Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 05
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Éducation,
AR
PREFECTURE
-20130912-20190912_05-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Énen] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
DÉLIBÉRATION
N°
20190912-05
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 5 septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
«
MÉNAGE
»
AVEC
LA
VILLE
DE
THIERS
SUITE
A TRANSFERT
DE
BATIMENTS
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20130912-20190912_05-DE Reçu
le
25/09/2013
Considérant
que
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
occupent
les
bâtiments
suivants :
-
Les
locaux
de
la
rue
Barante,
propriété
de
la
Ville
de
Thiers,
afin
d'accueillir
les
services
Urbanisme/ADS
et
Politique
de
la Ville.
-
La
Maison
de
la
Jeunesse
Nelson
MANDELA
(service
Jeunesse),
l’école
Emile
ZOLA
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
Relais
Assistantes
Maternelles)
et
La
Dorlotte
(multi-accueil),
suite
à transferts
de
compétences
au 1° janvier
2018.
Considérant
qu’à
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes,
au
regard
de
ses
effectifs,
n’est
pas
en
capacité
d’assurer
l’entretien
de
ces
bâtiments
afin
de
garantir
leur
état
de
propreté.
Il convient
de
mettre
en
place
une
coopération
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la Ville
de
Thiers,
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
qui
permettrait
à
la
Communauté
de
Communes
d'assurer
elle-même
la
gestion
de
la
propreté
sur
les
sites
mentionnés. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
ménage
»
de
la
Ville
de
Thiers,
pour
18
mois,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
pour
une
durée
de
18
mois,
visant
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
de
Thiers
assurera
ce
service
;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr