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Déliberation - de 2022 840 tarif restaurant scolaire repas pique nique
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 840 tarif restaurant scolaire repas pique nique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
RE
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
011-211101720-20221018-DE_2022_840-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du mardi 18 octobre 2022
Date de la convocation: 13/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU,
Anthony LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY,
Alda PENALA, Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude
SANTORO
Représentés: Virginie FONGARO, Michel LOPEZ
Excusés:
Absents:
Objet: Tarif restaurant scolaire repas pique-nique - DE_2022_840
Mme le Maire explique aux conseillers municipaux que lors du conseil municipal en date du il a été omis
de délibérer sur le tarif du repas pique-nique du restaurant scolaire, et qu'il convient de fixer le prix de
celui-ci à 4,65€.
Ayant Ouï l’exposé de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal après délibérations APPROUVE à l'unanimité le prix du repas suivant :
— Prix du repas enfant pique-nique 4,65 € TTC
A compter du 20 octobre 2022
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 24 octobre 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT