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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LE PECHEREAU
Arrêté temporaire n° 06092024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES GRANDES CHAUMES, 36200 LE PECHEREAU
(LE PECHEREAU)
Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et KR. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (MAIRIE LE PECHEREAU), RUE DES
GRANDES CHAUMES face au n° 332, 36200 LE PECHEREAU (LE PECHEREAU) du 17/09
/2024 au 26/09/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/09/2024 au 26/09/2024, RUE DES GRANDES CHAUMES face au n° 332, 36200 LE
PECHEREAU (LE PECHEREAU), la circulation de tous les véhicules est interdite.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
MAIRIE LE PECHEREAU
Espace Jean Descout
36200 LE PECHEREAU
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse
de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.
telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE LE PECHEREAU), le 16/09/2024
oùsieur Daniel DURIS, FRS
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit-d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée.