Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
D0190912-2019
09312 _19-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO =] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
54
N°
20190912-19
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
jeudi
12
septembre
2019
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: TONY
BERNARD,
-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-201909312-20190912_19-DE Reçu
le
04/10/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
délibération
du
16
octobre
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
conformément
à
l’article
L 5211-41-3
Ill
du
CGCT,
et
reconnaissant
notamment
l'intérêt
communautaire
en
matière
sportive
de
la
construction
de
la
future
piscine
du
territoire.
Aussi
et
de
manière
à
porter
la
réalisation
de
cet
ouvrage
il
est
rappelé
à
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
après
avoir
finement
apprécié
le
besoin
en
terme
d'équipement
aquatique
pour
le
territoire
a
lancé
une
consultation
sur
la
base
d’un
marché
de
conception/réalisation
intégrant
un
volet
énergétique.
Or,
au
sortir
de
cette
procédure,
il s’avère
que
l’appel
d'offre
ainsi
lancé
est
infructueux
pour
des
raisons
de
non-respect
de
l’enveloppe
financière
allouée
au
projet.
Il doit
donc,
pour
des
raisons
d'intérêt
général
reposant
notamment
sur
l’équilibre
économique
du
projet,
relancer
une
procédure.
Il est
par
ailleurs
précisé
à l'assemblée
que
la
teneur
du
projet
est
inchangée
dans
la
mesure
où
elle
répond
pleinement
aux
besoins
et
à l'attractivité
du
territoire.
L'impact
de
l’infructuosité
de
la
première
procédure
lancée
est
donc
exclusivement
calendaire.
Le
planning
prévisionnel
s’établirait
de
la
manière
suivante :
Dates
Phases
12/09/2019
Validation
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
relance
16/09/2019
Appel
à Candidature
(30
jours
consultation
obligatoire)
17/10/2019
Retour
des
candidatures
24/10/2019
Choix
des
3
groupements
amenés
à concourir
28/10/2019
au
15/01/2020
|
Construction
du
projet
pour
chaque
Groupement
30/01/2020
Entretien
avec
chaque
groupement
de
leur
projet
Février
2020
Phase
Négociation
pour
attribution
du
marché
Mars
2020
Avant-Projet
définitif
du
Lauréat
(phase
APD)
Selon
le
retour
des
3 groupements
de
la
procédure
1 :
A
la
notification
du
Marché
: 24
mois
pour
la
livraison
de
l’équipement
Ayant
entendu
l’exposé
et
les
échanges
qui
précèdent,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e_
Approuve
la
relance
du
projet
dans
les
conditions
précitées
;
°
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
démarche.
TOTAL
VOTANTS
:54
Conseillers
présents
:48
Représentés
:6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:52
Pour
:52
Contre
:
Abstentions
:2
D.
ROMEUF
—
J.
BROUSSE
Pour
ampliatio
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(cctdm.fr