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Arrêté - ARRETE MOULIN ROUGE

Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 03052026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

D48A - 24 ROUTE D’ARGENTON (LE PECHEREAU)

Monsieur LEFEBVRE Germain,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la SAS Pierre Robert - SAS ENE’RI,

D48A - 24 ROUTE D’ARGENTON (LE PECHEREAU) le 26/05/2026, et qu'il incombe au

maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la

voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Le 26/05/2026, D48A - 24 ROUTE D’ARGENTON (LE PECHEREAU), les dispositions suivantes s’appliquent :

Route barrée : la circulation de tous les véhicules est interdite. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier, de secours et des forces de l'ordre.

+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de chantier, de secours et des forces de l'ordre.

Déviation : rue des Reïizes et rue du chemin Vert.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :

SAS Pierre Robert - SAS ENE’RJ

2/4 route de la Beauce

36400 NOHANT VIC

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE LE PECHEREAU, le 20/05/2026

SK |

Mon$ièur LEFEBVRE Germain

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