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Arrêté - A2024 212 Arrete Commerces ambulants OBowl
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 212 Arrete Commerces ambulants OBowl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϱũƵŝůůĞƚϮϬϮϰ ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIR E DU DOMAINE PUBLI C
PERMIS DE S TATIONNE MENT
A2024-212
Le Maire de la Commune du Pecq ,
VU la demande d'occupation du domaine public de la société MARLA SAS r:,our l' installation d'un food truck, route de Carrières - 78 230 LE PE CQ le 14 juillet 2024,
VU l es articles L 22 12- 1, L 22 12-2 du Code Gé néral des Co ll ectivit és Territorial es,
VU l'article L 2 1 25- 1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publique s,
VU la délibération du Co ns eil Municipal en date du 20 décembre 2023, portant sur la revalorisation du montant des droits de stationnement ou de dépôt,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société MARLA SAS es t autorisé(e) à occuper le domaine public pour l' installation
d'un food tr uck, route de Ca rrières - 78 230 LE PECQ, le 14 juillet 2024.
Selon le t ar if en vigueur sur la période dédiée (délibération du Conseil Municipal en
date du 20 décembre 2023) l es dr oits d'occupation du D oma ine Public pour
l'in stallation d'un food truck s'élèvent à 16 € x jour(s) .
Soit un total de 16 € X 1 J = 16€
Le paiement se ra recouvré au mo yen d'un titre de recettes émi s par Madame le
Comp table Public et payable dès réception par le bénéficiaire.
ARTICLE 2 :
Le pétitio nnair e a pris toutes les mesures nécessaires afin d'év ite r toute détérioration des
lieux qu'il occupe.
Toute disposition a été prise afin d'a ss urer la sécurité maximale des piétons, notamment
en e mp êcha nt tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie publique.
L'ensemble es t balisé, pré signa lé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité
du pétitionnaire.
Le cheminement d es piétons est maintenu avec une largeur minima le de 1 ,40m, ou
dévié sur le trottoir opposé, en toute sécurité.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté se ra adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Services
Techniques, au responsable de la Poli ce Municipale, à la Directrice du service des
finan ces .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • m;:iiriA®villA-IP.nP.r:n fr - Pnrt;:ii/ nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVE Z- NOUS SUR : G) (!_) ~PECQ
ARTICLE 4:
La présente permission de stationnement peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
notification.
Fait au Pecq, le 2 juillet 2024
L Maire,
_,
Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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