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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 12
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 12)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
AR
PREFECTURE
70
130912-20190912_12-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
54
N°
20190912-12
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 5 septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉFINITION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
E
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-201909312-20130912_12-DE Reçu
le
04/10/2019
Considérant
qu’il
convient
de
définir
l'intérêt
communautaire
sur
le
territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
|COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
1
-
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire;
schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
L'intérêt
communautaire
relatif
à l'aménagement
de
l’espace
proposé
est
le suivant :
-
Mise
en
œuvre
d’une
politique
de
reconquête
paysagère
et agricole,
-
Soutien
à
l'élimination
des
boisements
gênants
et
à
la
reconquête
des
parcelles
boisées
ou
en
friche,
-
Mise
en
œuvre
et
animation
d’un
plan
d'action
pour
la
valorisation
des
propriétés
forestières
en
lien
avec
les
partenaires
compétents,
-
Etablissement
d’un
schéma
de
desserte,
-
Animation
d’une
réflexion
sur
les
usages
et
circulation
des
voiries
forestières
et
agricoles.
2
- Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 4251-
17:
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire,
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
promotion
du
tourisme
dont
la création
d'office
du
tourisme.
L'intérêt
communautaire
relatif
à
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
proposé
est
le suivant
:
-
Les
manifestions
de
soutien
aux
activités
commerciales
suivantes:
Thiers
Meeting,
Coutellia
et
les journées
portes
ouvertes
entreprises.
L'intérêt
communautaire
relatif
à
l’action
d'animation
contribuant
à
maintenir
et
renforcer
les
commerces
et services
de
proximité
en
centres-bourgs
proposé
est
le suivant
:
- Les
restaurants
le
2013
à
Sermentizon
et
le
Roc
Blanc
à
Sainte
Agathe,
- Le
snack
du
Lac
d'Aubusson,
- Le
centre
touristique
de
la
Planche
à Viscomtat,
- L'Espace
bien
être
et santé
« les
bois
noirs
» à Saint-Rémy-sur-Durolle,
- L'épicerie
multi
service
à Palladuc,
- La
boulangerie
épicerie
à
Celles-sur-Durolle,
- La
station-service
à Chabreloche.
3
—
Aménagement,
entretien
et
gestions
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II de
l’article
1°
de
la
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat
des
gens
du
voyage
Compétence
non
soumise
à
l’intérêt
communautaire.
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-201909312-20130912_12-DE Reçu
le
04/10/2019
4 —
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
Compétence
non
soumise
à
l’intérêt
communautaire.
5
—
GEMAPI:
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
Compétence
non
soumise
à
l'intérêt
communautaire.
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
1
- Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
L'intérêt
communautaire
est
le
suivant
:
-__
L'animation
et
la
réflexion
contribuant
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
2 - Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
L'intérêt
communautaire
est
le suivant
:
-
La
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
la
mise
en
œuvre
d'un
Programme
local
de
l'Habitat
et
des
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(PIG,
OPAH...).
3
- En
matière
de
politique
de
la
ville
:élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
;
programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville.
4
-
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
L'intérêt
communautaire
est
le
suivant
:
-
La
collectivité
agira
pour
inciter
et
mobiliser
les
bailleurs
sociaux
à
intervenir
dans
les
communes
du
territoire,
-
Le
conseil
et
l'accompagnement
des
bailleurs
pour
la
rénovation
de
logements
locatifs,
-
Le
soutien
financier
en
faveur
de
travaux
d'amélioration
de
logements
indignes,
dégradés
et
très
dégradés.
5 - Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
L'intérêt
communautaire
est
le suivant
:
-
Voie
d'accès
desservant
la
résidence
Chandalon
ainsi
que
la ferme
intercommunale,
-
Voie
d'accès
desservant
la
ZAE
de
Lagat
(rue
de
Lagat),
-
Chemin
de
Chazeau,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-201909312-20190912
_12-DE
Reçu
le
04/10/2019
-
Voirie
d'accès
au
domaine
de
la
Planche,
-
Voirie
d’accès
au
Lac
d'Aubusson,
-
Les
voiries
forestières
mentionnées
sur
la
carte
ci-jointe
(détaillant
toutes
les
voiries
d'intérêt
communautaire).
6
-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipements
de
l’enseignement
pré-élémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire L'intérêt
communautaire
est
le
suivant
:
-
Le
développement
et
l'aménagement
sportif
de
l'espace
communautaire
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
la
future
piscine
du
territoire.
7 - Action
sociale
d'intérêt
communautaire
L'intérêt
communautaire
est
le suivant
:
-
La
mise
en
place
d’actions
et
de
partenariat
visant
à accompagner
l’accès
et
le
retour
à
l'emploi,
-
Soutien
à
la
Mission
Locale,
-
Chantiers
d'insertion,
-
La
résidence
pour
personnes
âgées
les
Chatilles
(La
Monnerie
le Montel),
-
La
résidence
pour
personnes
âgées
et
adultes
handicapés
et
vieillissant
Chandalon
(Chabreloche),
-
Le
Contrat
local
d'accompagnement
à la scolarité
(CLAS),
-
Le
dispositif
de
réussite
éducative
(DRE),
-
Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED),
-
Hébergement
d'urgence
et
temporaire
: Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
pour
toute
personne
se
trouvant
face
à
de
grandes
difficultés
consécutives
à
des
accidents
de
vie,
de
rupture
avec
le
milieu
professionnel,
séparation
ou
de
violences,
pouvant
entrainer
des
situations
de
grande
précarité
au
regard
du
logement.
-
Les
actions
contribuant
au
maintien
à domicile :
o
Le
service
de
portage
de
repas,
o
Venir
en
aide
aux
personnes
âgées
et
handicapées
en
leur
offrant
tous
les
services
à
domiciles
autorisés
par
la
loi;
o
Aider
les
personnes
et
les
familles
dans
leurs
tâches
et
activités
de
la
vie
quotidienne
par
une
assistance
personnelle
et
en
leur
proposant
des
services
de
garde
d'enfants
à
domicile
;
o
Assurer
des
soins
infirmiers
à
domicile
pour
les
personnes
malades,
dépendantes
ou
handicapées.
8
—
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
L'intérêt
communautaire
est
le
suivant
:
- _
MSAP
de
Courpière
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20130912-20190912_12-DE Reçu
le
Ü4/10/2013
Vu
les
articles
L5211-41-3
et
L5214-16
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
° _ Adopte
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles
tel
que
défini
ci-dessus,
+
Précise
que
cet
intérêt
communautaire
sera
effectif au
1° janvier
2020,
e
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
TOTAL
VOTANTS
:54
Conseillers
présents
:49
Représentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:54
Pour
:54
Contre
:
Abstention
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190912-20190912_12-DE Reçu
le
04/10/2019