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Déliberation - A2024 54 commerce ambulant Zumba JMOULIN 25 MAI 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - A2024 54 commerce ambulant Zumba JMOULIN 25 MAI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 20 mars 2024
AU TO RI SAT ION D 'OCC UPA TI O N TEM PO RAI RE DU DOMA INE PUBLI C
A2024-5 4
Le Maire de la Commune du Pecq ,
VU la demande d'occupation du domaine public de l'USPECQ représentée par Madame Laure FRAYSSE pour l'installation d'un étalage sur pieds au Gymnase Jean Moulin - Quai du 8 mai 1945 - 78230 LE PECQ du 11 mars 2024.
VU les articles L 22 1 2- 1, L 22 1 2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2 1 25- 1 et suivants du Code Général de la Propri été des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023, portant sur la reva lorisation du montant des droits de stationnement ou de dépôt,
A RRET E
A RTI C LE 1 :
M. EYERMA NN WASS ILY Vincent, animateur sportif indépenda nt sis 1 avenue des Marronniers
- 94350 VILLIERS SUR MARNE - Siret n° 81926595000041 - est autorisé(e) à occuper le
domaine public pour l'installation d'un commerce ambulant au gymnase Jean Moulin - Quai
du 8 mai 1945 - 78230 LE PE CQ, le 25 mai 2024 .
Se lon le tar if en vigueur sur la période dédiée (dél ibération du Conseil Mun icipal en date du 20
décembre 2023 les droits d'occupation du Domaine Pub lic pour l'installation d'u n commerce
a mbul ant s'élèvent à 16 €/jour d'occupation.
Soit un total de 16 € pour une journ ée d'occupation
Le paiement sera recouvré au moyen d'un titre de recettes émis par Madame le Comptab le
Public et payable dès réception par le bénéficia i re .
ARTI C LE 2:
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute détéri orat ion des lieux
qu'il occupe.
Toute disposition a été prise af in d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en
empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel sur la vo ie pub lique.
L'ensemble est balisé, pré signa lé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabil ité du
pétitionnaire.
Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1 ,40m, ou dévié sur
le trottoir opposé, en toute sécurité.
AR TICLE 3:
Ampliation du présent arrêté sera adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Services
Techniques, au responsable de la Police Municipale, à la Directrice du service des finances.
VI LLE DU P ECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mr1iriA®villA-IAnAr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 4:
La présente permission de stationnement peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dan s un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fait au Pecq, le 14 mars 2024
fÇ ------ Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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