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Arrêté - ARRETE MOULIN ROUGE

Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 02112024

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

LES THIBAUDS (LE PECHEREAU)

Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Patricia Rondeaux (SEGEC), LES

THIBAUDS (LE PECHEREAU) du 18/11/2024 au 15/02/2025, et qu'il incombe au maire, dans

le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il

est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 18/11/2024 au 15/02/2025, LES THIBAUDS (LE PECHEREAU), les dispositions suivantes

s'appliquent :

® Ja circulation de tous les véhicules est interdite ;

® Route barrée sauf riverains.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par :

SEGEC

70 avenue Aristide Briand

36400 LA CHATRE

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article N°4Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse

de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.

telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE LE PECHEREAU), le 12/11/2024

Conformément aux dispositions de la\ foi 78 7 A7 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'i dispos U

mairie ci-dessus désignée. KL 360€