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Arrêté - A2024 213 Arrete Commerces ambulants LEpicuroise
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 213 Arrete Commerces ambulants LEpicuroise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϱũƵŝůůĞƚϮϬϮϰ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEM PORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024-213
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU la demande d'occupation du doma ine public de la société L'ER icurienne SASU !'.)Our l'installation d'un food truck, route de Carr ières - 78 230 LE PECQ le 14 juillet 2024,
VU les articles L 22 1 2- 1, L 22 12-2 du Code Général des Co llectivit és Territorial es,
VU l 'art icle L 2 1 25- 1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023, portant sur la revalorisation du monta nt des droits de stati onnement ou de dépôt,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société L'Epicu rienne SASU es t autorisé(e) à occuper le domaine public pour
l'installation d'un food truck, route de Carrières - 78 230 LE PECQ, le 14 juillet 2024.
Se lon le t arif en vi gueur sur la période dédiée (délibération du Conse il Municipal en
date du 20 décembre 2023) les dro its d'occupation du Domaine Public pour
l'in stallation d'un food truck s'élèvent à 16 € x jou r( s).
Soit un total de 16 € X 1 J = 1 6€
Le paiement sera recouvré au moyen d'un titre de recettes émis par Madame le
Compt ab le Public et payable dès réception par le bénéficiaire.
ARTICLE 2:
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter t ou te détérioration des
lieux qu'il occ up e.
Toute disposition a été prise af in d'assurer la sécurité maximale des piétons, notamment
en empêcha nt tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie publiqu e.
L'ensemble es t balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité
du pétitionnaire.
Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1 ,40m, ou
dévié sur le tr ott oir opposé, en toute sécurit é.
ARTICLE 3:
Amp liati on du présent arrêté sera adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Serv i ces
Techniques, au responsable de la Poli ce Municipale, à la Directrice du service des
fina n ces .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mr1iriA@villA-IP.nP.r.n fr - Pn rlAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : Œ) 0 ~PECQ
ARTICL E 4 :
La pr ése nte permi ss ion de stationnement peut fa ire l' objet d' un reco ur s pour ex cès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à com pter de la
notifi ca tio n.
Fait au Pecq, le 2 juillet 2024
Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
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