Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 033 delegation de fonction a mme engelbienne cm ta
Conseil Municipal - 021 delegation de fonction a mme boysak cm tampon
Conseil Municipal - 027 delegation de fonction a mme corplet cm tampon
Conseil Municipal - 023 delegation de fonction a mme puget cm tampon
Conseil Municipal - 031 delegation de fonction a mme alba cm tampon
Conseil Municipal - 025 delegation de fonction et de signature a mme v
Arrêté - delegation de fonction a mme idalia brito tampon p
Conseil Municipal - 034 delegation de fonction a m. ganserlat cm tampo
Conseil Municipal - 036 delegation de fonction a m. chevillotte cm tam
Conseil Municipal - 028 delegation de fonction a m. darmanin cm tampon
Conseil Municipal - 029 delegation de fonction a mme blache cm tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 029 delegation de fonction a mme blache cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
MonrsE en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-029
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction
à Madame Isabelle BLACHE, conseillère municipale déléguée
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
“ Vü le procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil Municipal du 22 mars 2026,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, . la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction de la Maire au bénéfice de Madame Isabelle BLACHE en qualité de conseillère municipale déléguée,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Isabelle BLACHE, conseillère déléguée à l'inclusion numérique
Article 2 : Cette délégation comprend notamment:
- en lien avec le 3° adjoint, promouvoir des outils numériques plus simples et inclusifs pour les usagers (design numériqué, application mobile interactive.) - promouvoir un numérique sociétalément responsable, fondé notamment sur l'accès et la maîtrise des compétences numériques par les publics dits éloignés (réduction des inégalités et exclusions sociales grâce au numérique)
La délégation de fonction est attribuée sans délégation de signature.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Ü Publié le S'LOS M ons ID : 059-215904108-20260831-2026_ARP_029-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 3 A [3 [2526
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Notifié à l'intéressée le :