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Arrêté - ARRETE MOULIN ROUGE

Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 01062025

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

D132 - 4 RUE ANTOINE MÉTIVIER (LE PECHEREAU)

Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la SAS Pierre Robert, D132 - 4 RUE

ANTOINE MÉTIVIER (LE PECHEREAU) du 16/06/2025 au 15/07/2025, et qu'il incombe au

maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie

publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 16/06/2025 au 18/06/2025, D132 - 4 RUE ANTOINE MÉTIVIER (LE PECHEREAU), les

dispositions suivantes s'appliquent :

® Ja circulation de tous les véhicules est interdite ;

® route barrée.

Sur une journée entre le 18/06/2025 et le 15/07/2025, D132 - 4 RUE ANTOINE MÉTIVIER (LE PECHEREAU), les dispositions suivantes s'appliquent :

® Ja circulation de tous les véhicules est interdite ;

* route barrée.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par :

SAS Pierre Robert

2 route de la Beauce

36400 NOHANT VIC

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse

de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.

telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose Un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.