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Arrêté - 060 delegation except et temporaire a mme corplet
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h40 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - 060 delegation except et temporaire a mme corplet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Mons 4] Reçu en préfecture le 07/10/2026 en Barœul Publié le 07/10/2026 S'LOF ID : 059-215904103-20261006-2026_ARP. 060-AI VILLE DE MONS EN BAROEUL DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-060
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation exceptionnelle et temporaire à
Mme Mélanie CORPLET, conseillère municipale déléguée,
pour la célébration des mariages
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant à
la Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints ou, si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du
conseil municipal,
Vu le 2e alinéa du chapitre 1 du titre 1°’ de l'instruction Générale relative à l'État Civil du 21 septembre 1955,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité
communale et du service de l'État Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation exceptionnelle et temporaire à Madame Mélanie CORPLET, conseillère municipale déléguée,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Mélanie CORPLET, conseillère municipale déléguée, assurera en
nos lieux et places les fonctions d'officier de l’État Civil pour les mariages ayant lieu le
14 novembre 2026.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transcrit sur le registre des
arrêtés municipaux et publié sur le site internet de la Ville. Une copie sera adressée à
Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en I, le 6 octobre 2026
CEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié à l'intéressé le :