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Arrêté - A2024 79 Commerce Le Longchamp
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 79 Commerce Le Longchamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR :
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE STATIONNEMENT
A2024-79
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU la demande d’occupation du domaine public de M. Christophe ZHENG pour l’installation d'une terrasse pour le commerce « Le Longchamp » au 1 place de la Résistance – 78 230 LE PECQ pour une période de 1 an, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, renouvelable 1 fois,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023, portant sur la revalorisation du montant des droits de stationnement ou de dépôt,
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Christophe ZHENG est autorisé à occuper le domaine public pour l’installation d'une terrasse pour le commerce « Le Longchamp » au 1 place de la Résistance - 78 230 LE
PECQ, pour une période 1 an du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, renouvelable 1 fois.
Selon le tarif en vigueur sur la période dédiée (délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023) les droits d’occupation du Domaine Public pour l’installation d'une terrasse s’élèvent à 34.5 € x m² x an(s).
Soit un total de 34,5 € X 10 m² X 1 A = 345 €
Le paiement sera recouvré au moyen d’un titre de recettes émis par Madame le Comptable Public et payable dès réception par le bénéficiaire.
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute détérioration des lieux qu’il occupe.
Toute disposition a été prise afin d’assurer la sécurité maximale des piétons, notamment en empêchant tout risque de chute de matériau ou matériel sur la voie publique. L’ensemble est balisé, pré signalé de jour comme de nuit et ce, sous la responsabilité du pétitionnaire.
Le cheminement des piétons est maintenu avec une largeur minimale de 1,40m, ou dévié sur le trottoir opposé, en toute sécurité.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Services Techniques, au responsable de la Police Municipale, à la Directrice du service des finances.
Date de mise en ligne : le 5 avril 2024 ~PEC
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CD® VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR :
ARTICLE 4 :
La présente permission de stationnement peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
notification.
Fait au Pecq, le 28 mars 2024
~PEC
e Maire,
Laurence BERNARD
CD®