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Procès Verbal - delegation temporaire signature ete 2024 f bossut
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation temporaire signature ete 2024 f bossut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mons
17/07/2024
17/07/2024
ID: 059-215904108-20240712-12072024-81
en Barœul :
ARRÊTÉ
Portant sur une délégation
temporaire de signature
à
Monsieur Francis BOSSUT
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des dix adjoints,
Considérant la période estivale et la possibilité d'une absence concomitante, durant une période indéterminée s'étalant entre le 17 juillet 2024 et le 25 août 2024, du Maire et du Premier Adjoint au Maire,
Considérant dans. ce cadre la nécessité, de procéder à une: délégation de signature du Maire au bénéfice du Troisième Adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Francis BOSSUT, troisième adjoint, pour signer tous actes, arrêtés et décisions en cas d'absence du Maire.
Article 2 : Cette délégation a un caractère temporaire, elle est consentie pour la période allant du 17 juillet 2024 au 25 août 2024.
Article 3 : La signature apposée par Monsieur Francis BOSSUT devra toujours être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 4: Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présenté arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 059-215904103-20240712-12072024-AI
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons-en-Barœul le 12 juillet 2024
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
Réception en Préfecture le :
Notifié à l'intéressé le :
Affiché en mairie le