pour l'exercice 2017 par le comptable du Trésor.
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
Le compte de gestion relatif au budget annexe 2017 du
lotissement de Fitelle établi selon la nomenclature comptable M4,
dressé par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur n’appelant ni observations, ni réserves de sa part est
adopté.
VOTE A LA MAJORITE
6 votes contre (Jean Pierre ANTONELLI — Ghujvan Santu LE MAO
- Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Le maire,
Pour ee