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Arrêté - 058 delegation except et temporaire a m. lemtiri belhadj tampon
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h45 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - 058 delegation except et temporaire a m. lemtiri belhadj tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Reçu en préfecture le 03/09/2026
Mons LL] Publié le 03/09/2026 S L O7 en Barœul ID : 059-215904103-20260901-2026_ARP_058-AI
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-058
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation exceptionnel et temporaire à
M. Anas LEMTIRI BELHADY, conseiller municipal,
pour la célébration d’un mariage
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant à
la Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints ou, si ces derniers sont
tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
Vu le 2è"e alinéa du chapitre 1 du titre 1° de l'instruction Générale relative à l'État Civil du 21 septembre 1955,
Considérant l'empêchement de la Maire et des adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et du service de l'État Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à
Monsieur Anas LEMTIRI BELHADY, conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Anas LEMTIRI BELHADY, conseiller municipal, assurera en nos
lieux et place les fonctions d'officier de l'État Civil pour le mariage de Madame Widad KHARBAOUI et Monsieur Alexandre RENAUX qui aura lieu le 17/09/2026 à 11h00 en salle des mariages de la commune de Mons en Barœul.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transcrit sur le registre des
arrêtés municipaux et publié sur le site internet de la Ville. Une copie sera adressée à
Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 1°’ septembre 2026
Diana CAO
Maire de Mons en Barœul
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié à l'intéressé le :