Procès Verbal - verbal reunion cm 10 04 2024

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal reunion cm 10 04 2024

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal de la reunion du conseil

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal de la reunion cm 02 04 20

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal de la reunion cm 02 04 20

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal reunion cm 05 10 2024

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal reunion cm 05 10 2024

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal de la reunion cm 12 03 20

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal de la reunion cm 12 03 20

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal de la reunion cm 25 06 20

Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal reunion cm 05 12 2024 2

Procès Verbal - verbal reunion cm 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal reunion cm 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 10 AVRIL 2024 À 20H00

SELON CONVOCATION DU 19.03.2024.

L'an deux mil vingt-quatre et le mercredi 10 avril à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie

sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.

Présent(e)s: Mmes Lutique - Henrion - Ducat - Spada - Havette , MM Brogi -

Chechetto - Vidili - Fondeur - Adler - Zampetti - Verlet- Milano

Représenté(e)s: Mme Fabbri par M Chechetto, M Richardson par M Brogi, M Comandini par M Bouaffad, , Mme SZURA par Mme Ducat

Absent(e)}s excusé(e}s : Mmes Drouin, Mattina et Mercuriali

Absent : Mme Bovi, MM Grégori, Verlet,

Secrétaire : M Milano a été désignée comme secrétaire de séance.

00 APPROBATION PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier procès-verbal.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes : 028-24-002 - 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mr Jean-Paul LEPETIT sis 11

Impasse des Jardins sous la section AI sous les n° 259 et 198 d'une superficie de 1221 m°?

au prix de 119 000 € dont 7 000 € de mobilier

028-24-003 - 1 box garage appartenant à Mr Clément PELTIER sis Impasse de la

Maternelle sous la section AL sous le n° 466 d'une superficie de 20 m° au prix de 2 000 €

028-24-004 - 1 jardin appartenant à Mr SUBTIL et Mme POZZI sis Impasse Pierre et

Marie Curie sous la section AL sous le n° 309 d’une superficie de 419 m? au prix de 2 000

€

028-24-005 - 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mme Laëtitia MARTINELLI sis Cités de St Marie sous la section AL sous le n° 387, AE sous les n° 66 à 73 et de 568 à 571 d'une

superficie de 242 m? au prix de 40 000 €

028-24-006 - 1 terrain appartenant à Mme Virginie VIRGO sis lieu-dit « usine » sous la

section AD sous le n° 115 d’une superficie de 160 m° au prix de 3 750 €

028-24-007 - 1 habitation +1 terrain appartenant à Mme GASSER et Mr CLEMENT sis 30 rue de Vaudeville sous la section AL sous les n° 210, 454, 447, 448 à 586 d’une superficie

de 4 568 m° au prix de 190 000 € dont 8 850 € de mobilier

Décision 003-2024 portant acceptation du montant de l'indemnité proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA au titre du préjudice subi par la commune dans le

cadre du sinistre « Panneau signalisation rue Baconnier» : Indemnité immédiate : 1 932€,

indemnité « vétusté » différée sur présentation de facture : 1 368€

Décision 005-2024 portant signature avec Madame ASSIRELLI Ghislaine d'une convention d'occupation du domaine public précaire et révocable pour un appartement sis à l'ex école maternelle Joliot Curie, rue du 8 mai 1945 (fond du couloir) pour une

durée de 1 an à compter du 1 avril 2024, convention renouvelable par tacite

reconduction.

Décision 004-2024 portant signature avec la Société BERGER LEVRAULT dont le siège social est à Boulogne Billancourt - 92 100 de la reconduction du contrat « BL PILOT IT» (maintenance logiciel de comptabilité et de ressources humaines)

pour une durée de 60 mois à compter du 1° juin 2024OT : DELIBERATION N° 2024-011: VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES ANNÉE 2024 Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Considérant l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,

Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans,

Considérant la volonté du conseil municipal de maintenir les taux,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - Taxe d'habitation : 11.81%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42.16%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

Décision prises à l'unanimité.

02 : DELIBERATION N° 2024-012: APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE Avant de passer à l'examen du contenu du budget prévisionnel 2024, le Maire précise à l'assemblée : «Par délibération du 21 février 2024, le conseil municipal, unanime, a validé l'acquisition d’un nouveau camion pour le service technique ainsi que son mode de financement par un crédit-bail d'une durée de 3 ans. Pour le remboursement de la 1°" annuité, une somme de 12 100€ a été inscrite au budget, en section d'investissement dépenses. Or il apparaît que le remboursement des redevances de crédit-bail s’impute en section de fonctionnement dépenses et non en investissement.

De plus une somme de 5 000€ avait également été prévue en investissement dépenses pour

procéder au remboursement d’une échéance d'emprunt liée à l'acquisition d’un tracteur Kubota

en 2018. Or ce remboursement s'est terminé en 2023 par le paiement de la 5ème échéance. Il n’y

avait donc pas lieu de prévoir ce remboursement en 2024.

Les sommes inscrites au budget ont donc été rectifiées en conséquence et le montant global de la

section d'investissement a donc été diminué de 17 100€ (12 100€ + 5 000€) le portant à

1122 020€ au lieu de 1 139 120€.

Le montant global de la section de fonctionnement demeure quant à lui inchangé à 3 605 911€,

les 12 100€ nécessaires au remboursement des redevances de crédit-bail 2024, à l'article 612,

ayant été intégrées par le biais de jeu d’écritures à l’intérieur de la section. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame l’adjointe aux finances et après en avoir délibéré

Décide d'adopter le budget primitif 2024 de la commune, arrêté comme suit : Section de fonctionnement 3 605 911.00€

Section d'investissement 1 122 020.00€

Total des dépenses et recettes 2023 : 4727 931.00€

Décisions prises à l'unanimité

Mme LUTIQUE, adjointe aux finances expose :

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes

prévues et autorisées pour l’année, 2024 en l'occurrence.

Comme l'an passé, et consécutivement au contexte géopolitique mondial, le budget 2024 a été

établi dans un contexte toujours très tendu s'agissant des finances des collectivités territoriales.

Ce contexte impactera donc à nouveau notre budget communal et notamment notre capacité d’autofinancement qui après une forte dégradation en 2022, a retrouvé un niveau correct en 2023.

©Pour mémoire, il vous est rappelé que la capacité d’autofinancement est constituée chaque année par l'excédent dégagé par la section de fonctionnement, après remboursement du

capital et des intérêts de nos emprunts pour financer nos investissements.

La stagnation de nos recettes de fonctionnement, cumulée au fléchage des subventions d'investissement des partenaires financiers (Région, Département, également soumis à la même cure d'austérité), et l'augmentation annuelle mécanique des dépenses de fonctionnement (que nous tentons de contenir au mieux), ont ces dernières années

sensiblement contraint notre capacité d'autofinancement nette (après remboursement des emprunts).

Toutefois, des recettes exceptionnelles perçues en 2023 à hauteur de 146 200€ (Filet de sécurité inflation et amortisseur électricité) ainsi qu’une baisse des dépenses liées à

l'électricité et au gaz (- 88 000€) ont permis à la commune de rétablir une capacité

d’autofinancement positive qui s’affiche fin 2023 à + 206 295€ contre - 46 735€ en 2022. L'objectif du budget qu'il vous est proposé de voter cette année consiste à maintenir une CAF

nette positive et significative en termes de montant.

1 400000 ul Evolution CAF Nette

1200000

1 000000

| 800 000

600 000

400 000

233 458

200 000

-200 000

400 000

-600 000

La saine gestion des finances communales réalisée en 2023 a également permis de reconstituer un fonds de roulement de 1 408 716€ en 2023 (contre 687 173€ fin 2022) qui nous permettra de maintenir les services à la population tels qu'ils existent et d'investir pour l'intérêt général.

| R Evolution fonds de roulement

| 1600000

1 507 355 1341 445

| 1400000 1 352 923

1200000

| 1 000 000

800 000

600 000

400 000

278 834 200 000

0

206 295

687 173

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Il conviendra donc d'être encore extrêmement prudent et modeste dans les dépenses que nous engagerons en 2024, l'objectif étant plus que jamais :

-__ De dégager un excédent de fonctionnement conséquent en fin d'exercice comptable et de maintenir une CAF nette positive pour financer nos futurs investissements - Et de dégager un fonds de roulement supérieur à 1 000 000€, montant moyen requis pour une collectivité de la taille d’Auboué.

Comme les années précédentes, la commune devra continuer à poursuivre la maîtrise de ses

dépenses ainsi qu’à rechercher des sources d'économies. Le travail sur l'optimisation des dépenses entrepris ces dernières années va donc être poursuivi. La signature courant mars d'une convention d'engagement partenarial avec le Trésor Public nous permettra ainsi, avec l'appui du Conseiller aux Décideurs Locaux, d'engager un travail de prospective financière destiné à déterminer chaque année le montant des dépenses d'investissement que la commune pourra mobiliser compte tenu de ses ressources disponibles.

S'agissant du financement de nos investissement, le contexte nous contraint à favoriser l'inscription de projets pour lesquels des subventions ont été obtenues, et d’en décaler certains dans le temps, tant que les financements possibles n'auront pas été acquis. C'est d’ailleurs ce qui a été fait pour les dossiers relatifs au remplacement des fenêtres dans l’ancien bâtiment du collège et la création d’une aire de jeux au square Alfredo Rossolini, qui n'avaient pas été inscrits dans le budget 2023, faute d'obtention des financements sollicités. Les subventions désormais acquises pour ces projets suite au travail mené pour les optimiser permettent à présents de les programmer sur 2024.

Tenant compte de ce qui précède, le budget de fonctionnement 2024 a été établi avec la double volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants. Il a également été équilibré : - Sans recours à l'emprunt pour financer le programme d'investissement 2024 et, -__ Sans recours à l'augmentation des taux de fiscalité.

Il se décompose donc comme suit :

Pour les recettes et les dépenses de fonctionnement 2024 :

Le budget de fonctionnement permet à notre commune d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.

Les prévisions 2024 sont fixées en dépenses et en recettes à hauteur de 3 605 911. 1) Les principales recettes de fonctionnement 2024 :

a) Les concours financiers de l'Etat :

Les montants des dotations Etat, pour celles qui étaient connues au moment de

l'établissement des prévisions budgétaires, sont fixés comme suit : Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - principale dotation perçue par la commune est stable depuis 5 ans. Le montant de la DGF 2024 est estimé à 584 705€, peu ou prou le

montant de 2023, 586 191€.

Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :

La Dotation nationale de péréquation (DNP) est estimé à 45 000€ montant quasiment

identique à celui perçu en 2023.

Dotation de Solidarité Rurale :

La Dotation de Solidarité Rurale est estimée à hauteur de 305 000 € aucune baisse n’ayant été

annoncée pour cette dotation. Notification du montant réel en attente. Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) : Concernant la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), la baisse de cette dotation appliquée aux communes en 2018 a été annulée par la loi de finances pour 2019. Elle continuera donc à faire l’objet d’un reversement aux communes concernées

notifiées à hauteur de 41 300 pour Auboué.

b) Les dotations versées par la communauté de communes :

L'attribution de compensation annuellement versée par la CCOLC à la commune au titre des charges transférées sera perçue à hauteur de 35 700€ en 2024, identique à celle perçue en 2023.

Le montant du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

devrait demeurer stable à hauteur de 49 600€.

c) Le produit des impôts et taxes :Compte tenu de la revalorisation annuelle des bases (+ 3.9% en 2024), des précisions apportées précédemment concernant l'obligation faite aux communes de voter à nouveau un taux de TH à compter de 2023, et de la décision du conseil municipal de maintenir les taux

2024 au niveau de ceux votés en 2023, les produits prévisionnels à taux constants sont les suivants :

“ FB:42.16% soit un produit prévisionnel de 1 079 254€ (+ 45 860€ comparé à 2023)

* _ FNB:55.15% soit un produit attendu de 9 320€ (+ 393€ comparé à 2023)

" TH:11.81% identique à celui voté en 2019 et figé depuis.

La commune continuera également à percevoir en 2024, une somme de 45 491€ (43 637€ en

2023), correspondant à la différence entre ce qu’elle aurait dû percevoir au titre de la TH

supprimée et le montant de TFPB départemental transféré en compensation.

A noter également que la commune devrait percevoir en 2024 une recette estimée à 47 700€ issue de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, perçue depuis 2021.

d) Les revenus de nos immeubles :

Comme chaque année, les revenus issus de la location de nos biens immobiliers sont intégrés au budget, à hauteur de 165 000€ pour 2024 (loyers + charges récupérables).

e) Le report de l'excédent 2023 :

Si les années précédentes seule une partie de l'excédent de fonctionnement N-1 était reportée au budget de l’année N, une partie de cet excédent étant affectée à la couverture du déficit d'investissement N-1, en 2024 et compte tenu du résultat excédentaire de la section d'investissement en 2023, l'intégralité de l'excédent de fonctionnement 2023, 979 537.92€,

est reportée en recettes de fonctionnement 2024.

2) Les principales dépenses de fonctionnement 2024 :

Les prévisions intègrent les dépenses suivantes :

En matière d'achat de fluides : Vous le savez, le contexte géopolitique actuel et la guerre en Ukraine ont fait flamber les prix des énergies : gaz, électricité, et carburants en 2022 et 2023. Pour ces trois postes, un retour à une situation plus « acceptable » est constaté. 326 000€ sont ainsi prévus au BP 2024 avec un niveau toutefois toujours supérieur à ce qui était payé avant

le conflit en Ukraine.

En matière de sécurité/Maintenance: Courant 2021, la commune a adhéré à différents

groupements de commandes en partenariat avec la CCOLC, avec prise d'effet au 1e janvier 2022. Le contrôle de nos aires de jeux, de nos agrès sportifs, du matériel de défense contre l'incendie (extincteurs, BAES) et les vérifications «gaz et électricité» de nos bâtiments communaux ont ainsi été mutualisés avec la CCOLC et plusieurs autres communes membres,

pour un service bien supérieur à ce que nous avions auparavant {les contrôles des BAES et des

agrès sportifs étaient auparavant réalisés en interne) pour un coût de 9 800€. En matière d'action éducative, culturelle et sociale : La commune continuera à participer

à hauteur de 4 500€ au fonctionnement de la classe passerelle, dispositif innovant dans le secteur qui permet l'accueil des enfants de deux ans dans des locaux de l'école maternelle du

Tunnel, par un personnel adapté.

Concernant nos élèves du secteur primaire, le montant de la participation communale aux

frais d'achat de fournitures scolaires est passé de 32€/enfant /an à 70€ en 2022. Cette somme sera reconduite en 2024, permettant à l’école de ne plus solliciter les parents pour l'achat de

fournitures scolaires sur leurs propres fonds.

Concernant les actions culturelles et d'animations de la commune il est prévue d’allouer à la commission culturelle une somme supplémentaire de 10 000€ permettant l’organisation de

nouvelles actions. L'animation festive et culturelle de la commune (Festi d'été, 14 juillet,

concerts, spectacles pour les enfants des écoles entre autres) intègrera encore cette année un marché médiéval prévu courant juin et organisé par l'association CLAAP en partenariat avec la commune et la MJC. A noter également que la commune a fait acte de candidature pour accueillir sur Auboué une manifestation dans le cadre des Estivales 2024 déclinées par la CCOLC sur le territoire intercommunal au cours du mois d'Août.

Au titre de l’aide sociale aux plus démunis, une somme de 20 000€ est fléchée en direction du

CCAS pour lui permettre de mener à bien sa mission. Toutefois, et suite à la fin de la mise à disposition de l'unique salariée du CCAS auprès de l'OHS depuis le 1er avril 2023 et à sa prise en charge par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, une somme de 66 000€ doit être prévue pour permettre au CCAS d'honorer les salaires de cet agent. La participation du budget communal au budget du CCAS intègrera également en 2024 le solde (salaires -

5participation Etat) de la prise en charge d’un emploi aidés recrutés sur le budget CCAS

(12 000€). Elle s'élèvera donc au total à 96 000€.

Cette nouvelle charge pour le budget communal sera compensée par les recettes supplémentaires qui devraient être perçues au titre de la fiscalité (revalorisation bases TF de

3.9%) ainsi que par la baisse des dépenses liées à l'énergie.

S'agissant de l'enveloppe globale affectée aux subventions de fonctionnement allouées aux associations, et contrairement à la baisse de 10% appliquée sur ce poste en 2023, il n’est pas envisagé de la diminuer en 2024. Elle s’établira à 135 000€ en 2024 dont 87 000€ pour la

MJC.

Fleurissement/ Urbanisme: La somme de 10 000€ est reconduite au budget pour le

fleurissement de la ville.

Charges de personnel: Pour 2024, les prévisions de charges de personnel sont évaluées à 1343 000€ (+1.05% comparé à 2023). Les prévisions intègrent notamment la prise en compte de l'augmentation du point d'indice de l'ensemble des agents (mesure nationale) sur

une année pleine et entière et les évolutions de carrières.

Les charges de personnel représentent une part importante de notre budget de

fonctionnement. Toutefois cette dépense relève d'un choix assumé qui a consisté à embaucher des personnes qualifiées en remplacement des agents sortis de l’effectif, de manière à pouvoir réaliser en interne des travaux autrefois confiés à des entreprises. La commune est ainsi à présent quasi autonome pour ce qui concerne le fleurissement et l’entretien des espaces verts, divers travaux d'entretien de nos bâtiments communaux et pour tout ce qui concerne la conception et le suivi interne d’une partie importante de nos dossiers de travaux et d'aménagements urbains. Pour exemple, les missions de maitrise d'œuvre des travaux d'aménagement d’une aire de jeux au square Rossolini, des travaux de voirie 2024 et de remplacement de l'ensemble des fenêtres du bâtiment communal accueillant les organismes

de formation seront réalisées en interne permettant ainsi une économie de 25 000€ sur ces 3 dossiers.

Les charges financières (intérêts des emprunts): La charge 2024 des intérêts de nos

emprunts, 80 000 €, est quasi identique à celle de 2023.

Pour les recettes et les dépenses d'investissement 2024 :

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée à des projets à moyens et longs termes. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour 2024, et même si l'inflation se stabilise, les prix ne retrouveront pas en moyenne leur niveau d’avant-crise, ce qui va nous contraindre à être modeste dans les dépenses

d'investissement programmées en 2024.

Pour ce qui concerne les dépenses et les recettes d'investissement, les documents joints à la convocation présentaient de façon détaillée les montants qu’il vous est proposé de valider

dans le cadre du budget 2024.

1) Les principales dépenses d'investissement 2024 :

Concernant les principaux chantiers et achats de 2024, ils se décomposent comme suit :

- Des frais d'études pour 15 500€ pour préparer les dossiers pour lesquels des subventions peuvent être obtenues concernant la requalification du site de l’ancien cinéma Trianon (pour la partie non prise en charge par l'EPFGE), et les travaux de

voirie des rues Daudet et Delacroix,

- 10 000€ au titre de l’aide communale aux ravalements de façades - Des travaux et achats pour les écoles pour 44 400€ : Remplacement de fenêtres et de l'intégralité des éclairages par des LED à l'école Henri Wallon, Pose de filtres anti UV sur certaines fenêtres et remplacement de portes à l’école Romain Rolland, Acquisition d'un nouveau copieur et de 2 écrans numériques interactifs (en complément des 3

déjà sur sites) à l'école primaire

- 30 000€ pour la rénovation de la toiture du bâtiment annexe au service technique

— communal, acquis en 2023,

- 150 000€ pour le remplacement de l’ensemble des fenêtres du bâtiment annexe à la

mairie accueillant les organismes de formation,

- 85 000€ pour la création d’une aire de jeux pour enfant au square Alfredo Rossolini,

permettant ainsi de compléter l'offre en la matière après celles créées au quartier des Pariottes et au Tunnel,- 16 300 pour des travaux sur nos logements communaux,

- 20 700€ seront affectés à la mise en place de panneaux de signalisation des bâtiments communaux (jalonnement phase 2), à la signalisation verticale (panneau de police), et

à la réfection de marquage au sol (stop, passage piétions),

- 27 000€ pour le passage en LED de 77 nouveaux points d'éclairage public - Travaux de voirie dont notamment la rue Montaigne et impasse des tilleuls

- Le remboursement du capital de nos emprunts : 151 000€.

2) Les principales recettes d'investissement 2024:

Pour la réalisation de ces travaux les principales recettes d'investissement sont les suivantes : - Vente parcelles communales rue de la source: 92 430€ |

-__ Subventions Etat, Région et du Département: 148 420€

- FCTVA : 90 000€

- Le report de l'excédent 2023 : 191 617€,

03 : DELIBERATION N° 2024-013: SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

L'ASSOCIATION « LES PATTOUNES LIBRES DU WOIGOT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural et notamment son article L211-27

Considérant qu'fin de compléter le dispositif porté par le SIVU de Moineville, l'association «Les Pattounes libres du Woigot» domiciliée Rue de la Gare à Auboué a proposé à la

commune la mise en place d'une convention permettant la réalisation d’une campagne

annuelle de régulation de la population de chats errants,

Considérant que cette campagne aura pour objectif de capturer des chats non identifiés et/ou sans propriétaires. Après capture, l'association fera procéder à leur identification et à leur stérilisation par un vétérinaire partenaire. Les chats seront ensuite relâchés sur le territoire

communal avec le statut de «chats libres» stérilisés permettant ainsi de juguler la

prolifération de la population féline sur le territoire communal,

Considérant qu'en contrepartie de cette prestation, il est proposé à la commune de participer financièrement à la campagne de régulation, et de mettre à disposition de l'association une salle communale pour son assemblée générale ou pour tout autre réunion utile à son

fonctionnement.

Considérant le projet de convention qui lui est présenté, valable pour un an (campagne 2024)

dont le renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle validation par le conseil.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur Zampetti, conseiller délégué, et après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer avec l'association «Les Pattounes libres du Woigot» la

convention de partenariat telle qu’elle lui est présentée et annexée à la présente délibération. Décisions prises à l'unanimité (1 abstention M VIDILI)

04 : DELIBERATION N° 2024-0114: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame Lutique, adjointe aux finances et après en avoir délibéré :

DECIDE, à l'unanimité, d’allouer aux associations les subventions suivantes pour l'année

2024,

M BOUAFFAD s’abstient pour les subventions VOFC Foot et CSMA Basket, M ADLER pour «ceux de Verdun », « amicale des Pariottes » et « Amicale des portes drapeaux », M VIDILI

pour « les Amis de l'Histoire » et Mme Henrion pour « les parents d'élèves ».

Assoc pétanque et loisirs Pariottes 300,00 €

CGOS personnel communal 8 000,00 €

Don du sang 300,00 €

Doigts de fée 130,00 € a

Les amis de l'histoire 1 500,00 €

MJC 87 000,00 €Association des Parents d'élèves 450,00 €

Les amis du Pré 1 000,00 €

Rio Grande 450,00 €

Médaillés Militaires 90,00 €

CLAAP 500,00 €

Les Pattounes Libres du Woigot 1 000,00 €

AFMD 54 pour Malpierre 90,00

Cercle généalogique Pays Briey 30,00

Ceux de Verdun 110,00 €

Comité stèle de Valleroy 90,00 €

Espoir et vie 120,00 €

FNATH 40,00 €

Intervention 90,00 €

La Mémoire du Pays de l'Orne 40,00 €

Marche et rêve 360,00 €

Retraité veuve sidérurgie CGT 130,00 €

SOS animaux 130,00 €

UNC 9ème DIC 80,00 €

Une Rose un Espoir 40,00 €

Union Locale CFDT 40,00 €

ULCGT 220,00 €

ACPG / CATM 130,00 €

Amicale Porte-drapeaux du pays haut 100,00 €

Association des parachustistes Vallée de l'Orne 80,00 €

Ma solution locale 450,00 €

FNACA 80,00 €

Le Souvenir Français 40,00 €

C.S.M.A. Basket 10 600,00 €

V.O.F.C. FOOT 13 000,00 €

Moto Club 270,00 €

GYM RELAX 230,00 €

Haltérophilie 1 620,00 €

Ryu Budo (Aïkibudo) 540,00 €

Teisho Kiai Club (Self défense) 500,00 €

Les randon du Pays de l'Orne 400,00 €

FFMJS Médaille 90,00 €

Pétanque club Auboué 720,00 €Mme HENRION s'étonne de la l'écart existant entre la somme versée à l'association des parents d'élèves et celles d’autres associations. M le Maire Jui expose qu’une association

aubouésienne qui occupe un local communal mais qui paie les factures liées à l'occupation de ce local (électricité notamment) se trouve en difficulté du fait de l'augmentation du prix de l'énergie. Il lui précise que c’est à ce titre qu’une subvention lui est attribuée.

05 : DELIBERATION N° 2024-015 : CONSTITUTION DE PROVISION BUDGET 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que pour couvrir les risques ciblés par le comptable sur le recouvrement des

créances du budget de la commune il y a lieu de constituer une provision dans le budget

communal de l'exercice 2024,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame l’adjointe aux finances et après

en avoir délibéré

DECIDE décide de constituer une provision de 2 500€ sur le budget de la commune pour couvrir les risques ciblés par le comptable sur le recouvrement des créances du budget, DIT que cette provision sera constituée sur l’exercice 2024 au vu de cette délibération par un

mandat au compte 681 sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget

Décisions prises à l'unanimité

06 : DELIBERATION N° 2024-016 : ADOPTION DU REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

La Commune d'Auboué est desservie par des voiries départementales et communales actuellement non régies pour un règlement de voirie. Une procédure d'élaboration d’un nouveau règlement de voirie a été amorcée afin de tenir compte de l’évolution du droit et des besoins de la commune et ainsi améliorer la gestion de notre patrimoine et le protéger. Une commission consultative ad hoc a donc été créée et chargée de donner un avis sur le projet de règlement de voirie communal. La Commission Consultative s’est réunie le 22 février 2024. Le

règlement de voirie a été envoyé dans son ensemble le 18 janvier 2024 à tous les partenaires, pour formuler leurs remarques. Les permissionnaires, concessionnaires, affectataires et autres occupants de droits des voies communales ont pu faire des remarques et suggestions qui ont

permis d'aboutir au projet de règlement de voirie ci-joint en annexe.

Le règlement s'applique sur l'ensemble du domaine routier communal d’Auboué. En ce qui concerne les voiries départementales et nationales, il convient de se référer au règlement de

voirie dicté par leur gestionnaire.

Le règlement concerne, sur tout le territoire de la commune d’Auboué :

- Les travaux entrepris dans l'emprise des voies publiques communales ou de

voies privées ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances

(chaussées, trottoirs...) ;

- Toute occupation du sol, du sous-sol et du sur sol public, par ou pour le

compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées

suivantes, justifiant d'une ‘autorisation de voirie” ou d'un ‘titre

d'occupation" et notamment, aux "affectataires", "permissionnaires",

"concessionnaires" et "occupants de droit":

1°) propriétaires et occupants de droit des immeubles riverains de la voirie communale :

2°) les concessionnaires (gestionnaires de réseaux publics) ;

3°) les permissionnaires, au sens de la loi du n°96-659 art 19 du 26/07/1996 (réseaux câblés,

France Télécom...) ;

4°) entreprises du bâtiment, de travaux publics...

5°) et de manière générale à tous les usagers.

Le règlement de voirie fixe entre-autre :

- Les conditions d'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire et superficielle du domaine public de la voirie et notamment les conditions d'installation des installations nécessaires aux travaux :

- Les demandes d'autorisation ou de déclarations nécessaires pour intervenir sur la voirie ;

- Des prescriptions sur les modalités d'exécution des travaux notamment de remblaiement, de réfection provisoire et définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art sur le domaine public routier communal;- La programmation et la coordination des travaux sur la voirie des différents intervenants (propriétaires, concessionnaires, ….) ;

- Les conditions d'exécution ou d'interruption des travaux, des réunions de

chantier, l'organisation du chantier (propreté, emprise, information des usagers, accessibilité, circulation piétonne, signalisation, ..) ;

- Les saillies autorisées sur voiries ;

- Les servitudes autorisées notamment de visibilité ou d'écoulement des eaux

- Les conditions d'implantation des entrées charretières.

VU l'article L 2321-2 20° du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les

dépenses d'entretien des voies communales sont obligatoires,

VU l'article L. 115-1 du Code de la Voirie Routière relatif à la coordination des travaux réalisés

sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations,

VU l'article L 141-11 du Code de la Voirie Routière qui précise que le Conseil Municipal détermine, après concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine public, les modalités d'exécution des travaux de réfection des voies communales dans

lesquelles des tranchées ont été ouvertes,

VU l'article R 141-14 du Code de la voirie routière disposant : « un règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune. Ce règlement est établi par le Conseil Municipal après avis d'une commission présidée par le Maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales».

VU les avis formulés par les membres de la Commission Consultative qui s'est réunie le 22 février 2024,

VU le projet de règlement de voirie ainsi que ses annexes,

CONSIDÉRANT que la Commune d'Auboué a décidé de procéder à l'élaboration d'un règlement

de voirie afin d'améliorer la gestion de son patrimoine,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement de voirie et ses annexes tels qu'annexés à la présente délibération, DIT que le règlement de voirie et ses annexes seront notifiés aux ‘"affectataires", "permissionnaires", "concessionnaires" et "occupants de droit” et autres membres de la commission ad hoc qui sont chargés de transmettre le présent règlement de voirie à leurs délégataires et autres intervenants et de s'assurer de la bonne réception et prise en compte du présent règlement ;

DIT que ie présent règlement de voirie sera mis à disposition librement du public et des

entreprises sur le site internet de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision prise à l'unanimité (2 abstentions Mme HENRION et M MILANO) M MILANO estime que le règlement est sur certains articles trop contraignant pour les particuliers s'agissant notamment du déneigement et de l'entretien des trottoirs au droit des propriétés privées.

M le Maire lui précise que le règlement ne transcrit rien de plus que ce qui est déjà en vigueur et

qu'il ne constitue, pour les points concernant les particuliers, que la compilation, dans un document unique, des dispositions déjà prévues par arrêté municipal et par le règlement

sanitaire départemental.

Le Maire La secrétaire de séance

Fabrice BROGI Jérôme MILANO